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qui assurât plus efficacement l'exécution des dernières volontés du défunt, et c'est ainsi que fut voté, probablement sous le règne d'Auguste ou de Tibère, le sénatus-consulte mentionné en ces termes dans la Loi 4 (D., Liv. var, tit. 5) : « Senatus censuit ut Omnium TErUM, quas in Cujusque patrimontio esse constaret, ususfructus legari potest. » Et le jurisconsulte indique ensuite la première consé. quence tirée de la portée générale des mots omnium rerum : «Quosenatus consulto inductum videtur ut earum rerum quæ non tolluntur, vel minuunlur, possit ususfructus legari. »

Voilà donc l’usufruit devenu possible sur les choses quæ non tolluntur vel minuuntur, autrement dit sur les choses qui se consomment par le premier usage. Remarquons toutefois que cet usufruit différera sensiblement de l'usufruit établi sur des choses corporelles non consomptibles primo usu, en ce quil conférera à l’usufruitier la propriété des choses qui feront l’objet de son droit avec faculté d'en disposer librement : ce qui mettra ces choses à ses risques et le dispensera de les restituer en nature à la fin de l’usufruit. Aussi les auteurs ont-ils reconnu qu'il n’y avait pas, en pareil cas, usufruit proprement dit, mais simplement quasiusufruit. « Senalus non fecit quidem earum rerum usumfructum (nec enim poterat), sed per cautionem quasi-usumfructum constituit. (Justinien, {nstit., De usufructu, p. 2.)

Per cautionem..….. Une caution, c'est-à-dire une promesse de restituer à la fin du quasi-usufruit des choses pareilles à celles qu'il a reçues, était en effet exigée du quasi-usufruitier, pour qu'il püt entrer en jouissance. « Nisi satisdetur, agi cum herede non poterit. » {L. 6 pr., D., liv. xxxvi, tit. 4.) Il était défendu au testateur de l’en dispenser. (L. 1, Code, liv. mn, tit. 33.) On peut même induire d'un texte de Papinien (1. 24, D., liv. xxxui, tit. 2) qu'il n'acquérait les fruits qu'à partir du moment où il l'avait fournie. |

Il est facile de comprendre pourquoi l’on se montrait si sévère vis-à-vis du quasi-usufruitier en ce qui concernait cette promesse à faire au nu propriétaire. Par sa nature, l'usufruit n'établit, en effet, aucun lien personnel entre le nu propriétaire et l’usufruitier, de telle sorte qu'au moment où il prend fin, le premier n'a contre le second, pour le contraindre à restituer la chose, qu’une action en revendication. Cette action réelle a pu paraitre insuffisante pour des raisons que nous indiquerons plus loin (!), quand l’usufruit porte sur des choses quæ non primo usu consumuntur, bien qu'alors le nu propriétaire pût retrouver l’objet de l’usufruit entre les mains de l’usufruitier, cet objet n'ayant pas été, ou tout au moins n'ayant pas dù être détruit : aussi a-t-on eu recours à la cautio usu-

(1) Voir pages 40 et suiv.

fructuaria, afin de procurer au nu propriétaire, parallèlement à son action en revendication, une action personnelle contre l’usufruitier. Mais quand l’usufruit a pour objet des choses dont on ne peut faire usage sans les détruire, le nu propriétaire étant sûr de ne jamais les retrouver entreles mainsde l’usufruitier, on conçoit aisément comment l'action en revendication serait absolument impuissante à lui assurer la restitution à laquelle il a droit : une telle action ne peut s'exercer, en effet, qu'à l'occasion d'une chose dont le demandeur prétend avoir encore la propriété; or, dans notre hypothèse, la chose dont le demandeur était propriétaire n'existe plus depuis longtemps, consommée qu'elle a été par le quasi-usufruitier. Il était donc absolument nécessaire de créer, au moyen d’un engagement spécial pris par le quasi-usufruitier vis-à-vis de celui que nous appellerons, par une licence de langage, ie nu propriétaire, un lien personnel faisant naître au profit de ce dernier contre l’autre un droit de créance, garanti par une action; cette action, en effet, sera la seule qui sanctionne l'obligation de restituer dont est tenu le quasi-usufruitier.

Après avoir parlé des voies de recours dont pourra user le nu propriétaire contre l’usufruitier, disons un mot des actions qui appartiendront au légataire d'usufruit pour obtenir l'exécution de son legs.

Si le legs porte sur des choses de genre, déterminées seulement 2n specie, comme cent mesures

= M de blé, telle somme à prendre dans lhérédité, il est évident que le légataire n'aura qu'une action personnelle contre l'héritier, la condictio ex testamento, pour le contraindre à lui faire tradition du blé ou de l'argent légué.

Mais en sera-t-il de même, et le légataire se trouvera-t-il encore réduit à une simple condictio, quand le legs aura été fait per vindicationem et comprendra lusufruit de choses de genre spécialement déterminées, comme l'argent qui est dans tel meuble, le blé renfermé dans tel grenier ? L'individualisation des choses léguées paraît suffisante pour que le droit passe directement, et sans l’intermédiaire de l'héritier, sur la tête du légataire, de façon à ce que celui-ci se trouve investi d'une véritable action réelle, comme s'il s'agissait de l’usufruit de corps certains. Quelques auteurs l'ont soutenu, mais ils ne sont pas d'accord sur la nature de l'action à concéder au légataire. Les uns veulent lui donner l'action confessoire d'usufruit, d'autres se prononcent pour l'action en revendication, s'appuyant sur ce que l'usufruit légué à pour objet des choses quæ primo usu consumuntur et fait acquérir sur elles au légataire un véritable droit de propriété, sauf obligation de restituer. Nous repousserons cette théorie en disant : qu'il serait contraire à la nature des choses de reconnaître au légataire un véritable droit d'usufruit sanctionné par une action confes-

soire, alors qu'il n'a jamais pu avoir en réalité

Er Tee

qu'un droit de quasi-usufruit, «am hæ res neque naturali ratione, neque civili, recipiunt usumfructum. (Instit., p.?, liv. un, tit. 4.) Lui concéder d'autre part, sur les choses léguées, un droit de propriété sanctionné par une action en revendication, ce serait faire trop bon marché des termes dont le défunt s'est servi dans son testament et d'après lesquels il n'a jamais entendu léguer qu'un usufruit. Coneluons done que le légataire d'un quasi-usufruit n'aura jamais, quelles que soient les choses comprises dans la disposition faite à son profit et la forme dans laquelle elle est concue, qu'un simple droit de créance contre l'héritier, droit en vertu duquel il pourra le contraindre à lui faire tradition des choses léguées, soit par une condictio certæ pecuniæ s'il s'agit d'argent, soit par une condictio certi où incerti, suivant qu'il s'agira de choses d’une autre espèce déterminées ou non. (L.7, DAT NID)

Appliquée d’abord, comme nous venons de Île voir, aux choses quæ primo usu consumuntur, la latitude consacrée par le sénatus-consulte de constituer l'usufruit « à omnes res quas in Cujusque patrimonio esse conslaret, » fut étendue bientôt par la jurisprudence aux créances et aux servitudes.

En ce qui concerne Les créances, on commença par admettre la validité de la clause testamentaire, par laquelle le défunt avait légué à son débiteur l'usufruit de la eréance qu'il avait contre lui; le legs

— équivalait pour le légataire à une dispense de payer les intérêts et à la concession d’un terme pour le remboursement du capital jusqu'à la fin de l’usufruit. (L. 3, D., liv. vu, tit. 5.) Ce dernier se trouvait investi d'une exceplio doli mali, pour reponsser les poursuites de l'héritier, s’il en exerçait contre lui avant la fin de l'usufruit, et pouvait même les prévenir en le forçant, par la condictio ex Lestamento, à prendre l'engagement de lui faire remise des intérêts au fur et à mesure qu ils seraient échus. Mais la solution ne parut pas devoir étre aussi simple quand le testateur avait disposé de l’usufruit d'une de ses créances au profit d'une personne autre que son débiteur. On se demandait alors par quels moyens le légataire pourrait atteindre ce débiteur et le faire payer, toutes les actions restant nécessairement fixées sur la tête de l'héritier. On finit néanmoins par déclarer valable une telle disposition. Ulpien nous dit, en effet, dans la loi 3 (D., Niv. vu, tit. 5) : « Cassius et Proculus existimant posse legari ; » puis, exprimant son opinion personnelle, il ajoute : « quod verius est. » Dans udsautre texte (l.44 ,p,,:6,.D., Er RS tie même jurisconsulte nous indique par quel procédé le légataire pouvait se trouver armé et recourir contre le débiteur : « Etsi nomen legetur, benigne id, quod debetur, accipiendum est : ut actiones adversus debitorem cedantur. » L'héritier était donc contraint par la condiclio ex testamento à

céder wtilitatis causû au légataire les actions qu'il avait contre le débiteur. Il se passait ainsi entre eux quelque chose d’analogue à ce qui était usité avant le sénatus-consulte Trébellien pour le fidéicommis d'hérédité entre le fidéicommissaire et le fiduciaire, relativement aux créances et aux dettes comprises dans la succession. Le Jégataire devait d’ailleurs, comme dans le legs d’usufruit portant sur des choses quæ primo usu consumuntur, s'engager personnellement avec satisdationes à restituer les intérêts qu'il aurait reçus depuis l'extinction de son droit, ou le capital qu'il aurait touché pendant sa durée. 04 Ds liver tit. 2.)

Nous avons dit que la pratique, par une interprétation très large du sénatus-consulte, avait admis aussi la validité du legs d’usufruit d’une servitude, en ce sens que le légataire pourrait obtenir sinon directement, du moins grâce à certains procédés que nous allons indiquer, la jouissance d’une servitude,

Ces procédés, imaginés par les jurisconsultes pour donner quelque efficacité au testament, sont au nombre de deux. Paul nous les fait connaître dns a lon De live-xxxnir, fit:2): 1e Jacerti erit actio cum herede, ut legatario, quamdiu vixerit, eundi, agendi, ducendi facultatem præstat ; — aut ea servitus constiltuatur sub hac cautione, ut, si decesserit legatarius, vel capite deminutus ex magna causa fuerit, restituatur. > Le légataire va done pouvoir : ou bien poursuivre

l'héritier par la condictio incerti, afin d'en obtenir la promesse qu'il pourra exercer sa vie durant, sans être troublé, la servitude dont l’usufruit lui a été légué ; ou bien contraindre cet héritier à lui transmettre directement cette servitude contre engagement par lui pris de la restituer s'il vient à mourir ou à subir une capitis deminutio.

Le légataire aura forcément recours au premier moyen quand le testateur lui aura légué l’usufruit d'une servitude déjà établie à son profit sur les biens d’un tiers : il ne pourrait alors, en effet, obleair un véritable usufruit sur cette servitude à cause du principe servilus servilulis esse non potest. L'héritier va donc simplement s'engager à le laisser jouir à sa place des avantages attachés à la servitude, et le droit que le légataire acquerra ainsi contre lui présentera beaucoup d’analogie avec celui que faisaient naître en faveur du stipulant les pactes usités à l’origine pour la constitution des servitudes sur les fonds provinciaux. (Gaius, G 11, p. 31.) Ce ne sera, remarquons-le bien, qu'un simple droit de créance : aussi ne produirat-il son effet qu'à l'égard de l’héritier et de ses successeurs, et s’éteindra-t-il forcément, si le bien légué vient à sortir de ses mains par suite d'une aliénation quelconque. Le légataire se trouvera alors dépossédé, mais il devra s’estimer encore bien heureux d’avoir pu bénéficier de son legs pendant un certain temps, ce qui lui aurait été impossible avant le sénatus-consulte.

Quand le de cujus aura spécialement établi sur ses propres biens une servitude en vue d'en attribuer l’usufruit à son légataire, celui-ci émploiera avec plus d'avantage le second procédé indiqué par Paul, Il ne pourra, pas plus que dans le cas précédent, se faire céder l’usufruit de ‘cette servitude, toujours par application du principe « servilus servitutis esse non polest, » mais il exigera de l’héritier, par la condictio certri ex testamento, qu'il lui concède, en se servant d'un des modes de transmission ordinaires, tels que l'in jure cessio, la servitude léguée. Seulement, comme les droits de cette espèce sont perpétuels par leur nature, il prometlra, de son côté, de retransférer à l'héritier, lors de son décès ou de sa capitis deminutio, la servitude qu'il en a reçue, de telle sorte que celui-ci pourra opposer à ses successeurs l'exception de dol, s'ils prétendaient l'exercer encore après lui. Cette combinaison procurera bien véritablement au légataire la jouissance de la servitude, conformément à la volonté du de cujus, etelle aura sur la précédente l'immense avantage de lui conférer un véritable droit réel dont il pourra se prévaloir même à l'encontre des acquéreurs à titre particulier de l'héritier.

De tout ce qui précède il résulte que par l'effet du sénatus-consulte, commenté et étendu par les auteurs, toute espèce de biens devint susceptible d'usufruit; le legs universel où à titre universel d'usufruit put ainsi recevoir sa pleine exécution.

Remarquons, toutefois, qu'on ne reconnut jamais à Rome le principe formulé dans notre droit actuel par les articles 610 et 612 du Code civil : l'usufruitier universel ou à titre universel ne fut jamais tenu de payer, dans une mesure quelconque, les intérêts des dettes du défunt, parce qu'on le considéra toujours comme un acquéreur à titre particulier. (L. 69, DER TE)