POSITIONS PRISES DANS LA THÉSE

DROIT ROMAIN

Les mots « salva rerum substantia » employés par Justinien dans la définition qu’il donne de lPusufruit aux /nstitutes (liv. 11, tit. 4) signifient que ce droit doit s'éteindre par simple mutatio rei.

Le less de quasi-usufruit ne confère jamais au légataire contre l'héritier qu'une action +7 personam, même lorsqu'il a été fait per vindicationem, et porte sur des choses de genre spécialement déterminées, comme « l'argent qui est dans tel meuble, le blé qui est dans tel grenier. »

C'est uniquement dans l'intérêt du légataire que le dies cedens pour le legs d’usufruit a été renvoyé au jour de l’adition d’hérédité.

La dérogation pour le legs d'usufruit à la règle du Code « Manere oportet quod fuerit defectum apud e0s a quibus relictum est, » applicable au legs caduc de toute propriété, ne s'explique que par des considérations tirées de la nature même de l’usufruit.

C'est dans la personnalité de l’usufruit qu'il faut chercher l'explication de la non-application des lois caducaires au legs d'usufruit en matière d’accrois- SOON