CHAPITRE PREMIER

Les biens soumis à un droit de retour purement conventionnel doivent-ils être compris dans la masse de calcul ?

La loi du 9 mars 1891, complétée par les travaux préparatoires et les paroles de son rapporteur, nous apprend donc que les biens d'une succession anomale sont toujours exclus de la masse d’exercice de l’usufruit du conjoint survivant, mais elle est muette sur la question de savoir si ces mêmes biens doivent rentrer ou non dans la masse de calcul. L’alinéa 6 de l’article 767 du Code civil, le seul qui ait trait au calcul de l’usufruit, est ainsi conçu : « Le calcul sera opéré sur une masse faite de tous les biens existant au décès du de cujus, auxquels seront réunis fictivement ceux dont il aurait disposé, soit par acte entre vifs, soit par acte testamentaire au profit de successibles, sans dépense de rapport. »

Malgré l’absence dans ce texte de toute disposition relative aux biens soumis à un droit de retour,

il est facile de régler le sort de ces biens quand on est en présence d’un droit de retour purement conventionnel, tel que l’établissent les articles 951 et 952 du Code civil. Les biens soumis à ce retour ne doivent jamais dans aucun cas entrer dans la composition de la masse de calcul.

En effet, cette masse comprend, d’après l’article 767, alinéa 6, que nous venons de citer, deux catégories de biens : d’une part, les biens existant au décès ; d'autre part, certains biens dont le défunt a disposé. Or, il est aisé de se convaincre que les biens soumis au retour conventionnel ne rentrent dans aucune de ces deux catégories. La stipulation de ce retour est assimilée à une donation sous condition résolutoire expresse ; autrement dit, les biens frappés de ce droit de retour sont censés, au moment même de la survenance de la condition, c’est-à-dire du décès du donataire, n'être jamais sortis du patrimoine du donateur : c’est là un effet de la nature même du retour conventionnel. Par conséquent, ces biens en question ne peuvent pas être rangés dans la catégorie des biens existant dans la succession du de cujus, puisqu’au décès de celui-ci, la clause résolutoire produisant son effet, ils sont réputés n’avoir jamais fait partie de son patrimoine. Pour la même raison, on ne peut pas les placer dans la seconde catégorie de biens, ceux dont le défunt aurait pu disposer par acte entre vifs ou par acte testamentaire au profit de successibles et sans dispense de rapport; en effet, par application du-principe que nous avons énoncé, toute aliénation de biens soumis au retour conventionnel est résolue au décès du

donataire et ces biens reviennent au donateur libres de toutes charges.

Donc, tout bien, objet d'un droit de retour purement conventionnel, doit être nécessairement exclu de la masse de calcul de lusufruit du conjoint survivant. La solution est la même que si on se trouvait, par exemple, en présence de biens dont le défunt aurait été gratifié à charge de substitution ; ces biens ne font pas partie de sa succession; c’est dans la succession du disposant que les appelés les recueillent.

Cette solution, à laquelle nous a conduit l'application des principes et de la nature du retour conventionnel, est d’ailleurs adoptée par l’unanimité des auteurs (1). MM. Baudry-Lacantinerie et Wahil, qui avaient soutenu l'opinion contraire dans la première édition de leur ouvrage sur les successions, ont reconnu leur erreur et se sont ralliés à notre théorie dans leur seconde édition (2).

M. Zeglicki (3) nous paraît être le seul à formuler une distinction qui l’entraine, selon nous, à des conséquences absolument fausses. Il distingue selon que les biens donnés existent en nature entre les mains du donataire à son décès, et selon que ces biens ont été aliénés antérieurement. Dans le premier cas, M. Zeglicki déclare que « l’usufruit légal du conjoint

(1) V. notamment : Mesnard, Commentaire de la loi du 9 mars 1891. — Floucaud-Pénardille, op. cit. — Hue, op. cit. — Binet, Droits successorauæ du conjoint survivant: Revue de l'enregistrement, 1897.

(2) Baudry-Lacantinerie et Wahl, Des successions, 2° édit., t. I, n° 540.

(3) Zeglicki, Travaux préparaloires de la loi des 9-10 mars 1891 : Revue critique, 1892, t. XXI, p. 180.

ide

devra être calculé en tenant compte des biens en question ». Cette opinion est inadmissible, puisque, d’après la clause résolutoire contenue dans le retour, ces biens sont censés n'être jamais sortis du patrimoine du donateur. Mais ce principe a certainement échappé à M. Zeglicki, car, lorsqu'il envisage le second cas, celui où les biens donnés ont été aliénés par le donataire, il exclut effectivement ces biens de la masse de calcul, mais il s'appuie pour le faire sur une base critiquable : cette exclusion provient, selon lui, de ce que les biens en question « étaient sortis de l’hoirie au moment du décès du donataire ou de ses descendants ». Cet auteur ne semble pas remarquer que si les biens ne se trouvent pas dans la succession du donataire, ce n’est pas parce que celui-ci les a aliénés, puisque de semblables aliénations sont résolues, mais bien parce que les objets donnés sont réputés avoir toujours appartenu au donateur:

La différence présentée par M. Zeglicki n’est donc nullement fondée en droit; dans tous les cas, en effet, les biens, objets de la donation, sont censés n'avoir jamais été la propriété du donataire; dans tous les cas, la résolution opère de même avec une égale énergie. Cependant, si le donateur avait usé de la faculté de renoncer au bénéfice résultant pour lui de la convention de retour, il faudrait tenir compte du bien donné, qui se trouverait encore en nature dans la succession, à la fois pour le calcul et l’exercice du droit du conjoint ; si, au contraire, le donataire en avait disposé en faveur d’un de ses successibles sans dispense de rapport, on ne le compterait

que pour le calcul, non pour l'exercice, et enfin dans le cas où le donataire l'aurait donné ou légué à un étranger, ce bien serait exclu à la fois de la masse de calcul et de la masse d'exercice.

Quoi qu'il en soit, cette divergence d'opinion est un fait isolé qui n’atteint en rien la solidité de notre théorie, confirmée d’ailleurs par la jurisprudence. En effet, deux arrêts importants de Cours d’appel et un arrêt tout récent de la Cour de cassation (1), arrêts sur lesquels nous aurons bientôt à revenir, excluent positivement de la masse de calcul les biens soumis à un droit de retour conventionnel ou légal, Nous verrons que dans les espèces présentées aux tribunaux, on était plutôt en présence d’un droit de retour légal ; mais la jurisprudence n’en a pas moins entendu étendre l'exclusion de la masse de calcul aux biens soumis à tout droit de retour, légal ou conventionnel.

Toute cette discussion à laquelle nous venons de nous livrer, relativement au retour conventionnel, peut paraître au premier abord un peu étrangère au sujet de cette étude, où nous examinons l’usufruit du conjoint survivant seulement dans ses rapports avec le retour successoral, mais son utilité va nous apparaître bientôt quand nous rechercherons si les biens soumis au retour successoral rentrent ou non dans la masse de calcul de Fusufruit légal. Pour résoudre cette difficulté, il nous faudra recourir aux

(1) Poitiers, 15 mai 1899. (D. 1901. IT. 205 ; Pand. france., 1901. II. 337.) — Paris, 31 oct. 1899. (Pand. franc., 1901. IT. 241.) — Cassation, 22 juillet 1903. (D. 1904. I. 33; Pand. franc. 1903. I. 537.)

Le

principes de notre théorie sur la nature contractuelle du retour successoral et nous verrons en somme qu'il n’y a pas opposition entre ce retour et le retour conventionnel, que, bien au contraire, la solution de la question qui nous occupe actuellement doit être la même dans l’un et l’autre cas, celle que nous venons de découvrir en matière de retour conventionnel.