APPLICATIONS PRATIQUES DU LEGS AVEC CHARGE

Nous parlerons dans trois chapitres différents :

1° Du legs avec charge de fondation ;

2° Du legs avec charge consistant en œuvres charitables ou œuvres pies ;

3° Du legs avec charge secrète ;

Et nous verrons quelles controverses théoriques "se sont élevées et quel est l'état actuel de la jurisprudence sur chacune de ces applications principales du legs avec charge.