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d'usufruit, faits, l'un au profit de Primus pour dix ans, et l’autre, en faveur de Secundus s'ouvrant à l'expiration de ce délai, et que le second de ces legs devienne cadue, c’est l'héritier naturel ou le nu proprictaire et non Primus qui bénéficiera de cette caducité. Il n’y a plus alors aucun lien entre la libéralité faite à Primus et celle faite à Secundus : il faut considérer chacune d'elles comme sielle avait été seule et lui appliquer les règles ordinaires en cas de caducité.

Toutes les raisons que nous venons de donner pour établir la validité du fidéicommis à terme pourraient être invoquées en faveur de celle du fidéicormmis conditionnel d'usufruit. La dernière, comme la première de ces dispositions, devrait être décomposée en un legs d'usufruit pur et simple au profit du fiduciaire et un legs conditionnel au profit du fidéicommissaire. On devrait égaiement tenir compte de la forme dans laquelle le de cujus a manifesté sa volonté en décidant que le fiduciaire seul, et non l'héritier, sera appelé à profiter de la caducité du legs fait en faveur du fidéicommissaire.

On concevrait enfin, au moins en théorie, car une telle disposition doit se présenter très rarement dans la pratique, un fidéicommis pur et simple d'usufruit. [ci encore, le testateur serait censé n'avoir préféré cette forme à celle d'un legs ordinaire qu'afin de créer pour le fiduciaire une vocation à l’usufruit dans le cas où le fidéicommissaire ne pourrait ou ne voudrait le recevoir.

Arrivons maintenant à l'examen de quelques hypothèses dans lesquelles on peut êlre tenté de reconnaitre indifféremment des dispositions pures et simples d’usufruit, accompagnées ou non de dispositions en propriété, on de véritables substitutions prohihées (art. 896).

Disons tout d'abord que dans l'interprétation des formules employées par le testateur, nous nous inspirerons coustamment de la règle déjà énoncée par Julien dans la loi 12 (D. De rebus dubiis) et reproduite en ces termes par l'article 1157 du Code civil:

« Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire AUCUN. »

Nous indiquerons successivement :

l° Des hypothèses dans lesquelles il n'y a que legs d'usufruit et de nue propriété sous l'apparence d'une substitution prohibée;

2° Des hypothèses dans lesquelles il n'y a, sous l’apparence d’un legs d'usufruit, qu’une disposition en toute propriété sans substitution prohibée;

3° Des hypothèses dans lesquelles il v a, sous l'apparence d’un legs d'usufruit, une disposition en toute propriété avec substitution prohibée.

I. — HYPOTHÈSES DANS LESQUELLES 1L N'Y À QUE LEGS D'USUFRUIT ET DE NUE PROPRIÉTÉ SOUS L'APPA- RENCE DUNE SUBSTITUTION PROHIBÉE. »

À — « Une personne à léqué l'usufruit de ses biens à Pierre, et à la mort de celui-ci, la propriélé à Paul. »

La propriété devant rester en suspens jusqu’à la mort de Pierre, on pourrait être tenté de voir ici une substitution prohibée. Mais alors quel serait le grevé? Ce ne serait pas Pierre assurément, car, simple légataire d'usufruit, on ne voit guère comment il pourrait transmettre à Paul la propriété : quant à son droit d’usufruit lui-même, il ne pourrait le transmettre davantage, puisqu'il est, par sa nature même, intransmissible. Serait-ce l’héritier naturel? Oui, dira-t-on peut-être, car c’est à lui qu'incombe l'obligation de conserver la nue propriété des biens héréditaires pour la restituer à Paul au décès de Pierre. Mais nous répondrons que, de cette obligation dont il est tenu, on ne doit nullement conclure qu'il est grevé de substitution prohibée, aux termes de l'article 896. En effet, la pohibition établie par cet article ne s'applique qu'au cas où la restitution doit avoir lieu & la mort du grevé : or, dans notre hypothèse, c'est à la mort d'un tiers, de Pierre, que l'héritier est obligé de rendre à Paul la propriété. Il ne faut done voir dans la disposition susénoncée qu'un legs pur et simple d'usufruit au profit de Pierre, et un legs à terme incertain (la mort de Pierre) de la nue propriété en faveur de Paul.

B — « Jelèque à Prima, si elle se marie,

l'usufruit de mes biens, et, dans le cas où celle aurait des enfants, la toute propriété leur en appartiendra à sa mort.»

(Paris, 23 juin 1825. — D. A., Substitution, p. 163, note.)

Prima ne pouvant être considérée, en ce qui concerne son droit d'usufruit, comme grevée de substitution vis-à-vis de ses enfants, d'après ce que nous avons dit précédemment, rien ne s'oppose à ce qu'on déclare valable le legs d’usufruit fait à son profit sous condition.

Mais que faut-il penser de la disposition faite en faveur des enfants?

Afin d'expliquer comment le de cujus a pu disposer au profit de personnes non encore conçues, il semble qu'on devrait y voir une véritable substitution dont il aurait grevé tacitement, quant à la nue propriété, son héritier légitime vis-à-vis des enfants de Prima ; mais cette interprétation, comme dans l'hypothèse précédente, est impossible, car l’une des conditions essentielles à l'existence d'une substitution fidéicommissaire fait défaut, aucun ordre successif n étant établi entre l'héritier grevé et les enfants appelés. Ce n'est pas à dire cependant qu'on dût considérer comme valable cette disposition, en ne voyant dans les enfants à naître de Prima que des légataires à terme incertain (la mort de leur mère) de la nue propriété : ceux-ci n'existaient pas, en effet, au moment du décès du festa-

teur, ct cela suffit pour qu'ils soient incapables de recueillir, conformément à l'article 906 du Code civil.

On ohjectera peut-être que si, sous un certain rapport, ces enfants sont légataires à terme, on doit les considérer, d'autre part, comme des lésataires conditionnels, puisque l'ouverture de leur droit est subordonnée à la condition si nascantur ; or, ajouterait-on, la condition, à la différence du terme, suspendant l'existence même du droit du légataire, il suffit que celui-ci soit vivant ou tout au moins conèu au moment où elle s'accomplit. Nous répondrons qu'on ne pourrait, sans violer complètement la règle contenue dans l’article 906, admettre la validité de la disposition faite au profit d’une personne sous la condition si nascalur; ajoutons, d'autre part, que dans le cas d’un legs conditionnel, la grande majorité des auteurs exigent l'existence du légataire non pas seulement au moment de la réalisation de la condition, mais encore à celui du décès du testateur. (Demolocmbe, Donations et tes- (ainentemt Lep=os60; Aubry et haut. Vep: 431)

La disposition ainsi faite au profit des enfants de Prima, qu'on y voie une substitution {art 896), un legs à terme ou conditionnel (art. 906), est donc nulle. Remarquons cependant qu'en modifiant tant soit peu les termes du testament, le de cujus aurait pu la rendre valable. I suffisait de dire: « Je lèque à Prima l’usufruit de mes biens, si elle se marie, et si, à son décès, elle a

des enfants, les biens léqués en usufruit lui appartiendront en toute propriété. » Que scraitil alors arrivé? C'eût été Prima seule et non ses enfants qui eùt été gratifiée. Elle se serait trouvée, comme précédemment, légataire d'usufruit sous la condition suspensive de son mariage, mais elle aurait élé en outre légataire de la nue propriété sous cette autre condition quelle laisserait des eufants à son décès, Que serait-il alors advenu, si elle avait laissé des enfants? La condition s'étant accomplie, le legs de la nue propriété se serait ouvert à son profit, et elle aurait pu en transmettre l'objet à ses héritiers : de plus, au moment même où cette nue propriété se serait fixée sur sa tête, elle yaurait rencontré l’usufruit; la consolidation se serait opérée, et de cette facon c'est bien la toute propriété qui serait passée aux héritiers.

Objectera-t-on que « la condition à laquelle est soumis le legs de la nue propriété fait au profit de Prima étant la survivance des enfants légitimes de la légataire, et que ce fait résultant précisément du prédécès de cette dernière, il devait nécessairement arriver qu'elle décédàt avant cette condition, » que par conséquent, la disposition deviendrait caduque aux termes de l’article 1040 du Code civil? {Req. {T juin 1835. D. À., Substitution, p. 166, note.)

Nous répondrons que la seule condition à laquelle le de cujus aurait subordonné le legs de nue propriété ainsi fait à Prima serait l'existence d'enfants

légitimes à son décès : en conséquence, dès lors qu'elle serait mère d’un seul enfant au moment où elle rendrait le dernier soupir, la condition serait accomplie, et le droit déjà éventuellement ouvert à son profit se fixerait définitivement sur sa tête. — Cette théorie a été consacrée par la cour de Rouen dans une espèce analogue. (Arrêt du 17 juin 1835 précité.)

CO — «J'instilue Primus mon léqgataire universel. Je lèque à Secundus, puis après lui à ses enfants, petits-enfants et descendants en ligne directe, l'usufruit de mes biens, et pour le cas où sa postérité viendrait à s'éteindre, cet usufruit fera retour à ma succession. (D. A.

Substitution, p. 179, note.)

La cour d'Aix, considérant que la jouissance léguée à perpétuité aux descendants de Secundus équivalait pour eux à un véritable droit de propriété, avait vu, dans la disposition faite à leur profit, une véritable substitution et s'était prononcé pour sa nullité. Mais la Cour de cassation, appliquant ici le principe consacré par l'article 1157, à préféré maintenir à cette disposition le caractère que le testateur avait voulu lui donner, en n'y voyant qu'un simple legs d'usufruit valable au moins à l'égard de Secundus et de ses descendants déjà conçus au décès du testateur. (22 juillet 1835. D. A., Substitution, p. 180, note f.)