CONCLUSION

Pour achever la tâche que nous nous sommes imposé, il ne nous reste plus qu’à faire l'application de notre théorie aux deux problèmes juridiques déjà exposés, nés des rapports du retour successoral et du droit d’usufruit du conjoint survivant, et nous verrons alors leur solution nous apparaître avec certitude.

Nous avons d’abord recherché, lorsqu'il s’agit de calculer le montant de lusufruit légal du conjoint survivant, s’il fallait comprendre les biens soumis au droit de retour successoral dans la masse de biens réunis furtivement pour opérer ce calcul. La réponse à cette question paraît tout d'abord assez délicate, car les arguments, présentés par les partisans des deux systèmes en présence, ne permettent pas, semble-t-il, de se prononcer avec certitude. Mais nous avons vu qu'il fallait subordonner, ainsi que l’a compris la jurisprudence, la solution cherchée à la question plus générale de savoir si la succession anomale, à laquelle donne ouverture le droit de retour de l’ascendant, doit être considérée comme une succession distincte ou non de la succession ordinaire. Or, notre théorie nous permet de répondre immédiatement à cette seconde question : le retour successoral, disons-nous, est une succession à base contractuelle ; c’est, par conséquent, une succession d’une nature toute spéciale, qui difière

complètement, par son essence même, de la dévolution héréditaire de droit commun et se rapproche de la réversion conventionnelle dont elle n’est, en somme, qu'une forme modifiée. Dès lors, la solution de notre problème juridique s'impose : les biens soumis au retour successoral doivent être soigneusement séparés de la masse héréditaire ; aussi, doiton forcément les exclure de la réunion des biens sur l’ensemble desquels se calcule le montant de l'usufruit du conjoint survivant; ils suivent donc, sous ce rapport, un sort identique à celui des biens soumis à un simple retour conventionnel.

Enfin, nous nous sommes demandé, en dernier lieu, si un ascendant donateur pouvait, par une clause formelle de la donation faite à son descendant, restreindre son droit éventuel de retour, en permettant à l’époux survivant du donataire prédécédé d'exercer son usufruit légal sur les biens donnés. Cette clause, que nous avons examinée en détail, a été condamnée formellement par la Cour de cassation, comme constituant un pacte sur succession future ; mais cette solution, d'apparence aussilogique, est fort regrettable, car elle porte atteinte à de nombreux intérêts privés et prive la pratique notariale d'un précieux instrument. Aussi, a-t-on cherché, de différents côtés, un moyen quelconque de se soustraire à cette décision rigoureuse et d’en démontrer l’inexactitude ; mais aucun des systèmes proposés pour valider la clause litigieuse n’a pu atteindre le but désiré, et on est toujours venu se heurter à la prohibition légale des conventions sur succession non ouverte, prohibition que l’on a vainement tenté

d'éviter, en essayant d'établir que les motifs qui l'ont édictée, sont étrangers à notre hypothèse.

Le raisonnement si logique de la Cour de cassation repose, en effet, tout entier sur l’idée que le retour légal de l’ascendant s'exerce à titre héréditaire et ne peut être restreint en rien dans son étendue par une stipulation quelconque de retour conventionnel. Or, l'application de notre théorie paraît seule capable de ruiner ce raisonnement et d'échapper à la prohibition des articles 791 et 1130. Nous regardons, en effet, le retour successoral, malgré sa nature héréditaire, comme une succession d'une nature juridique toute spéciale, reposant sur une convention présumée et ne présentant avec le retour conventionnel aucune opposition irréductible ; c’est une succession entièrement créée par la volonté tacite de l'héritier, c’est-à-dire de l’ascendant. Or, on ne peut, sans contradiction, défendre à cet ascendant de modifier, par sa propre volonté, soit pour l’étendre, soit pour le restreindre, un droit de succession dont sa propre volonté est le seul fondement juridique. Par conséquent, la prohibition des pactes sur succession future devient forcément inapplicable au retour successoral, grâce à sa nature conventionnelle. On peut renoncer à ce retour, comme le dit M. Crouzel, « parce qu'il est d'ordre privé et que l’article 747 renferme une disposition simplement interprétative de volonté (1) ».

Cette conclusion, à laquelle nous conduit notre théorie, paraît bien évidente ; elle est cependant for-

(1) Op. cit.

mellement contestée par M. Van Biervliet (1). La prohibition des pactes sur succession future étant absolue et ne souffrant aucune distinction, elle doit, selon cet auteur, s'appliquer même à une succession à base contractuelle, telle que le retour successoral. « Même en admettant la succession à base contractuelle, dit-il, on est obligé, à peine de violer ouvertement les articles 791 et 1130, de la soumettre aux prescriptions de ces articles. »

Ce raisonnement nous semble absolument inexact. La prohibition des pactes sur succession future se comprend quand il s’agit d’un droit héréditaire fondé sur des considérations législatives d’ordre social ou sur un testament présumé du de cujus ; mais on ne la comprend plus quand le droit héréditaire, comme celui qui fait l'objet de la clause litigieuse, repose sur une convention tacite, car ce droit héréditaire n’est lui-même « qu'un pacte sur succession future présumé, dont le pacte exprès apparaît comme une simple modalité ». Sans doute la prohibition des pactes successoraux est absolue, mais elle doit cependant nécessairement cesser lorsqu'il y a, comme dans notre cas, impossibilité et même absurdité à l’appliquer. M. Van Biervliet semble se méprendre sur la portée du terme absolu. Dire qu’une prohibition est absolue, c’est dire qu'on ne peut pas l’éluder, qu'il faut s'y soumettre même en l'absence des motifs qui la justifient, sans permettre aux tribunaux de rechercher si, dans chaque hypothèse particulière, les faits défendus présentent réellement les dangers redoutés;

() Op. cit, p. 245 et suiv.

mais il ne faut pas en conclure qu’elle doit s'appliquer aveuglément, même lorsque cette application est évidemment contradictoire et insensée. Ce n’est donc certainement pas faire de la prohibition absolue des articles 791 et 1130 une prohibition relative, que de l’écarter en présence d’une succession de nature contractuelle, c'est-à-dire d’une succession qui n’est elle-même que le résultat d’une simple convention.

Par conséquent, il résulte de notre théorie que toute stipulation émanant du donateur, qui étend ou restreint le retour successoral, est valable, et on doit par suite, sans aucun doute, valider la clause litigieuse que nous avons examinée, et par laquelle un ascendant donateur renonce à l’usufruit des biens donnés dans la mesure où cet usufruit fait obstacle à l'exercice des droits du conjoint survivant.

Souhaitons donc que la Cour de cassation, convaincue de la véritéet de l'exactitude de notre théorie, consente à revenir bientôt sur sa jurisprudence et à reconnaître la validité d’une clause dont la disparition était de nature à provoquer les nombreux inconvénients pratiques que nous avons signalés.

Vu:

E. GAUDEMET.

Vu :

Le Doyen de la Faculté de Droit de l'Universilé de Dijon,

BAPATMIEN.

VU ET PERMIS D'IMPRIMER Dijon, le 3 juin 1905 Le Recteur de l'Académie,

E. BOIRAC.