SANCTION DE L OBLIGATION DU LÉGATAIRE

Après avoir, comme étude préliminaire, rapidement défini la nature de l'obligation du légataire grevé, nous abordons la question très importante de savoir quelle sera la sanction de celte obligation.

En ce qui concerne la charge secrète, nous avons décidé que, l'obligation n'étant que naturelle, aucune action ne pouvait être intentée contre l'institué, pour obtenir de lui la prestation. Mais après le paiement effectué volontairement par ce dernier, les bénéficiaires ont un droit acquis à la conservalion de la chose, droit qu'ils tiennent de lui et non du disposant, puisque c'est l'action personnelle du grevé et non le contenu du testament qui le leur confère.

Nous n'avons plus à nous occuper que du cas normal, où, la charge étant explicite, le légataire qui, par l'acceptation du legs, s'est tacitement engagé à l'accomplir, est tenu, dès le début, d'une obligation civile, sanctionnée par une action. Quelles sont donc les actions que cette obligation met enjeu, et à qui compétent-elles ?

Pour traiter à fond ces points controversés, nous nous demanderons successivement, si cette obligation donne naissance à :

îl'2i] DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE PREMIER

1° Uno action directe, pour forcer le légataire à exécuter la charge, et à qui appartient rexercice de cette action.

il" Lue action indirecte en révocation de la libéralité pour inexécution de la cliarge, et quels sont les caractères généraux de cette action.