PREMIÈRE PARTIE

Doit-on tenir compte des biens soumis au droit de retour successoral pour calculer le montant de l'usufruit du conjoint survivant ?

CHAPITRE Ier, — Les biens soumis à un droit de retour purement conventionnel doivent-ils être compris dans prassede calcul een. ne 0.

CHAPITRE Il. — Les biens soumis à un droit de retour légal doivent-ils être compris dans la masse de CAÏICUI Re et na

Section Lre. — Théorie d’après laquelle les biens soumis au retour légal doivent être compris dans la MASSE NT ee A.

Section II. — Théorie d’après laquelle les biens soumis au retour légal doivent être exclus de la masse de calcul. .

Section III. — Quelle théorie faut-il adopter ?.