CHAPITRE HI

De la capacité nécessaire pour faire ou recevoir un legs d'usufruit

En ce qui conceruait la capacité de disposer par testament de l’usufruit, À suffisait que le testateur eût la testamenti factio acliva, tant à l'époque de la confection du testament qu'au jour de son décès.

Il pouvait être d'ailleurs soit plein propriétaire de la chose léguée, soit même nu propriétaire. Dans ce dernier cas, le légataire recuerllait l'usufruit s’il venait se réunir à la pue propriété avant l’adition d'hérédité, car c’est à cet instant seulement, comme nous le verrons plus tard, que se plaçait le dues cedens pour le legs d'usufruit. Quand l'usufruit ne faisait retour aux héritiers du nu propriétaire qu'après l’adition, on admettait encore que le légataire pouvait en bénéficier : le legs était alors considéré comme un legs à terme incertain, et nous savons que, pour les legs affectés d’une telle modalité, le dies cedens se trouvait reculé jusqu'à l’arrivée Hé nMeEreL2, D. [IVe vis, til.1.)

Pour constituer directement par-legs un usufruit, de facon que le légataire püt exercer l’action confessoire du droit civil, il fallait être dominus ex jure Quiritium de la chose grevée. Nous avons indiqué toutefois plus haut comment, au moyen de pactes, on faisait naître sur les fonds provinciaux des droits analogues aux servitudes : ajontons qu'à partir du moment où le préteur autorisa, pour ces biens comme pour les servitudes, une véritable quasitradition analogue à la tradition du droit civil, le légataire put exiger de l'héritier la transmission d'un véritable droit réel d'usufruit; mais, n'étant qu'un usufruitier jure prælorio, il ne pouvait se prévaloir de l’action confessoire du droit civil et n'était protégé que par la Publicienne : « Si de usufructu agatur tradito, Publiciana datur. »