CHAPITRE IT

Restrictions à la liberté de disposer de l’'usufruit par testament fondées sur la

présence d’héritiers réservataires à la succession du testateur.

Nous avons raisonné jusqu'ici sans tenir compte de la présence d’héritiers légitimes à la succession du testateur. [Il importe maintenant de nous demander si elle ne va pas apporter à sa liberté de disposer des limitations nouvelles.

Toutes les règles établies au titre des successions relativement à la dévolution des biens d’une personne défunte ne sont applicables que si cette personne n’a pas fait de testament. Alors seulement le législateur intervient, et il ne se substitue à elle que pour assurer l'exécution de sa volonté présumée, en attribuant ses biens à ceux auxquels elle les aurait vraisemblablement donnés si elle avait eu la pensée ou letemps de faire un acte de disposition. I n’agit alors, pour ainsi dire, que comme son mandataire

tacite, et non en vertu du pouvoir personnel et souverain dont il use parfois pour imposer des obligations ou édicter des prohibitions. Son intervention ne sera donc plus utile, elle ne sera même plus licite toutes les fois que le de cujus aura réglementé lui-même la dévolution de ses biens : en d'autres termes, les successeurs testamentaires seront toujours préférés aux successeurs légitimes. Tel est le principe, et on l'applique toutes les fois que les héritiers légitimes, avec lesquels les successeurs testamentaires se Houvent en concours, sont des héritiers ordinaires.

Mais le législateur, recourant alors à son autorité souveraine, impose la règle contraire et fait prévaloir les droits des héritiers légitimes sur ceux des successeurs testamentaires, toutes les fois que ces héritiers légitimes rentrent dans la catégorie de ceux qu on est convenu d'appeler réservalaires à cause de la part qui leur est réservée en tout état de cause dans le patrimoine du défunt, Les pouvoirs de celui-ci se trouvent alors, par leur présence, sensiblement limités en matière de dispositions à titre gratuit, soitentre-vifs, soit testamentaires. Cesontces limitations que nous nous proposons d'étudier dans le présent chapitre, en ce qui concerne particulièrement les dispositions testamentaires d'usufruit. Nous nous placerons pour cela dans deux hypothèses distinctes : celle où le légataire d’usufruüit

est un éranger, &eslt-à-dire.une personne autre que

nr le conjoint du testateur, et celle où ce légataire est le conjoint du testateur.