POSITIONS PRISES EN DEHORS DE LA THÈSE

DROIT ROMAIN

Le legs per præceptionem ne pouvait être fait qu'au profit d'un des héritiers et non en faveur d'un exiraneus.

La constitution de dot ne peut être attaquée par l’action Paulienne qu’autant que la femme a été conscia fraudis.

La plèbe n’a jamais exercé le droit de vote dans les comices par curies.

L'obligation de restitution de la dot ne peut pas faire l’objet d’une novation ou d’une délégation pendant le mariage.