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Celui qui n'avait sur un fonds qu'un droit d’emphytéose ou de superficie pouvait en léguer l’usufruit dans les mêmes conditions, et son legs produisait les mêmes effets que dans l'hypothèse précédente : « Servilules quoque prætorio jure constituentur : el ipsæ ad exemplum earum quæ ipso jure constitutæ sunt, utilibus actionibus petentur.: » (L, 1, p. 9, D, Tivaxctn tit. 185

Arrivons aux conditions de capacité prescrites de la part du légataire d'usufruit. 1 devait :

1° Avoir, conformément au droit commun, la testamenti factio passiva, tant au jour de. la

= 97 — confection du testament qu'à l'époque du Wdies cedens; s'il l'avait perdue, puis recouvrée dans l'intervalle, on ne tenait pas compte de cette inter ruption, par application de la règle « media tem pora non nocent. »

2 N'avoir subi, avant l’arrivée du terme, aucune capitis deminutio, cet événement entraînant lextinction de l’usufruit (L. 4 pr. D., liv. vir, tit. 4.) Nous verrons plus loin comment le testateur pouvait, en donnant à sa disposition nne forme spé ciale, prémunir le légataire contre cette cause de perte de son droit.

9° Etre investi depuis les lois Julia et Papia Poppæa du jus capiendi. Ces deux lois, connues dans l’histoire sous le nom de leges caducariæ, avaient eu pour but de réagir contre la rareté, de plus en plus grande, des unions légitimes, et la diminution sensible qui en résultait dans la population ingénue, en édictant des incapacités de recevoir à cause de mort pour les personnes non mariées ou sans enfants. Les Jégataires d'usufruit s'en trouvaient frappés comme les héritiers et les autres légataires. Etaient incapables de recevoir la totalité de l'usufruit à eux légué, privés par suite du jus capiendi, ceux de ces légataires qui se trouvaient cœlibes au moment du dies cedens ; ceux qui n'étaient qu'orbi, c'est-à-dire mariés, mais sans enfants vivants ou seulement conçus à la même époque, n'en pouvaient recueillir que la moitié. On leur laissait

néanmoins un moyen de couvrir leur incapacité en en faisant cesser la cause dans les cent jours qui suivaient le dies cedens, c'est-à-dire, en se mariant s'ils étaient cœlibes, où en ayant un enfant conçu s'ils étaient o7bi. — Telle était la règle générale : on y apportait quelque tempérament pour certaines personnes que leur âge dispensait naturellement de concourir à l'accroissement de la population, ou qui, à raison de la parenté très étroite les unissant au disposant, n'auraient pu être légitimement écartées de sa succession. On peut citer, parmi ces personnes, appelées solidi capaces, à cause de la faculté qui leur était accordée, bien que cælibes où orbi, de conserver la totalité des dispositions testamentaires faites à leur profit: 1° les hommes de moins de vingt-cinq ou de plus de soixante ans et les femmes de moins de vingt et de plus de cinquante ans (Ulpien, Rég., xvi, p. 1); 2° les cognats du testateur, jusqu'au sixième degré inelusivement (Fr. Vatican, p. 216,; 3° les veuves, pendant les deux premières années de leur veuvage, et les femmes divorcées, pendant les dix-huit mois qui suivaient le divorce. (Ulpien, Rég., x1v.)

Ajoutons que pour recevoir un legs d'usufruit, il n'était pas nécessaire d’être sui juris : les fils de famille et l’esclave pouvaient parfaitement être légataires d'un usufruit, mais ils acquéraient ce droit pour le compte de celui sous la puissance duquel ils se trouvaient : « Adquiri nobis potest

ususfruclus el per cos quos in polestate, manu, mancipiove habemus. (Fr. Vatican, p. 51.)

Seulement, l’usufruit étant un droit essentielle ment attaché à Ja personne, le paterfamailias où le maitre ne pouvait en profiter que si Pusufruitier restait sous sa puissance : du moment où il en 80rtait soit par l'effet d'une émancipation, soit par suite d'un affranchissement où d'une aliénation, les avantages attachés à l’usufruit sortaient également de son patrimoine pour suivre la personne de l'usufruitier.

I pouvait arriver que l’esclave légataire d'usufruit fit partie d'une hérédité jacente ; le legs était parfaitement valable, mais le dies cedens en était reporté à l’adition de cette hérédité, de façon qu'il y eût quelqu'un pour qui le légataire pût acquérir l'usufruit, (L. 26, D., liv. xzv, tit. 3.)

Enfin, on admit de bonne heure que lusufruit püt être légué à certaines personnes morales comme les cités et les municipes ; toutefois, ces personnes ue mourant point, on limita pour elles la durée de ce droit à un délai déterminé, qui, d'après Gaius (1. 8, D., iv. xxur, tit, 2), était de cent ans. Il va sans dire que, outre l'arrivée de ce terme marqué par la loi, toutes les autres causes d'extinction de l'usufrnit continnèrent en pareil cas à produire leur effet. (L. 66, p. 7, D., liv. xxx, tit. 2.)