TROISIÈME PARTIE

Le retour successoral considéré comme succession contractuelle.

Le moment est venu de chercher à établir cette théorie déjà annoncée, à l’aide de laquelle nous prétendons résoudre facilement et dans le sens indiqué les deux questions que nous venons de discuter.

Selon nous, en effet, le retour successoral, établi par l’article 747 du Code civil, bien que s’exerçant à titre héréditaire, repose cependant sur une convention présumée, sur une clause tacite de réversion, que la loi répute écrite dans la donation faite par l’ascendant. Il n'offre pas avec le retour conventionnel cette opposition radicale et absolue que certains auteurs ont voulu découvrir, mais il en est seulement une forme modifiée et une adaptation spéciale. Autrement dit, il présente le caractère d’une hérédité contractuelle ; c’est en somme un retour fondé sur une convention tacite et auquel la loi a attribué certains caractères de la dévolution héréditaire.

Cette théorie est celle qui a déjà été soutenue et savamment développée par M. Gaudemet (1), dont nous suivons ici les enseignements. De plus, la même idée a été également présentée par M. Crouzel (2), qui, sans chercher à établir son système sur les preuves rationnelles et historiques qu'apporte M. Gaudemet, considère cependant de même l’article 747 comme interprétatif de volonté et en conclut logiquement que la vocation héréditaire, établie par cet article, a sa source « dans la donation même et dans la volonté du donateur plutôt que dans la loi ». s

Cette idée d’une succession à base contractuelle, il faut l'avouer, n’est pas sans surprendre un peu au premier abord et on s'explique les critiques que lui ont adressées certains auteurs. Cependant, si on y réfléchit attentivement, on arrive aisément à concevoir qu'un droit héréditaire puisse avoir sa base dans une convention et on remarque que le Code civil lui-même nous en offre un exemple dans l’institution contractuelle. Cette opération juridique, qui tient à la fois de la donation testamentaire et de la donation entre vifs, consiste, en effet, dans une institution d'héritier faite par contrat de mariage ; c'est, comme l’a dit Cujas, un don irrévocable de succession ; le bénéficiaire d’une semblable donation possède bien une vocation héréditaire qui a sa source dans une convention, c'est par conséquent une succession à base contractuelle.

(1) Op. cil., Revue trimestrielle de droit civil, t. 1, 1902, p. 739 et suiv. (2) Op. cil. — Recueil de l’Académie de législalion de Toulouse, 1908/2p-1etisurv

Mais l'application de cette idée, si rare dans notre droit français, est assez fréquente dans les législations germaniques ; on la retrouve tout particulièrement dans les Erbvertræge ou Conventions d'hérédité, que le Code civil allemand réglemente dans les articles 2274 à 2302, et dans lesquelles chacun des contractants peut faire des dispositions conventionnelles à cause de mort (1).

Ces quelques indications suffisent à montrer que l’idée d'une succession à base contractuelle n’est pas nouvelle et se conçoit fort bien logiquement. Rien ne peut donc s'opposer à ce que le retour successoral soit ramené à ce même type législatif. Mais, pour prouver qu'il en est ainsi, il faut procéder avec ordre et méthode : aussi chercherons-nous d’abord à nous appuyer sur des considérations d'ordre pratique et rationnel; nous recourerons ensuite aux arguments que nous fournissent les origines historiques de l’article 747, et enfin nous tenterons de relever, dans quelques décisions de jurisprudence, une certaine tendance à rapprocher le retour successoral du retour conventionnel et à assimiler les effets de ces deux institutions, tendance qui viendra ainsi corroborer les conséquences de notre théorie.

(1) V. Stobbe, Deutsches Privatrecht, édit. Lehmann, $ 310 et suiv. — V. aussi : Enrique Garcia Herreros, La sucesion contractual, Madrid, 1902. D’après cet auteur, le contrat ayant sa cause efficiente dans læ libre volonté des parties, sa forme juridique peut trouver son application dans toute la partie de la succession qui dépend surtout de la volonté du de cujus.