CHAPITRE II

Des biens dont on peut léguer l’usufruit

On n'admettait pas, à l'origine, que l’usufruit püt porter sur d’autres biens que les choses corporelles quæ non primo usu consumuntur. Les choses qui se consomment par le premier usage, comme le vin, le blé, l'huile, etc., n'en étaient donc pas susceptibles, de même que les choses incorporelles, créances, servitudes.

En ce qui concerne les premières, on justifiait cette impossibilité en disant qu'elles sont incompatibles, par leur nature même, avec toute séparation du jus utendi-fruendi et du jus abulendi, séparation sans laquelle l’usufruit ne saurait exister. Ce sont, en effet, des choses qui, suivant l'expression d'Ulpien, « continentur in abusu » (Rég. xxiv, p. 27), de telle sorte qu'on ne peut en avoir Ja jouissance sans la propriété.

Quant aux créances, on ne concevrait guère comment elles pouvaient être l'objet d’un usufruit, ce droit comprenant non seulement le jus fruendi,

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mais encore le jus ulendi, qui se traduit par des rapports matériels, physiques, pour ainsi dire, entre l’usufruitier et la chose grevée. (L. 14, p. 1, D., liv. vu, tit. 8.) On invoquait, d'autre part, le principe de l'incessibilité, qui mettait obstacle à leur transmission au profit de toute autre personne que l'héritier du créancier.

Enfin, pour ce qui était des servitudes, on ne voyait pas comment elles pourraient être grevées d'un usufruit, sans que le principe « servitus servitultis esse non polest » fût violé.

Ce rigorisme du droit primitif présentait deux graves inconvénients, ainsi que le fait remarquer M. Accarias (t. I, n° 280): « 1° Lorsqu'un testateur avait légué l’usufruit de tous ses biens, le legs, contrairement à sa volonté, excluait néanmoins l’argent, les provisions de bouche et autres objets de consommation (ajoutons les créances et les servitudes) ; 2° le testateur dont la fortune consistait tout entière en objets de cette nature ne pouvait laisser utilement aucun legs d'usufruit. » Ces inconvénients se tirent sentir d'une manière particulièrement dure à partir des lois caducaires, qui avaient restreint au simple usufruit d'une quote-part ce dont l'époux prédécédé pouvait disposer à cause de mort au profit de son conjoint survivant. (Ulpien, Rég. xvet UND 21e)

Le législateur, poussé par le courant populaire,

fut alors amené à édicter une disposition nouvelle