‹ Du legs avec charge et de son application aux œuvres d'intérêt publicChapitre 4 sur 31 · THÉORIE GÉNÉRALE · texte numérisé non relu

THÉORIE GÉNÉRALE

DU

TITRE PREiMIER

La volonté humaine ne s'arrête pas aux limites de la vie. Toute personne qui sent venir la mort éprouve au contraire le besoin de les franchir, le désir impérieux de se survivre à elle-même, en faisant acte d'autorité et en prenant certaines dispositions qui ne s'exécuteront qu'à une époque où elle ne sera plus. Il se peut d'abord qu'elle veuille régler directement la dévolution de son patrimoine. Elle est absolument libre, à la condition de tenir compte des règles légales d'ordre public sur la capacité, la réserve et la quotité disponible, de le transmettre en totalité ou en partie à des héritiers de son choix, soit en instituant à côté de ses successeurs ab intestat un ou plusieurs légataires particuliers, soit même en éliminant les héri-

(1) N. B. — Tout en donnant à l'étude de ce sujet un caractère d'ordre général, nous comptons insister spécialement sur les cas d'application du legs avec charge, dont la pratique a montré lintérèt vivant et actuel, et que nous avons tâché de mettre en lumière dans notre introduction.

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