HER

l’autre moitié doit rester à l'héritier. Ilest bien certain que si l'héritier vient à défaillir, Titius ne pourra pas réclamer sa moitié en usufruit, car, en Himitant la part de ce légataire, le de cujus a manifesté clairement son intention de lui enlever toute vocation à celle de l'héritier. Mais que va-t-il arriver si c'est le légataire qui fait défaut? — S'il s'agissait d’un legs de propriété, ce serait l'héritier qui prendrait, ou plus exactement qui conserverait l'objet du legs; mais le jurisconsulte nous apprend qu'ici il ne pourra nullement y prétendre, « nihil apud scriptum heredem relinquatur, » ce qui amènera fatalement l'attribution de l'usufruit légué à Mævius, qui se trouvera ainsi nanti ab initio de la toute propriété de la chose. Comment expliquer pour le legs d’usufruit cette dérogation considérable au droit commun? Les auteurs en ont donné des raisons diverses.

Les uns font intervenir l'idée d’un accroissement qui s’opérerait au profit du légataire de la nue propriété, assimilant le cas où ce légataire se trouverait en concours avec des héritiers pour lesquels l’usufruit aurait été réservé et dont l’un viendrait à défaillir, et celui où il serait en présence d’un simple legs d’usufruit frappé de caducité. (L. 6, p. 1, D., liv. vu, tit. 2.) L'expression d’accroisse: ment est même employée dans le ? 82 des Fragments du Vatican : « Poterit quæri, si duobus servis heredibus institutis, deductousufructu, proprie-

te]

las sit legata, an altero defuncto ususfructus proprietati aderescat ? » Et répondant à la question, Pomponius ajoute : « Jus ADGRESCENDI me habere. » Nous ne croyons pas cependant qu'on puisse considérer le légataire ou l'héritier nu propriétaire comme recueillant l’usufruit jure aderescendi dans les hypothèses précitées. Tout accroissement repose en effet sur une identité de vocation, et il est impossible de dire que lé de cujus, en donnant la nue propriété à l’un et l’usufruit à l’autre, ait voulu accorder à chacun vocation à la part de son colégataire, pour le cas où celui-ci ne pourrait la recevoir. Cette idée serait fausse d’abord en ce qui concerne le légataire d’usufruit, qui ne pourra jamais prétendre à la nue proprieté; tout le monde est d'accord sur ce point. Elle ne serait pas plus exacte pour le légataire de la nue propriété, qui chercherait en vain dans le testament la concession d’un droit éventuel à l’usufruit.

Abandonnant cette explication, tirée d’un soidisant accroissement, d’autres jurisconsultes ne voient dans le retour de l’usufruit à la nue propriété que la conséquence d’une manifestation tacite de volonté de la part du testateur. (L. 4, D., Div. vu, tit. 6.) En disposant de la nue propriété au profit d'une personne et de l'usufruit en faveur d'une autre, celui-ci n’a pas donné sans doute à chacune d'elles vocation à la part de l’autre, mais il a manifesté, du moins, d'une facon très claire,

son intention d'enlever à l'héritier cet usufruit comme cette nue propriété : on ne saurait donc mieux interpréter sa disposition, si le légataire d'usufruit vient à défaillir, qu'en attribuant l’objet de son legs au légataire de la nue propriété, qui n’a pas été frappé de la même exclusion que l'héritier. Cette explication ne nous satisfait pas mieux que la précédente, car il ne nous semble pas qu'on puisse induire des termes du testament l'intention chez le défunt d'enlever à l'héritier plutôt qu'au légataire de la nue propriété le droit éventuel à l’usufruit ; le silence qu'il garde à cet égard vis-à-vis de chacun d'eux peut, en effet, s'interpréter indistinctement en faveur de l'un ou en faveur de l’autre.

Arrivons donc au seul motif sérieux qu’on puisse donner, selon nous, de la règle exceptionnelle appliquée au legs d'usufruit.

Nous avons déjà cité souvent le 2? 1% du Liv. m1, tit. 4 des /nstitutes, duquel il résulte que le législateur s'est toujours montré peu favorable à l’usufruit, parce qu'il dépouille la propriété de son principal avantage, le jus utendi-fruendi, et lui enlève ainsi presque loute son utilité. Il n’a consenti, er quelque sorte, qu'à regret au démembrement donnant naissance à ce droit. Aussi a-t-il conservé à la nue propriété sur l'usufruit une force d’attraction constante, qui produira son effet en amenant la réunion de ces deux droits toutes les fois que la cause de leur séparation viendra à cesser, même

ste

momentanément. Or, quand le legs d’usufruit devient caduc, cette cause de séparation ne naît même pas, puisque le légataire ne peut pas demander la délivrance de son legs : la nue propriété n'aura donc pas à ressaisir l’usufruit, puisqu'il ne l'aura jamais quittée. C’est donc uniquement dans ces considérations, tirées de la nature même du droit légué, qu'il faut chercher la raison de la dérogation en matière de legs d'usufruit à la règle « manere oportet quod fuerit defectum apud eos à quibus relicitum est. »

Nous savons maintenant quelles sont les règles à appliquer dans le cas de caducité du legs, quand le testament ne l’a pas prévu, pour donner une destination spéciale à l’objet légué : celui-ci restera à l'héritier si le legs caduc est un legs de propriété, au nu propriétaire si c’est un legs d'usufruit. Mais, comme nous venons de le dire, il n'appartient qu'au testateur d'empêcher, pour ces deux sortes de legs, ce résultat de se produire, en manifestant clairement sa volonté à cet égard. Il pourra indiquer, par exemple, à défaut du légataire défaillant, un autre légataire, qu'il investira du droit de recueillir à sa place : il y aura alors {ranslatio legati. Sa volonté de déroger au droit commun, sans être aussi expressément manifestée, pourra même s'induire de la forme dans laquelle il aura disposé. C'est ainsi que dans le cas où il aurait désigné soit conjunclim, soit disjunctim, plusieurs léga-

laires pour une seule et même chose, on le considérerait comme ayant voulu donner à chacun d’eux vocation à sa totalité pour le cas où ses colégataires ne pourraient pas en prendre leur part; il y aurait alors, au profit de ce dernier légataire restant, accroissement, où plus exactement non-décroissement, puisqu'il ne ferait que recouvrer la plénitude de ses droits par suite de la défaillance de ses colégataires. Ce sont les règles auxquelles cet accroissement est soumis en ce qui concerne le legs d'usufruit, que nous devons examiner dans ce dernier chapitre. Nous verrons qu’elles présentent des particularités remarquables, découlant d'idées et de principes spéciaux à l’usufruit.

Disons d’abord qu’il faut considérer comme donnant lieu à accroissement tous les événements qui empêchent l’un des légataires désignés dans le testament de recueillir son legs; ils peuvent se produire & parte testatoris ou a parte legatart.

A parte testatoris, on ne peut guère signaler que la révocation expresse de la disposition à l'égard d’un des légataires ; la révocation tacite résultant de l’aliénation de la chose léguée par le testateur ou d’une mutatio rer (1. 5, p. 3, D., Div. vu, tit. 4) ne donnerait pas lieu à accroissement, puisqu'elle ferait tomber la disposition vis-à-vis de tous les légataires.

À parte legatarii, indiquons la mort de ce légataire avant le de cujus, sa répudiation, sa mort ou

Dee

son incapacité (absence de {estamenti factio passiva où de jus capiendi) au moment de l’adition. Nous ne parlons pas ici de son incapacité au jour de la confection du testament, car on n’exigeait la capacité du légataire à cette époque que pour les legs dont le dies cedens se plaçait au décès du de cujus, et nous savons que pour le legs d’usufruit, il était reporté à l’adition ; en d'autres termes, la règle Catonienne ne s'appliquait pas au legs d'usufruit. (L3:D3 Hvzxxive dit,n1,)

Ajoutons aussi que l'accroissement ne pouvait jamais se produire entre légataires d’usufruit comme entre légataires de propriété, que s'ils étaient conjoints soit re tantum, soit re et verbis, car c'est alors seulement qu’on pouvait les considérer comme ayant, d’après la volonté présumée du testateur, vocation à la totalité de l’usufruit.

Nous avons à rechercher maintenant comment, à l'occasion de quels legs, si l’on s'attache à la formule dont le de eujus s'est servi pour disposer, et au profit de qui l'accroissement pouvait avoir lien ?

Pour le legs de propriété, on résolvait d'une façon différente toutes ces questions, suivant qu'on se plaçait dans le droit ancien, sous l’empire des lois caducaires où sous Justinien. Nous ne rappellerons pas ici les règles générales appliquées à ces trois époques : qu'il nous suflise d'indiquer celles qui étaient spéciales au legs d’usufruit.

À l'origine, on n’admettait le jus adcrescendi

er que pour le legs d’usufruit fait per vindicationem ; le legs per damnationem n'y donnait pas lieu. C'était le même principe que pour les legs de propriété et on le justifiait de la même facon. Ajoutons que l'accroissement se produisait e{iam invito Legatario ct sine onere.

Sous les lois caducaires, nous savons qu'un système absolument nouveau avait été introduit en matière d’accroissement pour les legs de propriété; on pouvait le résumer ainsi : 1° Déchéance relativement au droit de conserver leur legs prononcée contre tous les légataires cœlibes où orbi qui ne se conformaient pas au désir du législateur en se mariant ou en ayant un enfant concu dans les cent jours qui suivaient l’époque de l'ouverture de leur droit; 2° attribution des parts dont ils étaient privés pour cette cause ou pour toute autre postérieure à la confection du testament, à ceux des légataires ou héritiers qui avaient la qualité de patres.

Le premier de ces effets était seul applicable au legs d’usufruit, en ce sens que le légataire ne pouvait en obtenir la délivrance qu'à la condition d’avoir, au moment de l’adition ou dans les cent jours qui la suivaient, le jus capiendi. Mais l'usufruit qui lui était enlevé, lorsqu'il était privé de ce jus capiendi, n'était point attribué aux autres légataires ou héritiers patres, conformément au second principe édicté par les lois caducaires : sa dévolution restait soumise à toutes les règles anciennes

du droit d'accroissement à la seule condition, pour celui qui devait en profiter, de posséder lui-même le jus capiendi.

On a donné deux explications de la non-application des lois caducaires au legs d'usufruit en matière d’accroissement.

Les uns ont dit qu'on n'avait pas voulu rendre possible l'attribution de l’usufruit dont le légataire serait cœlebs on orbus au fisc, appelé à recueilir en dernière ligne les caduca et les in causa caduci, parce que le fisc étant une personne morale qui ne meurt jamais, on aurait consacré pour un temps indéfini le démembrement de la propriété, contrairement au droit commun rappelé par les /nstitutes (p. 1, liv. m1, tit. 4). Mais à cela nous répondrons que ce démembrement n'aurait pu se prolonger, dans tous les cas, au delà de cent ans, que d’ailleurs l'usufruit, même existant au profit du fisc, restait soumis à toutes les causes d'extinction autres que celles résultant du décès de l’usufruitier ou de sa capitis deminutio, comme le non-usage, la perte de la chose grevée (1. 66, p. 7, D., liv. vis, tit. 434 autant de raisons qui s’opposeraient à la perpétuité de ce droit. Nous ajouterons enfin, qu'avant le fisc, il y aurait eu bien d’autres personnes appelées par les lois caducaires à recueillir le legs caduc d’usufruit; c’étaient tous les héritiers et colégataires patres, sur la tête de qui ce droit aurait pu résider sans inconvénient. Aussi préférerons-nous la seconde

explication donnée par la majorité des auteurs. Elle est tirée du caractère essentiellement personnel de l'usufruit, qu'on n'aurait pu, sans en modifier très notablement la nature, faire passer sur la tête de tel pater que le de cujus n'a jamais eu en vue; selon que celui-ci aurait été plus jeune ou plus àgé que le légataire, la durée de l’usufruit et par conséquent l'objet du legs aurait été augmenté ou diminué, contrairement à la volonté du testateur.

Arrivons au droit de Justinien. Rappelons que cet empereur, après avoir assimilé les unes aux autres toutes les formules de legs relativement aux cas dans lesquels il pourrait y avoir lieu à accroissement, distinguait cependant, quant à la manière dont celui-ci s’opérait, l'hypothèse où les légataires étaient conjoints re tantum, et celle où ils l'étaient re et verbis. Dans la première, l'intention chez le testateur de donner à chacun de ses légataires vo cation à la totalité du legs étant certaine, l’accroissement avait lieu etiam invito legatario, mais en revanche il ne se produisait que sine onere, c'està dire sans que le légataire dût supporter toutes les charges qui avaient été imposées personnellement au défaillant. Dans la seconde, au contraire, l'intention chez le testateur de donner à chaque légataire vocation au tout étant beaucoup moins certaine, on avait laissé subsister les principes établis par les lois caducaires d’après lesquelles l’accroïissement avait lieu cum onere sed non invito lega-

TRES tario. Ges règles sont contenues dans la loi unique au Code (p. 3et 11, liv. vi, tit. 51) et s'appliquent à tous les legs qui deviennent caducs pour une cause postérieure à la confection du testament, les pro non scripla restant soumis au droit ancien. Comme le texte ne contient aucune réserve, on doit le considérer comme visant tout aussi bien les legs d'üusufruit que les legs de propriété.

Nous avons exposé la théorie de l'accroissement pour le cas où le legs d’usufruit devient caduec, c'està-dire ne peut pas être recueilli par celui au profit duquel le de cujus en a disposé. C’est seulement dans cette hypothèse de caducité qu'il y a lieu à accroissement pour les legs de toute propriété, car du moment où le légataire a reçu l’objet de son legs, celui-ci entre définitivement dans son patrimoine, de telle sorte que ses colégataires ne peuvent plus jamais v prétendre et qu'il le transmettra à ses héritiers, s’il vient à mourir. C’est ce qu'exprimait ainsi Ulpien dans la loi 1, p. 3 (D., liv.vir, tit. 2) : Proprielas eo solo tempore constituitur et legatur, quo vindicatur. » Mais en ce qui concerne l’usufruit, on admettait une règle bien différente ainsi formulée par le même jurisconsulte : « Ususfructus quotidie constituitur et legatur. » Gela signifiait que chaque légataire d’usufruit mis en possession de la chose grevée était considéré comme acquérant à chaque instant un droit nouveau à son usufruit ; par conséquent, s’il était obligé, relativement à ce

droit, de subir le concours de ses colégataires tant qu'ils se présentaient pour en réclamer leur part, du jour où ils faisaient défaut, il en conservait la plénitude en vertu de ce qu'on a appelé très justement « l'élasticité du droit d’accroissement. » De là il résulte qu'il y avait lieu à accroissement en matière d'usufruit, méme lorsque le légataire avait déjà recueilli son droit, toutes les fois que celui-ci prenait fin par l’un de ses modes ordinaires d’extinction. C'est là une particularité très intéressante à signaler. Mais remarquons bien que la règle « ususfructus quotidie constituitur et legatur » ne s’appliquait au legs d'usufruit qu’en matière d’accroissement, car nous avons dit plus haut qu'il n'y a pour ce legs qu’une diei cessio unique; que, d'autre part, il est susceptible de s'éteindre par le non-usage ou la capitis deminutio du légataire, faits qui seraient absolument inconciliables avec l’idée d’une acquisition successive et quotidienne. Pour justifier cette règle, on peut dire qu’elle avait été établie en faveur des légataires d’usufruit comme une sorte de compensation à l'impossibilité de transmettre à leurs héritiers l'usufruit légué : elle avait d’ailleurs l’avantage de consacrer le résultat le plus conforme à la volonté prohable du de cujus, qui, en donnant à chacun de ses légataires vocation à la totalité du droit, avait entendu que celui-ci ne fit retour à la nue propriété qu'après le décès du dernier survivant.

Nombreuses sont les conséquences de cette théorie originale du jus adcrescendi maintes fois formulée par les textes. [l importe d'en faire connaître au moins les principales.

I. — Tout légataire d'usufruit acquérant à chaque instant un droit nouveau à la totalité de l’usufruit légué, pouvait recevoir par accroissement la part de son colégataire, même dans le cas où il n'aurait jamais recueilli la sienne propre ou se trouverait l'avoir déjà perdue, à la différence d’un légataire de propriété, qui ne pouvait profiter de l’aceroissement qu'à la condition d’avoir recueilli sa part dans le legs. On exprimait cette idée en disant que si, pour le légataire de propriété, l'accroissement s’opérait portiont sed non personæ, il avait lieu au contraire personæ sed non portionti pour le légataire d’usufruit. La loi 33, p. 1 (D., liv. var, tit, 1) nous cite un exemple. Elle suppose d'abord un colégataire de propriété qui a exercé une action en revendication pour obtenir sa part du legs et a perdu son procès : si, plus tard, son colégataire fait défaut, il ne pourra pas introduire une nouvelle demande relativement à la part qui lui serait échue jure adcrescendi « quoniam portio fundi, velut alluvio, porlioni adcrescit ;» or, n'ayant pas recueilli sa part, il ne peut pas acquérir l’autre par cette espèce d'alluvion ; il n’est pas propriétaire riverain, pour continuer la métaphore employée par Papinien. — Puis, examinant le cas où ce serait un colégataire

d'usufruit qui aurait exercé l’action confessoire relativement à sa part et aurait échoué, le texte ajoute qu'il pourra néanmoins réclamer plus tard par le même moyen la part de son colégataire défaillant, sans avoir à craindre qu'on lui oppose l'exception rer judicatæ, « quia personæ ususfructus adcrescit. »

I, — Nous avons vu plus haut comment le testateur, afin d'éviter l'extinction de l’usufruit légué par la capitis deminutio du légataire, pouvait recourir à une 7epetitio, en léguant cet usufruit per sinqulos annos, menses, dies. Nous avons dit également que si le légataire devenait capite minutus, il ne se trouvait privé de l’usufruit que pendant le reste de l'année, du mois, du Jour au cours duquel cette déchéance venait le frapper. Ajoutons mainte- nant que, par application de la règle « ususfructus quotidie constituitur et legatur, » sa part accroitra à ses colégataires pendant tout le temps où il s'en trouvera privé, sauf à lui revenir ensuite quand une nouvelle diei cessio se sera produite à son profit. De là il résulte qu’en matière d’usufruit, l'accroissement pouvait n'avoir lieu que ad tempus. Nouvelle particularité qu'on ne pouvait rencontrer dans le legs de propriété, ce droit ne s'éteignant pas, comme l'usufruit, par la capitis deminutio du légataire.

IT. — [ndiquons enfin une solution assez remarquable contenue dans les Fragments du Vatican

(p. 83, pour le cas où le droit vient à s’éteindre par consolidation sur la tête de l’un des légataires d'usufruit, « Si duobus ususfructus legetur, nous dit le texte, et apud alterum sit consolidatus, jus adcrescendi non peril, nec ei apud quem consolidatus est, neque ab eo : et ipse quibus modis amitleret ante consolidationem visdem et nune ipso jure quidem non amiltet : sed prætor subseculus exemplum juris civilis, utilem actionem dabit fructuario. » Ainsi donc, celui au profit duquel s’est opérée- la consolidation conservera le jus adcrescendi sur la part d’usufruit que viendra à perdre pour une cause quelconque son colégataire : conséquence directe de sa vocation constante et toujours renouvelée à la totalité de l'usufruit. Mais que le légataire lui-même conserve tout entier son droit à l'accroissement sur l'usufruit qui s’est éteint sur la tête de son colégataire par consolidation, et qu'il le conserve malgré cette extinction, voilà qui semble extraordinaire. Le jurisconsulte est pourtant formel sur ce point, puisqu'il déclare qu'on considérera fictivement cet usufruit comme non éteint et susceptible, en même temps, de prendre fin par tous les événements qui l’auraient fait perdre à son titulaire si la consolidation n'avait pas eu lieu. Il accorde même en pareil cas une action utile au colégataire pour exercer son jus adcrescendh. On peut dire que cette solution, en ce qui concerne celui des deux légataires qui a con-

servé l’usufruit, n’a pas été seulement amenée par la règle « ususfructus quotidie constituitur et legatur, » mais qu'elle s'explique aussi par une raison d'équité : on n’a pas voulu, en effet, que l’un des légataires eùt conservé son droit à l’accroissement, alors que l’autre s’en serait trouvé dépouillé par suite d'une interprétation trop rigoureuse des principes.

rértildnr A A KES fi fu SR rase ONE Eu | AUS pie 4h vg ar CRT L Ms 10e QUE a des pcs Atari SAT de rer Een ÉREITS 0e LÉ lan: ae nt mél ph ee re so dun rT NÉ CIE } | Ds 225510 di

Pr PCT

DROIT FRANCÇATS