CHAPITRE II

Des restrictions à la liberté de disposer par testament, déterminées en tenant compte des principes spéciaux à l’usufruit et de ceux qui régissent les subs-

titutions d’après le Code civil.

Nous avons annoncé, comme complément de cette étude, un examen sommaire des difficultés auxquelles peut donner lieu le concours des principes généraux applicables à la constitution d'usufruit et de ceux qui ont été édictés par le Code civil à l'égard des substitutions. Il se présente, en effet, dans la pratique, un certain nombre d'hypothèses dans lesquelles il est très difficile de savoir à priori quels sont ceux auxquels on doit se référer spécialement, la disposition pouvant être, à raison des termes amphibologiques employés par le testateur, interprétée tout aussi bien comme un legs d’usufruit que comme une substitution, ou inversement. Il importe cependant de déterminer la nature véritable de la disposition, car de cette détermination

pourra dépendre sa nullité ou sa validité : nous savons, en effet, que si le legs d'usufruit est toujours valable en principe, la substitution, au contraire, est prohibée par l'article 896, au moins quand l’obligation de restituer doit prendre naissance à la mort du grevé. Par conséquent, suivant qu'on se prononcera pour un legs d'usufruit ou pour une substitution, on ne tiendra compte, en fait de limitations apportées à la liberté du testateur, que de celles indiquées dans les chapitres précédents, où on appliquera la règle beaucoup plus sévère de l'article 896.

Avant de parler des cas où on ne peut voir dans le testament qu'un legs d’usufruit ordinaire ou un legs de propriété à charge de substitution, signalons d’abord une question qui pourrait s'élever et dont la solution n'est pas sans importance au point de vue des pouvoirs accordés aux testateurs en matière de dispositions d’usufruit : c'est celle de savoir si l’usufruit lui-même ne peut pas faire, comme la propriété, l'objet d'une substitution ou d'un fidéicommis.

L'usufruit peut-il faire l'objet d'une substitution fidéicommissaire ? Peut-on léguer l'usufruit de ses biens à une personne, à charge par elle de le faire passer à un tiers 4 son décès ?

Dans l’ancien droit, on appréciait uniquement cette disposition d’après les termes dans lesquels elle était conçue, et on s’appuyait sur ce qu’elle

impliquait charge de conserver et de rendre au décès du débiteur, pour n'y voir qu'une substitution. — Cette interprétation ne présentait pas d'inconvénient à une époque où les substitutions fidéicommissaires étaient parfaitement licites; mais aujourd'hui qu'elles sout prohibées, elle pourrait avoir le fâächeux effet d’entrainer la nullité de notre disposition. Ajoutons, d'autre part, que l'idée de substitution est absolument incompatible avec celle d'usufruit, car la première suppose une double transmission héréditaire du de cujus au grevé d'abord, puis du grevé à l'appelé, tandis que le second est un droit essentiellement viager, s’éteignant forcément avec son titulaire et non susceptible, par suite, d’être transmis héréditairement. Il ne faut donc voir dans la disposition susénoncée qu'un legs successif d'usufruit fait au profit de deux personnes, la première légataire pure et simple, la seconde légalaire sous la condition du prédécès de la première, et qui ne sera valable qu'autant que les deux légataires seront nés ou au moins conçus au jour du décès du testateur (art. 906).

Mais s’il ne peut être question de substitution fidéicommissaire relativement à un droit d'usufruit, celui-ci ne peut-il pas du moins faire l'objet d'un fidéicommis à terme ?

Si nous prenions à la lettre la formule dont on se sert habituellement pour faire un fidéicommis à terme, nous devrions nous prononcer immédiate-

ment pour la négative. Un fidéicommis à terme d'usufruit ne peut guère, en effet, être conçu que dans les termes suivants : « Je lègue l’usufruit de mes biens à Primus, à charge par lui de les restituer à Secundus dans un délai de... » Or, conserver pour rendre, voïà qui suppose une transmission de l'objet légué s'opérant de celui qui le rend à celui auquel il est rendu, et une semblable transmission ne s'explique guère appliquée à l’usufruit, droit essentiellement attaché à la personne de l’usufruitier et qu'il ne peut céder au sens propre du mot. Si la loi autorise, en effet, celui-ci à céder quelque chose, ce sont bien plus les avantages matériels attachés à son droit que ce droit lui-même, puisque ce droit, postérieurement à la cession, continue à résider sur sa tête et à luicréer des obligations visà-vis du nu propriétaire. — Mais remarquons que cette transmission du fiduciaire au fidéicommissaire qui mettrait obstacle à la validité du fidéicommis à terme d'usufruit, existe bien plus dans les mots employés par le testateur qu’au fond des choses. Tout fidéicommis, quel que soit son objet, usufruit ou propriété, ne se traduit, en effet, que par une double trarsmission de cet objet : 1° transmission immédiate du de cujus où fiduciaire ; 2 transmission ultérieure s'opérant également du de cujus etuondu fiduciaire au fidéicommissaire de telle sorte que ce dernier est l'ayant cause direct du premier. Ge qui prouve bien que le fidéicommissaire n’est

pas l'ayant cause du fiduciaire, c'est qu'il n’est nullement tenu de supporter les droits réels que celui-ci aurait consentis sur les choses dont il doit la restitution : droits accessoires, ils disparaissent avec le droit principal du constituant.

En matière de substitution fidéicommissaire, l'appelé se trouve au contraire, relativement aux liens qui font l'objet de cette disposition, l'ayant cause direct du grevé et non du de cujus. Celarésulte d'abord du principe généralement formulé par les auteurs à propos des hypothèses exceptionnelles des articles 1048 et suivants, et d'après lequel il suffit qu'il existe au moment de la mort du grevé et non du de cujus, pour être capable de recevoir (art. 906). Cela résulte en second lieu du système consacré en matière fiscale, toujours dans les hypothèses des articles 1048 et suivants, et d'après lequel des droits de mutation sont dus au décès du grevé à l'occasion des biens compris dans la substitution, ces droits étant calculés, d'ailleurs, d'après le degré de parenté de l'appelé vis-à-vis du grevé et non vis-à-vis du de cujus. Ce n’est donc point dans l'application des principes généraux en matière de fidéicommis qu'il faut chercher l'explication de cette transmission directe s'opérant du grevé à l'appelé au cas de substitution fidéicommissaire , mais plutôt dans cette idée, qu’en disposant ainsi, le testateur n’a fait que régler dans la succession du grevé la dévolution des biens compris dans la subs-

— A74 — titution, lui imposer d'avance un successeur relativement à ses biens, sans que celui-ci cessàt pour autant d'être son ayant cause direct comme tout autre héritier ou légataire ordinaire. Si, en d'autres termes, la substitution fidéicommissaire établit un rapport d'avant cause à auteur entre l’appelé et le grevé, c'est parce qu’elle suppose du second au premier une véritable dévolution héréditaire des biens qui en font l'objet. Cela nous explique pourquoi l’usufruit, qui par son essence même est intransmissible, ne peut jamais être compris dans une disposition de cette espèce ; mais rien ne s'opposera au contraire à ce qu'il fasse l’objet d'un fidéicommis à terme qui exclut toute idée de transmission , héréditaire ou autre , du fiduciaire au fidéicommissaire. Chacun de ceux-ci sera censé avoir reçu du testateur un legs d’usufruit absolument distinet de celui fait à l’autre. Lorsque arrivera l'échéance du terme auquel est subordonnée l'ouverture du droit du fidéicommissaire, tout se passera comme dans le cas d'usufruit successif, cest-à-dire comme si le fiduciaire était mort et qu'un droit nouveau eût pris naissance sur la lête du fidéicommissaire. Conséquences : 1° ce ne sera plus du décès du fiduciaire, mais de celui du fidéicommissaire, que dépendra l'extinction de l’usufruit ; 2° le fiduciaire se trouvera pleinement libéré vis-à-vis du nu propriétaire de toutes les obligations dont il était tenu comme usufruitier;

ces obligations passeront tout entières sur la tête du fidéicommissaire.

Faut-il conclure de ce qui précède qu'il n'y à aucune distinction à faire entre le fidéicommis à terme d’usufruit et la disposition par laquelle on légue séparément l’usufruit à une personne pour un délai déterminé, et à une autre à partir de l'expiration de ce délai? On pourrait alors se demander pourquoi le testateur a eu recours à la forme du fidéicommis plutôt que de faire simplement un double legs. Il est préférable d'admettre qu'il a eu de bonnes raisons pour agir ainsi, et d'indiquer quel intérêt pouvait présenter pour lui l'emploi du premier mode de disposition plutôt que celui du second.

Cet intérêt n’existera pas au cas où le fidéicommis produira son eflet, c'est-à-dire où rien ne s’opposera à ce que le fidéicommissaire recueille le montant de la libéralité qui lui a été faite; mais il apparaitra lorsque deviendra caduque la disposition faite au profit du second gratifié, par exemple, s'il meurt avant le testateur, s'il renonce ou est incapable.

La disposition est-elle un fidéicommis, c'est au fiduciaire, et non à l'héritier naturel, que profitera la caducité de la seconde disposition, le fiduciaire conservera donc l'usufruit jusqu'à son décès. — Objectera-t-on que cette solution sera contraire à la volonté du testateur qui, en décidant qu'après un certain délai l’usufruit de Primus passerait à Secun-

dus, a clairement manifesté l'intention de limiter à ce délai la durée du droit de Primus? — Nous répondrons que la limitation apportée à la durée du droit de Primus l’a été uniquement dans l'intérêt de Secundus, le de cujus ayant voulu donner aussi à ce dernier une preuve de son affection en l'appelant à jouir, pendant un certain temps, de sa succession. Si Secundus n'avait pas existé, il est fort probable qu'il aurait institué Primus légataire pur et simple de l’usufruit. Ce qui prouve bien, en effet, qu'il le préférait à Secundus, c'est qu'il l'a appelé le premier à recueillir l'usufruit; il est donc naturel, dès lors que Secundus ne peut ou ne veut profiter de la libéralité faite en sa faveur, dès lors, par suite, que disparait la seule raison par laquelle a été limité le bénéfice de la disposition faite à l'égard de Primus, que celui-ci recouvre la plénitude des droits qui devaient lui être attribués. Il est vrai que l'héritier naturel se trouvera ainsi privé plus longtemps de la jouissance des biens dont l’usufruit a été légué, mais ce résultat sera parfaitement conforme à la volonté du de cujus ; en stipulant que cet usufruit serait transmis par Primus à Secundus, celui-ci a bien manifestement préféré Secundus à son héritier : or, @ fortiori lui a-til préféré Primus, auquel il a donné dans son testament un avantage sur Secundus.

Siia disposition testamentaire contient non plus un fidéicommis à terme, mais deux legs distincts