CHAPITRE PREMIER

Démonstration logique.

Si l’on compare la succession ordinaire ab intestat à la succession anomale, déférée à l’ascendant donateur en vertu de l’article 747 du Code civil, et si l’on cherche à découvrir les bases générales de ces deux systèmes de successions, on est immédiatement frappé par la remarque suivante : les différentes raisons, sur lesquelles est fondée la succession ab intestat, telle que l’a établie notre Code, sont absolument incapables de nous expliquer le droit de retour accordé à l’ascendant donateur.

En effet, le principe fondamental qui détermine l’ordre de succession ab intestat consiste dans l’affection présumée du défunt; le législateur a voulu transmettre les biens du de cujus aux personnes pour lesquelles celui-ci était présumé ressentir l'affection la plus vive. Ce n’est pas à dire que la transmission des biens soit toujours basée exactement

sur le lien du sang; autrement dit, les parents les

plus proches ne sont pas toujours appelés à la succession avant certains parents plus éloignés, car l'affection ne dépend pas toujours de la proximité du degré ; c’est une loi de la nature que l'affection descend et qu’elle ne remonte pas : celle que l’on ressent pour ses descendants est plus vive que celle que l’on porte à ses ascendants; ainsi le petit-fils succède-t-il de préférence au père du défunt.

Ce principe de l'affection présumée du défunt n’est peut-être pas le seul qui détermine l’ordre de succession, puisqu'il est étranger à la division des successions par ligne qui existe dans notre droit, mais néanmoins on peut le considérer comme le principe fondamental sur lequel se sont appuyés les rédacteurs du Code civil en cette matière. On distribue les biens aux différents héritiers d’après l'ordre naturel des affections de famille et sans tenir aucun compte, ainsi que le faisait notre ancien droit, de l’origine des divers biens transmis. En d’autres termes, la dévolution héréditaire, établie par notre Code, se base sur une présomption de volonté conforme du de cujus; on considère que si le défunt avait réglé par testament la transmission de ses biens, il l'aurait fait de la façon prévue par la loi.

Si maintenant nous nous reportons au droit de retour de l'ascendant donateur, nous remarquerons aisément qu'il est difficile de l'expliquer au moyen de la même idée. Certains auteurs, il est vrai, ont tenté de le faire, mais leur explication semble bien insuffisante. Comment admettre, en effet, que c’est par suite de la volonté seule du de cujus que l’as-

cendant, primé par d’autres héritiers pour l'ensemble de la succession, vient les écarter pour recueillir seulement certains biens qu’il a donnés et à la condition expresse que ces biens se retrouvent en nature dans la succession ou soient représentés par des valeurs qui leur sont subrogées réellement? Cette explication n’est certainement pas erronée, mais elle est manifestement insuffisante à déterminer le caractère spécial du droit de retour. Si le de cujus a voulu que les biens donnés par l’ascendant retournassent à ce même ascendant, c'était afin de respecter la volonté du donateur qui était telle lors de la donation. Ce n’est donc pas, en somme, par la volonté présumée du de cujus qu’il faut justifier le retour successoral, mais bien plutôt par la volonté présumée de l'héritier lui-même, c’est-à-dire de l’ascendant.

Par conséquent, si la loi transmet directement à l’ascendant donateur les biens qu’il avait lui-même donnés au défunt, c’est qu'elle considère que ce donateur n'avait voulu gratifier que le donataire luimême ou ses descendants ; il ne voulait pas que sa libéralité profitât à d’autres ; son désir était donc de voir ces mêmes biens lui revenir en cas de prédécès du donataire sans postérité. On présume qu'une semblable stipulation est tacitement intervenue lors de la donation; et la loi sous-entend dans celle-ci une condition que le donateur n’a peut-être pas voulu prévoir, parce que sa réalisation est peu vraisemblable ou qu'il n’a pas osé exprimer, ne voulant pas accompagner sa libéralité d’un sinistre présage ; mais laisser les biens donnés passer aux mains

Mo

d'héritiers collatéraux serait manifestement contraire aux intentions du donateur. Les conditions auxquelles l'article 747 subordonne l'exercice du droit de retour ne sont donc, comme le dit Huec, « que la traduction de la pensée qui inspirait l’auteur de la donation, pensée qui sert de base à la dévolution de la succession anomale (1) ».

C’est bien là le véritable fondement du retour successoral dont le caractère contractuel nous apparaît ainsi clairement. Ce droit est fondé sur une clause tacite de réversion, que l’ascendant est présumé avoir ajoutée lui-même à sa libéralité, et qui est subordonnée à la condition du prédécès du donataire sans postérité. Il a donc à sa base une convention, aussi peut-on le considérer comme une forme modifiée du retour conventionnel; il en diffère cependant, car, malgré sa nature contractuelle, il conserve, ainsi que nous allons bientôt le constater, certains caractères de la vocation successorale et mérite ainsi toujours son nom de retour successoral.

M. le procureur général Baudoin n’admet cependant pas cette théorie, mais il s'appuie pour la rejeter sur un raisonnement évidemment faux (2). En matière ordinaire, dit-il, la dévolution héréditaire se justifie en droit commun par une présomption de volonté conforme du de cujus ; or cette présomption de volonté du de cujus ne change pas le caractère du droit héréditaire, n’en fait pas un droit contractuel;

() Huc, op. cit., t. V, n° 82. - V. aussi Demolombe, op. cil., t. XIII, n° 480.

(2)0p cit. Pand franc. 19038611 Col MED 1008 360!

col. 2, in fine.

Jamais on ne l’a soutenu ; « comment aurait-elle done cet effet au regard de l'ascendant donateur dans la succession anomale, dite retour légal, quand elle ne l'a pas au regard des héritiers ordinaires dans les successions ordinaires ? »

Ce raisonnement n’a aucune portée, ainsi que l'a fort bien reconnu M. Gény (1). En effet, dans notre système de succession ab intestat, la volonté du défunt, qui le justifie, est une volonté unilatérale dont la loi autorise la contradiction par un acte formel de la même volonté, le testament ; aussi est-il évident que jamais on ne pourra faire du droit héréditaire un droit contractuel. Mais dans la succession anomale, déférée à l’ascendant donateur, il en est tout autrement: la volonté de l'héritier a été connue et acceptée par le de cujus, il y a bien convention. Pour repousser notre théorie, il ne suffit -donc point d'observer, comme l’a fait M. Baudoin, que la dévolution héréditaire de droit commun, justifiée par la présomption de volonté conforme du de cujus, ne devient pas pour cela un droit contractuel. Bien au contraire, ce rapprochement qu'on nous oppose ne fait que justifier notre thèse.

Cependant notre conception du droit de retour de l'ascendant donateur a soulevé d’autres objections plus sérieuses, auxquelles il nous faut mainienant répondre.

Si le droit de retour successoral repose sur une convention présumée, tacitement intervenue entre le donateur et le donataire, il est inexplicable, dira-t-on,

(1) Op. cit., Pand. francç., 1903. I. 499, col. 2.

que le dona‘aire puisse, de lui-même, par sa propre volonté, aliéner le bien donné ou le grever de charges ou d'hypothèques ; puisque le retour légal est fondé sur la volonté du donateur, il devrait, comme le retour conventionnel, opérer résolution de toutes ces aliénations, de tous ces actes de disposition, afin que le bien revint libre de toutes charges entre les mains de l’ascendant. S'il n’en est pas ainsi, on permet à l’un des contractants de violer la convention ou de la rendre inexécutable sans l’assentiment de l'autre partie.

Cette objection peut évidemment paraître assez embarrassante et il est naturel qu’on lait immédiatement soulevée contre notre système. La réfutation en est cependant aisée. Tout repose, en effet, sur une convention ; pourquoi ne pas admettre alors que le donateur, en gratifiant son descendant, ait voulu lui permettre de disposer complètement du bien qu’il lui transmettait, de s’en servir comme d’un instrument de crédit? Ce n’est que dans le cas où ce bien n’aura pas été aliéné qu'il retournera à l’ascendant. Si on réfléchit aux conditions dans lesquelles s’accomplissent ordinairement ces libéralités, faites par un ascendant à un des descendants, on remarque que la plupart du temps la volonté du donateur sera telle: celui-ci fait une donation à un de ses enfants ou de ses petits-enfants afin de lui venir en aide, d’augmenter ses ressources, mais il entend bien lui laisser la pleine disposition de l’objet donné, lui conférer un droit aussi ferme et aussi stable que possible, afin d'attribuer à la libéralité toute son efficacité économique ; mais pourtant il ajoute une condition: si le

donataire prédécède sans laisser d'enfants et sans avoir usé de son droit absolu de disposer, si le bien donné subsiste par conséquent dans son patrimoine à son décès, l’ascendant deviendra alors propriétaire de ce bien, car il n’a pas voulu que sa libéralité profitât à d’autres qu’à ses descendants directs. La loi, en établissant le droit de retour, a voulu sousentendre une clause que les parties auraient eu ordinairement l'intention de stipuler; elle l'a sousentendue dans les termes et sous les conditions qu'auraient le plus souvent prévus les contractants.

D'ailleurs, si l'éventualité du retour menaçait les actes de disposition accomplis de son vivant par le donataire, les tiers hésiteraient, en présence d’un tel danger, à traiter avec lui; sa propriété étant ainsi résoluble, son crédit diminuerait forcément. Par conséquent, en accordant un effet résolutoire à la clause de réversion tacite, on violerait manifestement l'intention de celui qui l'a introduite, car la libéralité, loin de profiter entièrement au donataire, comme le désirait l’ascendant, lui nuirait certainement en portant atteinte à son crédit. Nous découvrons ainsi, dans notre droit de retour, contractuel en principe, un premier caractère de la vocation successorale.

M. Gény semble accepter ce raisonnement, mais il ne comprend pas, dit-il, pourquoi, si le retour de de l’article 747 est contractuel en principe, le donataire peut y faire échec par ses propres dispositions testamentaires, ce qui ressort, en effet, des termes mêmes de la loi, ainsi que le reconnaissent, d’ailleurs,

la doctrine et la jurisprudence (1). On s'explique, en effet, que l'enfant gratifié conserve le droit de disposer du bien donné pendant sa vie, mais il semble impossible de lui laisser le droit de disposer de ce bien par testament, sans porter atteinte à la convention tacite présumée, existant entre lui et le donateur. Sans doute, l’ascendant a voulu conférer au bénéficiaire de la donation un droit aussi stable que possible, mais à la condition expresse que ce bien lui revint, s’il existait dans le patrimoine du gratifié à son décès ; on ne comprend donc pas qu'il ait eu l'intention de lui permettre de léguer ce bien, de le transmettre à un autre après sa mort; un tel acte de disposition testamentaire n'offre aucune utilité, aucun accroissement de crédit pour le donataire ; …1l semble donc contraire à l'intention présumée du défunt.

Cette objection est parfaitement juste et il est impossible d’y répondre en s'appuyant sur un simple raisonnement logique ; mais nous allons bientôt étudier les origines de notre article 747, et nous verrons qu'à l'époque de sa rédaction, on ne considérait le retour de l’ascendant donateur, que comme un droit de succession; la nature contractuelle de ce droit semble avoir échappé aux rédacteurs du Code ; aussi, n’est-1l pas surprenant, qu’en réglant les condilions d'exercice du retour, ils aient méconnu de la sorte les conséquences du caractère conventionnel de notre droit, et n'aient pas expressément enlevé

(1) Planiol, op. cil., 3 édit., €. II, n° 1909, p 374. — Demolombe, op. cit., t. XIIL, n° 521. — Civ: Cass., 16 mars 1830 (S. chr. C:N., t. IX. I. 469). — Req. rej., 2 janvier 1838. (S. 1838. I. 634.)

au donataire la faculté de faire échec au retour par ses dispositions testamentaires. L'étude historique peut seule nous expliquer cette inconséquence.

Enfin, une autre objection contre notre théorie nait de l'obligation pour l’ascendant qui bénéficie du retour, de contribuer au paiement des dettes du de cujus. Le donateur qui stipule un droit de retour conventionnel, n’est pas tenu au paiement de ces dettes, pourquoi l’ascendant y sera-t-il tenu si son droit repose sur une base contractuelle ? N’a-t-il pas entendu reprendre les biens donnés sans avoir aucune part au passif de la succession qui doit lui rester étrangère ?

Ici encore, nous allons remarquer une nouvelle fusion du droit de retour avec le droit de succession, et constater, quoi qu’en pense M. Van Biervliet (1), que l'obligation aux dettes, qui peut paraître d’abord incompatible avec le principe contractuel du droit de l’ascendant, ne se comprend bien, tout au contraire, que si on admet ce principe.

L’ascendant donateur, en faveur duquel s'opère le retour, est obligé au paiement des dettes du de cujus ; c'est un fait évident et tous les auteurs, à l'exception toutefois de MM. Aubry et Rau (2), admettent même qu'il y est obligé ultra vires. Nous voyons donc le donateur reprendre l’objet donné dans son individualité et contribuer cependant au paiement des dettes de la succession au prorata de son émolument; il nous apparaît, d’une part, avec le caractère de

(1) Op. cit, Revue pratique du nolariat belge, du 30 avril 1905, p. 246 et 247.

(2) Aubry et Rau, op. cit., 4 édit., t. VI, p. 723, $ 640 bis.

successeur à titre particulier, quand il succède à l'actif, et, d'autre part, avec le caractère de successeur à titre universel, quand il succède au passif. Il y a là une anomalie juridique surprenante, inexplicable même, prétendons-nous, si on ne recourt pas à notre conception du droit de retour.

Cependant, pour M. le procureur général Baudoin et pour M. Van Biervliet, cette anomalie n'existe pas. « Sans doute, dit M. Baudoin, le retour légal porte sur des biens déterminés, les biens donnés : mais ce n’est pas à dire que l’ascendant donateur les reprenne à titre particulier : ils constituent, dans ce cas, une universalité juridique, distincte de l’hérédité générale. L'ascendant la recueille à titre universel, activement en ce qui touche les biens donnés, passivement par contribution aux dettes, à due concurrence de son émolument, comparé à la valeur de toute la succession. Ce n’est point là, quoi qu'on en ait dit, une construction artificielle : c’est la réalité même (1). »

En résumé, pour M. Baudoin, il n’y a dans notre cas aucune anomalie juridique : l’ascendant succède activement et passivement à titre universel, et il en est ainsi parce que les biens donnés constituent dans l'ensemble des biens du donataire une sorte de patrimoine à part, une universalité juridique distincte de l’hérédité générale. Ce patrimoine serait donc formé activement par l’objet de la donation et passivement par une portion de dettes proportionnelle à cette valeur active.

():Op:cit., D.1903:1-361, col. 1.

Cette idée a déjà été présentée par certains auteurs, entre autres par MM. Aubry et Rau et Demolombe (1), mais ce n’est, il faut bien le reconnaitre, malgré l'opinion de M. Baudoin, qu'une construction juridique purement artificielle; de plus, elle offre le grand inconvénient de présenter certains dangers plus sérieux que ne veut bien le dire M. Van Biervliet.

Elle conduirait d’abord inévitablement à étendre au delà des limites posées par la loi le droit pour l’ascendant de reprendre la valeur représentative de son bien aliéné par le donataire ; en cas d’aliénation de ce bien, en effet, l’article 747 ne confère une action au donateur que dans deux cas : lorsque l’objet est encore dû ou lorsque le donataire possédait une action en reprise. Or, la conception que nous rejetons arriverait à étendre, contrairement à la loi, les applications de cette subrogation réelle à tous les cas où les biens donnés sortis du patrimoine du donataire y seraient remplacés, de n'importe quelle manière, par des valeurs les représentant d’une façon certaine. Une semblable extension, que l'on a peut-être admise à tort autrefois, est aujourd’hui nettement condamnée par la loi (2). Les termes mêmes de l’article 747 limitent clairement le droit de l’ascendant.

(1) Aubry et Rau, op. cit., 4 édit., t. VI, p. 352, S 608, texte et note 32. — Demolombe, Successions, t. I, n° 481 bis, p. 587. — Chabot, sur l’art. 747, n° 22,

(2) Cette théorie extensive a été soutenue par Aubry et Rau, op. cit., t. VI, p. 353-357. Elle est formellement repoussée par Planiol, op. cit, t. II, n°1914 et suiv.;, p- 919,

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Mais en outre la construction juridique, présentée par M. Baudoin, offre un second danger. Si l'on considère que les biens recueillis par l’ascendant, en sa qualité de successeur anomal, constituent une universalité juridique distincte de l'hérédité générale, on ne peut, semble-t-il, exclusivement grever ce patrimoine spécial que des dettes relatives aux biens qu’il comprend ; le passif auquel est tenu l’ascendant ne peut, sans contradiction, contenir aucune autre charge. Mais cette solution est encore inacceptable, puisque tous les auteurs, sauf MM. Aubry et Rau, admettent avec raison que l’ascendant est tenu ultra vires et au prorata de son émolument au paiement de toutes les dettes du de cujus, quelles qu’elles soient, sans aucune distinction.

Il nous faut donc repousser cette construction artificielle qui ne repose sur aucune base précise et aboutit à des conséquences semblables. Mais nous nous retrouvons alors devant la même anomalie juridique créée par la situation de l’ascendant qui succède au passif à titre universel et à l’actif à titre particulier. Quoi qu'on en dise, il faut recourir à notre théorie, pour arriver à comprendre une pareille antinomie.

En effet, si le droit de retour repose vraiment sur une convention tacite de réversion, on s'explique aisément que l’ascendant succède à l'actif à titre particulier : il n’a entendu acquérir un droit éventuel de succession que sur les biens qu'il a donnés ; 1l n’a pas songé étendre son droit à une partie quelconque du patrimoine du donataire ; sa situation est la même que celle du donateur stipulant le retour conventionnel.

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De plus, l'obligation de l’ascendant aux dettes se justifie facilement L'idée de convention tacite explique parfaitement que le donateur soit tenu aux dettes à titre universel ; les mêmes considérations pratiques déjà présentées plus haut suffisent à nous le prouver L’ascendant, disions-nous, a voulu, en gratifiant le donataire, attribuer à la libéralité son maximum d'efficacité économique ; son intention a été d'améliorer la situation de son descendant, d’accroitre son crédit. Ce résultat ne peut être obtenu que si l’ascendant respecte toutes les aliénations, toutes les constitutions d’hypothèques consenties par le donataire. Mais ce n’est pas encore suffisant pour que les tiers contractent en toute sûreté avec le donataire, pour qu'ils n'hésitent pas à lui accorder crédit, il ne faut pas qu'ils aient la crainte de voir à sa mort une partie de leur gage leur échapper sans compensation ; or, il en serait manifestement ainsi si l’ascendant reprenait les biens donnés sans supporter une part proportionnelle du passif. Par conséquent, on conçoit que, lors de la convention que nous présumons à la base du retour, l’ascendant ait entendu se réserver son droit de retour, en acceptant, non seulement de reconnaître tous les actes de disposition du gratifié, mais aussi de succéder, même ultra vires, aux dettes de celui-ci, au prorata de la valeur des biens qui lui feront retour; il a agi ainsi, afin de permettre à sa libéralité de profiter dans toute la mesure possible au donataire. Mais l’engagement ultra vires étant fort onéreux et devenant pour le donateur un véritable engagement personnel et direct envers les créanciers du donataire, il

faut reconnaître à l’ascendant le droit de renoncer au retour ou de ne l’accepter que sous bénéfice d’inventaire, ce qui donne au droit de retour un nouveau caractère de la vocation successorale.

C’est ainsi que notre conception du droit de retour de l’ascendant nous permet de comprendre cette situation étonnante qui offrait une antinomie aussi frappante et aussi inexplicable.

Ces diverses objections faites à notre système étant ainsi réfutées, la nature contractuelle du droit de retour successoral nous semble bien nettement établie. C’est un droit fondé sur une convention tacite, mais auquel la loi a attribué certains caractères de la dévolution héréditaire; sous certains aspects, il apparaît comme un droit de succession, sans rien perdre pour cela de sa nature contractuelle ; de là son nom exact de droit de retour successoral. C’est donc bien une succession anomale, une succession d'une nature particulière, convenlionnelle par son principe, héréditaire par ses résul- (ats. En conséquence, elle produira tous les effets des successions ordinaires, à la condition expresse que ces effets ne soient pas en contradiction avec son essence contractuelle. C’est ainsi que l’ascendant doit posséder la saisine, qu’il peut renoncer à son droit de retour ou ne l’accepter que sous bénéfice d'inventaire, mais que jamais la prohibition des pactes sur succession future ne pourra limiter ses conventions, puisque c'est sa volonté seule qui sert de base juridique à son droit.