CHAPITRE V

Du dies cedens dans le legs d’usufruit

L'efficacité du testament étant essentiellement subordonnée à l'acceptation de l'héritier institué, on aurait dû logiquement considérer le droit des légataires comme ne prenant naissance qu'à ce moment; mais on a craint, en agissant ainsi, de faire dépendre, dans une trop grande mesure, l'exécution du legs de la volonté de l'héritier, car il lui aurait suffi de reculer indéfiniment l'adition pour augmenter leurs chances de caducité ou en modifier la dévolution. Il pouvait arriver, en effet, que le légataire, capable de recueillir peu de temps après la mort du de cujus, eût cessé de l'être au moment de l’adition : plus on éloignait, par suite, l’époque de l'adition, plus on l’exposait à devenir incapable. D'autre part, si le légataire venait à mourir avant l’adition, le droit au legs n'étant pas encore fixé sur sa tête, il ne pouvait le transmettre à ses successeurs. Enfin, lorsque le légataire était alien juris, l'héritier pouvait, en choisissant l'époque

pr de l'adition, faire passer le bénéfice du legs à une personne différente de celle qui en aurait profité, si le droit s'était trouvé irrévocablement fixé au décès dun testateur. Supposons que le légataire était fils de famille lors de l'ouverture de la succession, puis que postérieurement il se trouve investi d'une de ces dignités qui emportent de plein droit émancipation; l'héritier fait ensuite adition : si le droit au legs avait pris naissance à l'ouverture de la succession, c'est le paterfamilias qui l'aurait acquis, conformément au droit commun, tandis qu'en ne le faisant naître qu'à l’adition, on doit le considérer comme appartenant au fils émancipé devenu sui juris et en état, par conséquent, d'avoir un patrimoine personnel. — Aussi a-t-il paru préférable au législateur de choisir un jour autre que celui de l’adition où, sous la conuition de l'acceptation ultérieure de l'héritier, le droit au legs se trouverait définitivement fixé sur la tête du légataire, La détermination de ce dies cedens a été inspirée tout à la fois par l'intérêt du légataire qui, devenant immédiatement titulaire de son droit, n'aura plus à craindre les déchéances pouvant résulter d’une incapacité à venir, par l'intérêt de ses héritiers, auxquels il pourra transmettre son droit, s'il meurt avant la délivrance, enfin, par celui de la personne sous la puissance de qui il se trouve, s'il est alieni juris, car elle sera certaine de ne pas voir le legs lui échapper par suite d'événements

qui viendraient avant l'adition la priver de sa puis: sance. |

Pour les legs purs et simples de propriété le dies cedens avait été placé d'abord au moment du décès du de cujus ; puis, après les lois caducaires, on le reporta au jour de l’apertura tabularum. Quant au dies veniens, c'est-à-dire à l’époque de l'exigibilité du legs, il se trouvait tout naturellement reporté à l’adition.

La fiction du des cedens reposant uniquement sur un motif de faveur pour le légataire, ses héritiers, et celui sous la puissance de qui il pouvait se trouver, devait être logiquement abandonnée dans les cas où elle aurait amené un résultat contraire à l'intérêt d’une de ces trois personnes. C’est ce qui arrivait pour le legs d’usufruit.

Nous n'avons pas à nous inquiéter, à propos d'un pareil legs, de l'intérêt des héritiers du légataire, l’'usufruit étant, par sa nature même, intransmissible héréditairement.

I n’y a pas à tenir compte non plus de l'intérêt de la personne sous la puissance de laquelle peut se trouver le légataire. S'il lui importe, en effet, dans un legs de propriété, que le dies cedens soit placé avant l’adition, c'est afin d'acquérir immédiatement sur la chose léguée un droit qui restera dans son patrimoine si le légataire vient à sortir de sa puissance avant le dies veniens. Or, l’usufruit étant essentiellement personnel et inces-

OO —— sible, jamais celui sous la puissance de qui se trouvera le légataire ne pourra le retenir lorsque ce légataire sortira de sa puissance, car ce droit sera éteint par la capitis deminultio de ce dernier. (Accaniasstlen8270)

Reste à considérer l’intérét du légataire luiméme. La fixation du dies cedens au décès du de cujus aurait pu lui causer un grave préjudice. En ÉHICLE

1° La capitis deminutio éteignant non seulement l'usufruit constitué, mais la créance d'usufruit, d'après la loi 1 pr. (D., liv. vi, tit. 4), le légataire d'usufruit capite minutus antérieurement à l’adition, se serait trouvé dépouillé de son legs avant même d’en avoir reçu la délivrance. — En reportant, au contraire, le dies cedens à l'adition, on lui évitait les effets extinctifs de la capitis minutio antérieure, puisqu'elle se sera produite à une époque où ni le droit ni la créance d'’usufruit n’étaient fixés sur sa tête.

2° Supposons que le légataire d’usufruit est l’esclave de l'héritier. Cet héritier, d’une part, est investi de la propriété de l’esclave et des droits résultant de son dominium, notamment celui de recueillir les legs faits au.profit de cet esclave ; de l’autre, il sera débiteur du legs d’usufruit envers cet esclave comme il le serait d’un legs fait en faveur de toute autre personne : or, comme il ne peut avoir en même temps le bénéfice et la charge du

legs, ce legs sera nul si on place le dies cedens au moment du décès, c'est-à-dire au moment où existe la confusion entre le patrimoine du de cujus et celui de son héritier. Il importera donc à l’esclave légataire que ce dies cedens soit reculé à l’adition, car, jusque-là, l'héritier aura tout le temps de le faire sortir de son patrimoine en l’affranchissant et de le mettre ainsi à même de recueillir le legs pour son propre compte.

Le renvoi du dies cedens à l'adition d'hérédité présentait done un grand avantage pour le légataire d’usufruit, puisqu'il lui permettait de se soustraire à la déchéance qui pouvait résulter pour lui d’une capitis deminutio subie entre le décès et cette époque, et lui fournissait parfois le moven d'acquérir entre-temps la capacité de recueillir, qu'il n'avait pas au moment de l'ouverture de la succession. Aussi a-t-il été consacré par un grand nombre de textes : « Dies ususfructus, nous dit Ulpien (1. 1, DD wi tits 3), rem usUus no prvus cedet quam hereditas adeatur. »

L’abandon de la fiction ordinaire du des cedens et le retour à la logique d’après laquelle la naissance du droit du légataire devrait être placée à l'adition, présentait cependant, pour le légataire d’usufruit, l'inconvénient que nous avons signalé plus haut. Il était à craindre que l'héritier ne le privât de l'exercice de son droit pour un temps indéfini en différant sans cesse son acceptation. Julien nous

apprend dans la loi 35, p. 1 (D., liv. vu, tit. 1j, que le légataire ainsi frustré par l’adition tardive de l'héritier pouvait lui réclamer une indemnité correspondante à la valeur des fruits dont il s'était trouvé injustement privé. Prévoyant également le cas où le légataire serait mort avant que l'héritier se fût décidé à faire adition, Africain nous dit que cet héritier devra rembourser aux successeurs du légataire l'estimation de l’usufruit dont celui ci aurait profité, si l'adition avait été faite dans un délai raisonnable. (L. 36, p. 2, D., liv. vu, tit. Î.)

Nous avons justifié la fixation du dies cedens au jour de l’adition pour le legs pur et simple d'usufruit par un motif de faveur vis à-vis du légataire. Certains auteurs l’ont expliquée d'une manière différente.

Les uns l'ont considérée avec Ulpien (1. L pr.) comme la conséquence nécessaire de cette règle, d’après laquelle un usufruit ne peut pas exister tant que l’usufruitier ne te trouve pas en rapport direct avec la chose et n’accomiplit point des actes matériels de jouissance, « Constiluitur ususfructus cum quis jam frui potest. » Bien que cette idée se trouve exprimée dans un grand nombre de textes et notamment dans les Fragments du Vatican (p. 60), nous n'avons pas voulu en faire la base de Ja théorie du dies cedens pour le legs d'usufruit, car elle n'était point admise sans opposition. Nous voyons, en effet, dans le fragment 60 précité, que Labéon

« ante diem aditam heredilatem cedere diem ususfructus, siculi cæterorum legatorum putabut. » La propriété, en effet, pas plus que l'usufruit, ne peut exister sans une personne qui l'exerce; si on la considère comme résidant sur la tête du légataire à une époque où son droit n'a point encore pris naissance en réalité, c’est en vertu d'une fiction, et dès lors rien n'eùût empêché d'étendre la même fiction au droit d’usufruit, si l'intérêt du légataire l'avait exigé.

Selon quelques jurisconsultes, le dies cedens en matière de legs d’usufruit n’a été reporté à l’adition que parce qu il n’y avait pour les héritiers du légataire aucun intérêt à la placer au jour du décès du de cujus, le droit légué n'étant pas transmissible par succession. « Cum ad heredem non transferatur, dit Ulpien (1. 3, D., liv. xxxvi, tit. 2}, frus- Lra est, si ante quis diem ejus cedere dixerit. » Cette absence d'intérêt pour les héritiers du légataire à l’adoption de la fiction ordinaire du des cedens n’eût pas été, selon nous, une raison suffisante pour la repousser; c'était l'intérêt du légataire, le seul d’ailleurs qui restàt en jeu, qu'il fallait considérer pour la fixation du dies cedens, et la règle consacrée à cet égard n'aurait pu se justifier, si elle lui avait été contraire.

Parlons maintenant de la dier cessio dans les legs d'usufruit affectés d’une modalité, telle qu'une condition ou un terme.

Pour Le legs d'usufruit conditionnel, le dies cedens se plaçait au jour de l’adition, si la condition se trouvait réalisée à cette époque, car tout se passait alors comme si le legs avait été pur et simple ab initio. Si, au contraire, la condition n'était pas encore réalisée lors de l’adition, on renvoyait le dies cedens à l'époque de sa réalisation, conformément aux principes généraux d’après lesquels la condition, à la différence du terme, suspend non pas seulement l'exécution, mais l'existence même des droits qu’elle affecte. La même règle s’appliquait d'ailleurs aux legs conditionnels de la toute propriété.

En ce qui concerne le legs à terme d'usufruit, nous admettrons exactement les mêmes principes que pour le legs conditionnel. Si le terme est échu avant l'adition, c’est à ce moment que se placera le dies cedens. Si n'échoit que postérieurement, c'est à l'époque de cette échéance qu'il faudra le reporter. Nous trouvons ici une différence considérable avec le legs à terme de propriété. Dans un legs de cette espèce, le dies cedens est au jour du décès du de cujus, comme celui d'un legs pur et simple : cette assimilation est parfaitement logique, car un terme ne recule absolument que l’exigibilité du droit qu'il affecte, sans retarder eu rien le moment de sa naissance. Aussi le renvoi du dies cedens à l'échéance, pour un legs à terme d’usufruit, s'explique-t-il par des considérations tirées de la nature de l’usufruit et non par les effets attachés au terme.

Ces considérations sont celles dont nous avons parlé précédemment quand nousavons reproduit l'opinion de certains jurisconsulles, d’après lesquels « consti- Luilur ususfructus cum quis jam frui potest. » C'est au moment où le légataire obtient de l'héritier la délivrance de la chose grevée qu'il peut accomplir des actes de jouissance, c’est donc à ce moment aussi que peut naître son droit d'usufruit. Ce qui revient à dire que, pour le legs d'usufruit, le dies cedens et le dies veniens se confondent forcément, ou, si l’on préfère, qu'il n'y a pas de dies cedens, ce terme n'ayant été employé par les auteurs que pour désigner une époque autre que celle du dies veniens.

Le dies cedens pour un legs à terme d’usufruit étant reporté à l'échéance, il en résultait que le légataire pouvait impunément jusque-là se trouver capile minutus ; ce changement apporté dans son état ne lui faisait pas perdre sou droit, puisqu'il n'était pas né. Cela inspira aux testateurs un moven d'éviter pour leurs légataires l’extinction de l’usufruit par la capitis deminutio. Ts n'avaient qu'à léguer cet usufruit 2 singulos annos, in sinqulos menses, in singulos dies. On disait alors qu'il v avait repetitio" (L. 23, D., liv. xxxu, tit. 2.) Grâce à l'emploi de cette formule, le legs était considéré comme affecté d'autant de termes qu'il y avait d’années, de mois ou de jours, pendant lesquels il devait constituer un droit au profit du légataire, de telle

— sorte que, si le légataire venait à subir une capitis deminutio, son usufruit était éteint pour le reste de l’année ou du mois en cours et faisait retour au nu propriétaire (1. 2 pr., D, liv. vu, tit 4); mais il recommençait l’année ou le mois suivant, car, au premier jour de cette année ou de ce mois, se replaçait le dies cedens du legs de l’usufruit pour sa durée.

Au lieu d’être /acite comme dans l'hypothèse ci-dessus, la repetilio pouvait être expresse ; c'est ce qui arrivait quand le de cujus avait légné l’usufruit en ces termes : « Quoliesque capite minutus erit, Seio usumfructum do, lego, » ou encore : € Quoties amissus eril. » (L. 3 pr., D., liv. vu, tit. 4.) Si le légataire subissait alors une capitis deminutio, la condition à laquelle un renouvellement du legs en sa faveur était soumis se trouvant accomplie, le dies cedens pour le legs nouveau arrivait et il n'y avait pas d'interruption dans sa jouissance. On disait alors que la relegatio était continue, par opposition au cas que nous avons indiqué précédemment et dans lequel, une interruption se produisant dans la jouissance du légataire, on qualifiait la releyatio de discontinue.

On peut donc retenir en résumé que, dans le legs d'usufruit, le dies cedens, ou, ce qui revient au même, le dies veniens, se place à l’adition d'hérédité s'il est pur et simple, à la réalisation de la condition ou l'échéance du terme, s'il est conditionnel ou à terme. Signalons cependant un cas où le

droit du légataire prendra naissance à une autre époque que l’adition, même si le legs est pur et simple : il nous est indiqué par Julien dans la loi1G(D., liv. xxxvs, tit. 2)

Il faut supposer qu'on a légué un usufruit à l’esclave d'une hérédité jaceute Celui pour le compte duquel cet esclave aura acquis le legs etsans l’ordre de quiil ne pourra l’acquérir, ne devant être connu qu'au moment où cette hérédité aurait été appréhendée, c’est alors seulement, & l’adition de cette hérédité et non à celle de l'héritier du testateur, que se placera le dies cedens, car nous savons que l’usufruit ne peut pas exister sans une personne qui l’exerce.