SACRES

La masse d'exercice est aussi une réunion de certains biens du de cujus, mais elle est ordinairement plus restreinte que la précédente; elle comprend exclusivement les biens sur lesquels le survivant exercera son droit, c’est-à-dire les biens dont il pourra posséder effectivement la jouissance.

Or, il est un point indiscutable qu'il importe d’éliminer immédiatement. Les biens qui sont soumis à un droit de retour quelconque, soit conventionnel, soit légal, ne doivent jamais être compris dans la masse d'exercice ; autrement dit l'époux survivant n'aura jamais l’usufruit de ces biens.

C’est là une questiontranchée par l'alinéa 7 dunouvel article 767 du Code civil, ainsi conçu: « Mais l'époux survivant ne pourra exercer son droit que sur les biens dont le prédécédé n'aura disposé ni par acte entre vifs, ni par acte testamentaire, et sans pré-— judicier aux droits de réserve ni aux droits de retour. »

Si ce texte ne paraît pas assez explicite, les travaux préparaloires (1) suffisent à en préciser exactement le sens. D'ailleurs, M. Delsol, le promoteur de la loi du 9 mars 1891, s’est exprimé formellement dans son rapport au Sénat du 11 novembre 1890 : « Si le donataire meurt laissant son conjoint, dit-il, lusufruit de ce dernier doit-il porter sur les biens donnés qui constituent la succession anomale? L’affirmative a de nombreux partisans. En effet, l'époux survivant a le droit de concourir en usufruit avec les enfants qui priment le successeur anomal ; il

(1) Journal officiel, du 7 mars 1877.

devrait donc, ce semble, avoir celui de concourir avec le même successeur anomal. Malgré cet argument, dont elle ne méconnaît pas la force, votre commission pense que les biens composant la succession anomale doivent être exempts de l’usufruit du conjoint. S'il en était autrement, on pourrait craindre que les ascendants ou les père et mère naturels ne fussent moins portés à faire des libéralités à leurs enfants, ce qui serait regrettable (1). »

L’usufruit du conjoint ne doit donc pas porter sur les biens donnés qui constituent la succession anomale. C’est bien là le sens dans lequel tous les auteurs interprètent ce passage du rapport de M. Delsol (2). Cest d’ailleurs, comme nous aurons occasion de le voir plus loin, pour éviter toute équivoque à cet égard, que la commission du Sénat a rétabli dans le texte de l’article 7671es mots «sans préjudicier aux droits de réserve ni aux droits de re- {our », qui avaient été supprimés comme inutiles par la Chambre des députés (5).

Cette solution, adoptée par la jurisprudence (4), est, en outre, conforme aux principes, d’une part en ce qui concerne le retour conventionnel, puisque ce retour s'opère d’une manière rétroactive, d'autre

() Journal officiel, du 4 mars 1877, p. 1668 et 1669. — V. Sirey, Lois annotées, 1891, p. 103, 1'° col.

(2) Baudry-Laeantinerie et Vahl, Des successions, €. I, n° 551. — Huc, Commentaire (héorique el pratique du Code civil, €. V, n° 131. -— Floucaud-Pénardille, Des droits de l'époux survivant, n°s 127 et suiv., etc.

(3) V. Sirey, Lois annotées, 1891, p. 104, 1r° col., note 5-6.

(4) Nancy, 20 juillet 1895. (S. 1895. IT. 293. — D. 1897. II. 162.)

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part en ce qui concerne le retour légal qui s'exerce au détriment de presque tous les héritiers.

Par conséquent, c’est un point hors de doute : les biens soumis à un droit de retour quelconque ne doivent jamais entrer dans la composition de la masse des biens sur lesquels le conjoint survivant exerce son usufruit. Mais lorsqu'il s’agit de savoir si ces mêmes biens doivent être compris dans la masse de calcul, la question se complique et on rencontre des opinions diamétralement opposées, soit en doctrine, soit en jurisprudence. C’est cette question qu’il nous faut examiner maintenant.

Pour faire cette étude, nous nous placerons d’abord en présence d’un droit de retour purement conventionnel ; nous examinerons ensuite avec plus de détails le cas embarrassant où il s’agit d’un droit de retour légal, et nous verrons que la solution de cette question doit être subordonnée à la question plus générale du caractère contractuel que nous attribuons au retour successoral.