CHAPITRE NII

Tendance de la jurisprudence à appliquer le principe de notre théorie.

Les recherches historiques étant ainsi venues confirmer notre démonstration rationnelle, la nature contractuelle du retour successoral nous paraît nettement établie. Cependant, avant de terminer, il est bon de jeter un rapide coup d'œil sur la jurisprudence ; il n’est pas question, bien entendu, d’y découvrir une application exacte et constante de notre théorie ; on constate, tout au contraire, que les tribunaux ont presque toujours annulé, comme pactes sur succession future, les renonciations totales au droit de retonr faites par le donateur du vivant du donataire, et une semblable constatation est certainement plutôt défavorable à notre système (1). Mais

(1) Rennes, 29 août 1870 (D. 1873. II. 192). — Angers, 18 déc. 1878. ID MST EI T2 ES EST) 11322)

ce que nous voulons rechercher dans la jurisprudence, c’est une certaine tendance, assez vague, il est vrai, à reconnaître une sorte d'identité de nature entre le retour successoral et le retour conventionnel, el à condamner cette opposition radicale et absolue que bien des auteurs ont établie à tort entre ces deux institutions.

Notre théorie a, en effet, pour résultat de détruire celle antinomie en ne faisant du retour successoral qu’une forme modifiée et une adaptation spéciale du relour conventionnel; par conséquent, si nous trouvons dans l’ensemble des décisions judiciaires, relatives au droit de l’ascendant donateur, une tendance à effacer cette opposition, que l’on a créée à tort, nous pourrons en conclure que le principe dont nous avons fait la démonstration rationnelle et historique, n'appartient pas seulement à la théorie pure, mais peut aussi trouver sa place dans les applications pratiques.

Cette tendance de la jurisprudence se manifeste d’abord dans les différents cas où les tribunaux ont eu à rechercher le fondement rationnel du droit de l’ascendant donateur. Une semblable recherche a été jugée nécessaire toutes les fois que la brièveté des termes de l’article 747 n’a pas permis de déterminer les conditions précises d'ouverture du retour et elle a presque toujours conduit à reconnaître que la base de ce droit n’était autre que la volonté même de

lascendant, volonté qu'il fallait présumer et analyser pour trouver la solution des difficultés à trancher.

C'est ainsi qu'en 1817 la question se posa devant la Cour de cassation de savoir s’il fallait étendre l'exercice du droit de retour sur toutes les sommes données en numéraire, alors que ces sommes ne se retrouvaient plus dans la succession du donataire qu'en effets de commerce et obligations; les termes précis de l'article 747 ne suffisaient pas à faire entrevoir la solution. Aussi la Cour suprême, pour résoudre la question, dut-elle rechercher quelle avait été, dans le cas présent, la volonté du donateur; et cette analyse d'intention lui permit de répondre affirmativement.

« Attendu, dit-elle, que le droit de succession, consacré par l'article 747, n'est point une simple exception à la règle de l’irrévocabilité des donations, mais un droit spécial, fondé sur l'équité, et sur une stipulation tacite présumée, que les ascendants qui donnent à leurs descendants n’ont en vue que leur postérité, et non des étrangers, envers lesquels ils ne sont pas censés vouloir se dépouiller, s'ils ont la douleur de survivre à leurs enfants (1) ».

N'est-ce pas là reconnaître formellement l'intention présumée de l’ascendant comme base du retour successoral ?

Mais les tribunaux se sont surtout livrés à cette recherche d'intention du donateur dans les cas où il a fallu se demander si l'existence d’un enfant naturel

(1) Civ. rej., 30 juin 1817. (S. 1817. I. 313; S. chr. C-N., t. V. I. 339.)

du donataire, au moment du décès de ce dernier, pouvait faire échec au droit de retour suceessoral. L'article 747 dit seulement que le donateur exerce son retour si le descendant décède « sans postérité », expression assez vague qui ne fait guère pressentir la solution de notre question. Aussi la jurisprudence a-t-elle été obligée de rechercher quelle était la volonté de lascendant en une semblable hypothèse et elle en a conclu, avec raison, que la présence d'un enfant naturel, ne faisait pas obstacle à l’exercice complet du droit de retour.

Dès 1832, nous voyons la Cour de cassation juger ainsi (1), mais il semble que cette Cour s’est appuyée alors exclusivement sur les termes de l’article 747 et n’a fait que rechercher le sens exact du mot postérité employé par cet article. Un peu plus tard, au contraire, nous voyons la Cour de Douai, dans un arrêt du 14 mai 1851 (2), baser sa décision sur la volonté même du donateur qu’elle présume et analyse. « Allendu, dit-elle, que ce serait méconnaître la: véritable pensée du donateur que de faire participer aux bienfaits de la donation un enfant naturel, que non seulement il n’a pas pu comprendre dans ses intentions libérales, mais qu'il en eût certainement exclu, sil avait pu pressentir les écarts qui lui ont donné la vie ». Enfin la Cour de cassation finit à son tour par appuyer sa décision sur la même recherche d'intention et, dans un arrêt du

(1) Cass., 3 juillet 1832. (S. 1832. I. 498). (2) Douai, 14 mai 1851. (S. 1851. II. 497.)

9 août 1854 (1), on peut lire le considérant suivant : « Attendu que le donateur ne peut être présumé avoir étendu le même sentiment de préférence jusqu'à l'enfant illégitime... »

Par conséquent la jurisprudence, pour permettre à l’ascendant d'exercer son droit de retour, malgré l'existence d’un enfant naturel du donataire, a suivi presque exclusivement la volonté de cet ascendant, qui est présumé n'avoir pas entendu abandonner l'objet de sa libéralité entre les mains de descendants ïillégitimes. C’est bien reconnaître que la volonté du donateur sert de fondement à son droit de retour et limite l'étendue et les conditions d’ouverture de ce droit (2).

La solution de la jurisprudence est d’ailleurs approuvée par la majorité des auteurs et il en est, parmi ceux-ci, qui fondent également leur théorie sur l'intention présumée de l’ascendant. Demolombe, notamment, s'exprime de la manière suirante : « L’ascendant n’a pas compris dans sa volonté bienfaisante cet enfant naturel, qui lui est également étranger, et dont l'existence même est une tache pour sa famille; et par conséquent la cause de sa libéralité est bien défaillie par le prédécès de son enfant donataire ; or, ce sont là les deux considérations principales et essentielles qui ont fait introduire le retour successoral (3). » On lit de même dans Baudry-Lacantinerie et Wah! : « Il est à sup-

(2) Sur une question analogue, v. Cass., 14 février 1855 (S. 1855 I. 185).

(3) Demolombe, Trailé des successions, t. 1, n° 510, p. 622.

poser que lascendant n'a pas voulu montrer la même affection pour les enfants naturels que pour les enfants légitimes (1). »

Remarquons cependant que, tout dernièrement, la Cour d'Orléans vient de rompre avec la jurisprudence antérieure en décidant que l'existence d’un enfant naturel, reconnu du donataire décédé, forme obstacle à l'ouverture du droit de retour au profit de l’ascendant (2). Cette Cour prétend, en effet, que, depuis la loi du 25 mars 1896 conférant à l'enfant naturel reconnu la qualité d'héritier, le mot « postérité » de l’article 747 doit comprendre tous les descendants du donataire sans aucune distinction. Mais cette décision est généralement critiquée par la doctrine, car on ne voit pas quelle influence l’amélioration du droit successoral des enfants naturels peut avoir sur le sens des termes employés par l’arücle 747, D'ailleurs, il sera presque toujours manifeste qu'une semblable solution est contraire à la volonté présumée du donateur, reconnue en général capable de déterminer les conditions d’exercice du droit de retour.

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La tendance de la jurisprudence, que nous signalons actuellement, se remarque encore dans la solution qu'elle a donnée à d’autres difficultés nées à l'occasion du retour successoral. Il arrive parfois

(1) Baudry-Lacantinerie et Wahl, Successions, t. I, n° 710, D'R920: V. encore Huc, t. V, no 82.

(2) Orléans, 14 mars 1902 (S. 1904, II. 276 ; Pand. fr., 1904. II. 289).

que, lors de la donation, les parties concluent certaines conventions, qui, sans restreindre le retour de l'article 747, lui apportent cependant de sérieuses modifications, au point de lui attribuer quelques-uns des effets du retour conventionnel. Parmi ces conventions, il en est dans lesquelles l’ascendant stipule l'inaliénabilité des biens donnés pendant toute la vie du donataire : ce dernier perd ainsi son droit absolu de disposer des biens qu’il a reçus, soit en les aliénant, soit en les grevant d’hypothèques ou d’autres charges, l'exercice du retour devant résoudre tous ses actes de disposition.

Or, après quelques hésitations (1), les tribunaux se décidèrent avec raison à valider de semblables clauses qui ne portent aucune atteinte au droit successoral, puisque, loin de diminuer les effets de ce droit, elles ne font au contraire qu’accroître sa portée d'application, en supprimant une des différences qui le distinguent du retour conventionnel (2).

Cependant, quoi qu’en disent certains auteurs (3), entre le retour successoral ainsi modifié et le retour conventionnel subsiste encore une différence importante : dans le premier cas, le donateur est obligé au paiement des dettes du donataire, tandis que, dans le second, il reste complètement étranger au passif de la succession. Le résultat obtenu ne serait donc pas le même si l’ascendant, au lieu d'insérer

(1) Lyon, 12 juin 1856, sous Cass., 20 avril 1858 (S. 1858. I. 189).

(2) Paris, 15 avril 1858 (S. 1858. Il. 362). Cass., 20 avril 1858 (S. 1858. I. 389). Angers, 18 déc. 1878 ( D. 1879. II. 172, S. 1879. IT. 322). Cass. 22 juillet 1896 (D. 1898. I. 17, note de M. Planiol, S. 1900. I. 28).

(3) Planiol, Traité élémentaire de droit civil, 3° édit., t. III, n° 1911, p. 374.

dans sa donation une semblable clause d’inaliénabilité, stipulait simplement le retour de l'article 951. Mais, en outre, si cet ascendant voulait, au moment de la libéralité, passer une convention, le dégageant de toute obligation aux dettes, rien ne pourrait S'opposer à une pareille stipulation ; le cas ne s’est pas présenté devant les tribunaux, mais il est probable que la jurisprudence validant les clauses d’inaliénabilité des biens donnés, ne pourrait moins faire que de maintenir toute convention d’insaisissabilité cette seconde stipulation est, en effet, bien moins grave que la première, puisqu'au lieu de résoudre toutes les aliénations consenties par le donataire, elle ne fait que soustraire, lors du décès de ce dernier, les biens donnés au gage de ses créanciers.

Mais la simultanéité de semblables conventions effacerait toute différence essentielle entre les deux droits de retour; en conséquence, la volonté de l'ascendant, capable de produire de tels résultats, doit forcément être considérée comme la base même du retour successoral, et la jurisprudence reconnaît implicitement ce principe quand elle valide les clauses que nous venons de signaler.