CHAPITRE IV

Des règles édictées dans l'intérêt de l’héritier nu propriétaire, en matière de legs d’usufruit.

Pendant la durée de l’usufruit, l'héritier nu propriétaire, à raison du caractère purement réel de son droit, n'avait, à l'origine, aucun moyen de critiquer le mode d'administration du légataire, ni de faire cesser ses abus de jouissance. Tout au plus pouvait-il se plaindre quand celui-ci modifiait la substance de la chose, la mutatio rei ayant toujours G6té, suivant certains auteurs, considérée comme une cause d'extinction de l'usufruit, d'après la définition même que les textes donnent de ce droit : « Jus alienis rebus utendi-fruendi salva verum substantia. (Sic. Accarias, tome 1, n° 274 et note 2.\ C'était seulement à la fin de l’usufreit qu'intervenait, entre l'héritier nu propriétaire et le légataire, une sorte de règlement de compte dans lequel le premier réclamait au second, par l’action de la loi Aquilia (1. 13, p. 2, D., Liv. vir, tit. 1), une

Ere indemnité à raison des dégradations par lui faites sur là chose.

Le nu propriétaire se trouvait done, pendant la durée de l’usufruit, complètement désarmé contre les négligences ou les fautes graves par lesquelles l’'usufruitier, sans causer la perte immédiate de la chose ni en modifier la substance, en compromettait gravement pour plus tard la restitution.

Le préteur crut devoir remédier à cet état de choses en imposant à l’usufruitier l’obligation de fournir au nu propriétaire, avant d'entrer en jouissance, une cautio par laquelle il s’engageait personnellement à jouir en bon père de famille : « Si cujus rer ususfruclus legatus sit, æquissimum prælori visum est, legatarium cavere, usurum se bon viri arbitratu. » {L. 1, D., liv. vis, tit’ 9.) L'héritier acquérait ainsi contre Ini, dans le cas où il manquait à ses engagements, une action personnelle pour le contraindre à les exécuter.

Mais la cautio usufructuaria n'avait pas seulement pour but de garantir le nu propriétaire contre les abus de jouissance commis par l’usufruitier, elle comprenait aussi, de la part de ce dernier, une promesse formelle de restituer la chose à la fin de l'usufruit : « Habet stipulatio ista duas causas : unam,sti aliter quis utalur quam vir bonus arbitratur; aliam de usufructu restituendo.» (L.!{précitée, p. 6.) L'héritier pouvait donc obtenir de l’usufruitier cette restitution par une action personnelle

EUR beaucoup plus avantageuse pour lui que l’action en revendication, car elle ne l’obligeait point à faire la preuve de son droit de propriété. (L. 13, D., Liv. vu, title)

L'héritier nu propriétaire pourra toujours dispenser l'héritier de fournir caution, s’il croit cette mesure de précaution inutile, car c'est uniquement dans son intérêt qu'elle est exigée : mais, à défaut de cette dispense, il pourra la réclamer en tout état de cause, même après avoir fait tradition de la chose grevée. Ulpien lui accorde le droit soit de revendiquer entre les mains du légataire et de lui répondre par la réplique de dol s'il lui oppose l'exception de re ususfructus nomine tradità, soit d'exercer une condictio incerti en vue d'obtenir après coup la cautio usufructuaria. (L.Tpr., D., lv. vu, tit. 9.) — S'il n’a pas encore livré la chose à l'usufruitier, l'héritier n'aura, pour le contraindre à cavere, qu'à lui refuser la délivrance jusqu'à ce qu'il se soit conformé à la loi. (L. 13 pr., D., Liv. vu, tits1)

L'obligation de cavere de usufructu ayant été imposée au légataire, comme nous venons de le dire, dans l'intérêt de l'héritier nu propriétaire, il ne doit appartenir qu'à lui d'en accorder la dispense : aussi la même faculté n'a-t-elle jamais été reconnue au testateur. (L. 7, D., Liv. vi, tit. 54.) On pouvait être tenté cependant de la lui concéder par application du principe : « Qui peut le plus peut le moins. »

NM Il lui était loisible, en effet, de léguer la toute propriélé; on ne voit guère pourquoi il n'aurait pas pu léguer l’usufruit qui, même avec dispense de donner caution, procurerait au légataire un avantage moindre. Les auteurs ont craint cependant de laisser au testateur le moyen de dépouiller indirectement l'héritier d’une fraction peut-être importante de la succession, en lui enlevant la seule voie de recours efficace pour en obtenir la restitution, c'est-à-dire l’action qu'aurait fait naître à son profit l'engagement personnel de l'usufruitier.

Nous trouvons dans la loi 8 (D., liv. vir, tit. 5) une hypothèse assez originale dans laquelle on verrait à tort une dispense testamentaire de fournir caution.

Papinien suppose qu'un testateur a institué trois héritiers, Primus, Secundus et Tertius, en léguant à Titius l’usufruit de quinze mille sesterces, puis il a ajouté que deux de ces héritiers, Primus et Secundus, par exeuiple, devraient garantir comme fidéjusseurs la cautio usufructuaria imposée à Titius, « duos ex heredibus jussit pro legatario satisdare. » Cette obligation imposée à Primus et à Secundus de salisdare pour Titius ne dispense nullement celui-ci de leur fournir caution tout aussi bien qu'à Tertius. Il faudra seulement interpréter la disposition en ce sens que chacun des deux premiers devra garantir comme fidéjusseur la promesse faite à l'autre ainsi qu'à Tertius par le légataire Titius

Celui-ci aura d’ailleurs, en outre, contre tous les deux une condielio certi pour les contraindre à lui livrer « pecuniæ partem, » c'est-à-dire une fraction des quinze mille sesterces proportionnelle à leur part héréditaire. Il se trouvera ainsi pouvoir exiger d'eux un double legs : legs de satisdatio et legs d'usufruit, tandis qu'il ne pourra réclamer à Tertius qu'une part d'usufruit sans satisdafio. Le texte ajoute que Primus et Secundus n'étant intervenus comme fidéjusseurs à l'engagement de Titins que pour exécuter une obligation à eux imposée par le testament, n'auront pas contre lui l'action mandati, s'ils sont tenus de payer à sa place à la fin de l’usufruit : «non enim suscepisse mandatum, dit le jurisconsulte, sed voluntati paruisse. » Toutefois, comme ils n’ont point agi donandi animo, nous croyons qu'il faudra les autoriser à se faire céder les actions du nu propriétaire pour obtenir leur remboursement. :

Signalons encore un texte (Fr. Vatican, p. 69), qui semble apporter une dérogation au principe d'après lequel le testateur ne peut dispenser de cavere son légataire d’usufruit.

Un mari lègue à son épouse l’usufruit d’une partie de ses biens, à charge par elle de nourrir son fils Qin diem quo legitimæ ætatis erit, » et il la dispense de satisdare, « non debere compelliuxorem ad satisdationem. » On a conclu de cette phrase que la femme pouvait être déchargée de l'obligation

— 48 = de fournir caution ; mais une telle interprétation me paraît dépasser le sens exact du mot satisdatio. On emploie, en effet, ce mot pour désigner non l’engagement pris par un débiteur principal, mais simplement celui des fidéjusseurs qui le garantissent. Notre texte signifierait done que la femme usufruitière sera dispensée de présenter des fidéjusseurs pour garantir son engagement personnel, mais non qu'elle sera dispensée de prendre cet engagement lui-même vis-à-vis de ses fils. |

Doneau indique enfin un cas dans lequel le légataire d’usufruit pourra être valablement dispensé de fournir caution : c'est lorsque celui-ci est trop pauvre pour trouver des fidéjusseurs ; sa simple caulio ne pouvant procurer au nu propriétaire qu'une garantie insignifiante, ce jurisconsulte l’autorisait à faire administrer les biens grevés par un curator qui percevait les fruits pour le compte durlésataire, (5° p:12/ DS xxxvii a ut. 10) Si équitable que puisse paraître ce système, il nous semble diflicile de l'admettre, car il ne repose sur aucun texte positif.

Personne ne pouvant dispenser le légataire d’usufruit de la cautio, celle-ci constituait déjà pour l'héritier une garantie très appréciable; mais il n en profitait que dans le cas où la nue propriété n'avait pas été léguée à un étranger, car c'était alors à celui-ci que revenait le droit de l’exiger. Plusieurs lois édictèrent à son égard des mesures de protec-

= te tion beaucoup plus efficaces, dont il pût bénéficier dans tous les cas, en sa seule qualité d'héritier, sans distinguer si la nue propriété lui avait été laissée ou non par le testament.

Aucune limite n'était imposée à l'origine relativement au nombre ou au quantum des legs qui pourraient être contenus dans un testament; rien n’empêchait, par suite, le testateur d'absorber par ses libéralités la totalité de son patrimoine. fl arrivait alors que l'héritier, n'avant plus aucun intérêt à accepter la succession, préférait y renoncer plutôt que d'assumer les ennuis et la responsabilité d’une liquidation compliquée, sans aucune compensation à son profit. C'était pour lui une perte sérieuse, puisqu'il se frouvait dépouillé d’un patrimoine sur lequel il avait pu légitimement compter, et cela au grand détriment des légataires qui restaient impayés, et du défunt lui-même qui devenait intestat. Deux lois furent votées d'abord, en vue de remédier à cet état de choses : la loi Furia testamentaria, qui

Me pourrait faire à une seule personne, et la loi Voconia, qui défendit d'attribuer à un légataire quelconque une part supérieure à celle qui devait revenir à l'héritier dans la succession. — Spécialement

restreignit à 1,000 as le montant des legs qu'on

écrites pour les legs de propriété, ces deux lois s'appliquèrent certainement aux legs d’usnfruit, qui n’étaient pas moins onéreux pour l'héritier dans bien des cas. Mais elles n'atteignirent ni l'une ni l'autre

Ur le but en vue duquel elles avaient été faites, car en abaissant le quantum des legs, elles n’en limitaient pas le nombre, et laissaient ainsi au testateur le moyen d'enlever à l'héritier, en les multipliant, toute espèce de bénéfice.

Aussi ne tarda-t-on pas à édicter une disposition nouvelle d’après laquelle le testateur ne pourrait jamais faire des legs pour plus des trois quarts de sa succession, le dernier quart étant réservé à l’héritier : on appela ce quart la quarte Falcidie, du nom de la loi qui l'avait établie. (Lex Falcidia, 314 av. J-.C.). L'héritier se trouva dès lors très suftisamment protégé, certain qu'il était en tout état de cause de conserver une part de la succession : chaque fois, en effet, que le testateur avait porté atteinte à sa quarte par ses libéralités, celles-ci étaient ramenées au quantum permis par le moyen d’une réduction.

La loi Falcidie, ainsi qu'on peut l’induire de textes nombreux et de la logique elle-même, s’appliquait aux legs d’usufruit comme aux legs de propriété, mais cette application à l'égard des premiers présentait des difficultés spéciales qu'il importe de signaler.

Comment apprécier d'abord si l’usufruit légué dépassait ou non la quotité disponible? Une estimation exacte de sa valeur eût été nécessaire pour cela, mais elle semblait impossible, étant donné le caractère viager de l’usufruit, dont la durée absolument incertaine dépend du décès de l’usufruitier.

AJ — Pour surmonter cet obstacle, les jurisconsultes avaient imaginé le calcul des probabilités dont parle Æuiilius Macer dans la loi 68 (D., liv. xxxv, tit. 2). Sans l'exposer dans tous ses détails, disons qu'il prenait comme base unique l'âge de l'usufruitier, pour en déduire mathématiquement la durée de l’usufruit. L'usufruitier avait-1l moins de vingt ans, on considérait l’usufruit comme devant durer treute ans encore; en avait-il plus, on attribuait comme durée à l'usufruit le nombre d'années qui Ini manquaient pour atteindre soixante ans. Enfin, quand l'usufruitier avait dépassé la soixantaine, on ne comptait l'usufruit que pour cinq années daus lPavenir.

Le nombre des années dont on devait tenir compte pour calcüler la valeur totale de l’usufruit étant connu, il fallait trouver ensuite une commune mesure entre cette valeur et celle de la toute propriété. Les textes ne nous fournissent à cet égard aucune indication précise, sans doute parce qu'il était difficile d'énoncer en la matière des règles absolues, applicables generaliter. Rien n est plus variable, en effet, que le rapport de lusufruit à Ja propriété. On pourrait citer, en eflet, tel legs d’usufruit qui équivaudrait à tel autre legs de propriété, lorsque, par exemple, la chose grevée est très productive et lusufruitier constitué de facon à pouvoir vivre encore pendant de longues années, tandis que la chose léguée en propriété ne produit

0e que des revenus insignifiants. Inversement, si la chose grevée d’usufruit est peu productive et l’usufruitier menacé d'une fin prochaine, le legs d’usufruit se trouvera certainement moins avantageux qu aucun legs de propriété. Aussi, la détermination exacte de la valeur léguée en usufruit, comparée à celle de la succession en propriété, devait-elle être laissée à l'appréciation du juge. ({L. 1, p. 9, D., FINERA RUN IE 2,9

Après les deux opérations préliminaires dont nous veuons de parler, indispensables pour aboutir à une estimation exacte de l’usufrait légué, il sera facile de constater si ce legs excède ou non la quotité disponible, c’est-à dire les trois quarts de la part à laquelle l’institué aurait pu prétendre en l'absence de tout legs. Rentre-t-il dans les limites permises, on l'exécutera intégralement; les dépasse-t:il, il sera soumis à une réduction. Mais comment celle-ci va t-elle s’opérer ?

Deux procédés de réduction étaient usités à Rome.

1° L'un consistait à retrancher purement et simplement au légataire ce qu'il avait reçu en trop, pour le restituer en nature à l'héritier : on l'employait pour les choses susceptibles de division maiérele:

2 L'autre permettait au légataire de conserver la totalité de son legs, sauf obligation pour lui de verser entre les mains de l'héritier une somme corres-

pondante à la valeur de ce dont il excédait le disponible : on v recourait pour le legs de choses indivisibles. 14 80, pl Die ut 2e

Il paraît certain, d’après les textes (Fr. Vatican, p 68;1.1,p.9, D., liv. xxv, tit. 2), qu'on appliqua d'abord aux legs excessifs d’usufruit, comme aux autres legs de servitudes en général, le second de ces procédés; mais on ne farda pas à s’en tenir au premier, cquia ususfructus legatus dividi potest, non sicut ceteræ servitutes quæ individuæ sunt. » (L. 1, p.. 9.) Désormais, ils est vrai de"dire”avee Paul, en parlant de ce legs : « posse enim ex e0 quartam partlem, sicut ex corporibus retineri. »

Signalons maintenant deux cas particuliers dans lesquels la liberté du testateur se trouve plus restreiute que ne le comporterait l'application du droit commun : cette dérogation s'explique, dans l’un, par le caractère spécial de l'héritier, dans l’autre, par des considérations tirées des lois caducaires.

Le premier est prévu par la novelle xvur de Justinien, dans laquelle cet empereur porte au tiers ou à la moitié de la succession la réserve des descendants, en ajoutant que l’usufruit ne pourra jamais en être séparé au profit d'un tiers. C’est une règle de faveur édictée pour la postérité légitime, afin d'éviter que sa part ne soit réduite à une nue propriété sans valeur ni utilité immédiate.

Le second est expliqué par Ulpien, dans la règle xv. Il est relatif aux libéralités faites par un

HDi

époux mort sans enfants, au profit de son conjoint également sans postérité : la quotité disponible est alors réduite à un dixième de la fortune du disposant. — Cette restriction s'explique par la défaveur qui accompagnait à Rome les unions restées stériles à partir des lois caducaires. Aussi laissait-on au défunt un moven de gratifier valablement son conjoint dans une proportion plus étendue, le tiers en usufruit de ses biens, pourvu qu'il imposàt comme condition au legs fait en sa faveur l'obligation de réparer, en se remariant et en donnant le jour à des enfants, le préjudice que l'oubli de ses devoirs à cet égard aurait causé à la société dans Je passé.

C'était un développement logique, mais quelque peu bizarre, de l’idée qui avait servi de base aux lois Julia et Papia Poppæa. Elle était bien différente de celle dont se sont inspirés les rédacteurs de notre Code civil dans la détermination du disponible entre époux. Nos lois sont peu favorables en oénéral aux seconds mariages, et l’on peut dire que daus la réglementation des libéralités entre époux, on a bien plus cherché à empêcher qu'à faciliter le remariage de lépoux survivant, en laissant à son conjoint prédécédé toute latitude pour lui procurer, par des dons ou legs suffisants, les moyens de vivre honorablement, sans chercher des ressources dans une nouvelle union.

Rappelons enfin que si, avant Jastinien, la loi

Falcidie était d'ordre public, cet empereur, dans sa novelle r, ch. 11, permit au de cujus d'en empêcher l'application par une clause expresse de son testament. Désormais l'héritier cessa d’être efficacement protégé, puisqu'il dépendit uniquement du testateur de lui enlever, par une manifestation formelle de volonté, la totalité de ses biens, tant en usufrnit qu'en propriété.