DEUXIÈME PARTIE
L’ascendant donateur peut-il stipuler le retour conventionnel de manière à permettre au conjoint survivant de son enfant donataire d'exercer son droit d’usufruit sur les biens donnés ?
Dans l'étude que nous venons de faire de la première difficulté soulevée par les rapports du droit de retour et du droit d’usufruit que la loi de 1891 accorde au conjointsurvivant, nous avons, entre autres choses, établi le point suivant : c’est que l’usufruit de l'époux survivant ne doit jamais s'exercer sur les biens soumis à un droit de retour quelconque. Cependant, il est un cas spécial où l’on se demande s’il ne conviendrait pas de s’écarter exceptionnellement de cette règle. Il s’agit du cas où le titulaire du droit de retour a lui-même, lors de la donation, renoncé à conserver la pleine propriété à laquelle il a droit sur les biens
qui lui feront retour, cédant par exemple à une autre personne la jouissance de ses biens et ne se réservant qu'un droit de nue propriété. La validité d’une semblable convention ne se discute pas quand on est uniquement en présence du retour conventionnel, puisque ce droit est entièrement créé par la volonté des parties qui peuvent en régler les conséquences à leur gré. Mais la question est fort délicate quand on envisage le retour successoral accordé à l’ascendant donateur par l’article 747 du Code civil.
Il arrive, en effet, assez fréquemment que cet ascendant, prévoyant la mort prématurée et sans postérité de son enfant qu’il a gratifié, ne veuille pas, par l'exercice complet et intégral de son droit de retour, diminuer, dans des proportions qui peuvent être considérables, parfois même totales, le droit d’usufruit accordépar la loi au conjoint de son enfant prédécédé; dans la crainte de voir ainsi le droit de jouissance de ce dernier devenir presque illusoire, il renonce d'avance en sa faveur, lors de la donation, à l’usufruit des biens soumis au retour ; autrement dit, il stipule le retour conventionnel et permet au conjoint survivant d'exercer son usufruit légal sur les biens soumis au droit de retour. Une telle dérogation à la règle que nous avons posée est-elle possible? C'est la question assez complexe qu'il nous faut maintenant résoudre.
Nous allons d’abord exposer nettement la question au point de vue théorique et au point de vue pratique ; nous examinerons ensuite les décisions de jurisprudence qui y sont relatives ; nous serons ainsi amené à critiquer la solution donnée par la Cour de
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cassation et, pour repousser cette décision néfaste, il nous faudra de nouveau recourir à notre théorie sur la nature du retour successoral, qui nous a déjà permis de donner une solution exacte au premier problème que nous nous sommes posé.
