NOTIONS PRÉLIMINAIRES

Dans les articles 578 à 625, le Code civil détermine quel est le droit commun en matière d’usufruit. Mais ses dispositions ne sont applicables qu’en l'absence d’une clause expresse du titre constitutif ayant pour but de réglementer les rapports respectifs des parties : celles-ci ont donc toute hiberté pour déroger plus ou moins complètement au texte de la loi en détruisant, par la manifestation d’une volonté contraire, la présomption de volonté tacite sur laquelle il repose. Tel est le principe duquel il résulte qu'un testateur pourra modifier à son gré les principes édictés par le Code en faisant un legs

No d'usufruit. [l faut néanmoins apporter à cette proposition quelques tempéraments,.

1° S'il est vrai que le propriétaire d'une chose possède sur elle un droit absolu qui lui permet d'en user et d’en abuser à son gré, il y a cependant une limite qu'il ne peut pas dépasser dans l'exercice de ce droit et qui se justifie par des considérations d'intérêt général : c'est la loi qui la détermine. Aussi, l’article 537 nous dit-il que « Les particuliers ont la libre disposition des biens qui leur appartiennent, sauf les modifications établies par les lois. » L'article 544 définit à son tour la propriété : « Le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements. »

2° En ce qui concerne plus spécialement les dispositions à titre gratuit, une autre limitation est apportée à la Hberté du donateur ou du testateur : elle est fondée sur l'intérêt de la famille légitime de ce dernier, qui ne peut être totalement dépouillée d'un patrimoine sur lequel elle a dù légitimement compter au moins pour partie. Dans le cas où le de cujus doit laisser à son décès des héritiers réservataires, ainsi appelés à cause des droits qui leur sont réservés par la loi dans sa succession, toutes les libéralités qu'il a faites ne doivent pas excéder une certaine quotité, qu'on appelle pour cela quotité disponible : tout ce qui a été donné

No au delà est soumis à réduction. (Art. 920 et suiv.) On peut donc indiquer deux sortes de limitations apportées à la liberté de disposer à titre gratuit, les unes exclusivement basées sur l’ordre public, les autres plus particulièrement inspirées par l'intérêt de la famille du disposant et la présence d’héritiers réservataires à la succession de celui-ci. Communes à toutes les libéralités entrevifs ou testamentaires, quel qu’en soit l’objet, ces limitations s'imposent donc à celui qui donne ou lègue en usufruit comme à celui qui donne ou lègue en toute propriété. Nous nous proposons d’examiner ici, en conservant la division que nous venons d'indiquer, celles qui ont été établies par notre Code relativement au droit de disposer de l’usufruit par testament. Puis nous compléterons cette étude en ajoutant à ces deux limitations de droit commun une nouvelle catégorie de restrictions à la liberté du testateur en matière de legs d’usufruit, résultant de la combinaison des principes spéciaux à l'usufruit et des règles édictées par nos lois à l'égard des substitutions.