Aubry et Rau, op. cit., VI, $ 616, texte et note

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de nombreuses critiques ; Toullier (1), Troplong (2), Huc (3), Laurent (4),entre autres refusent d'admettre la validité d’aliénations consenties par un non-propriétaire ayant seulement la qualité d’héritier apparent, el cette opinion se trouve être sanctionnée par la jurisprudence belge (Cass., Bruxelles, T janvier 1847, 11 juillet 1878, S., 79.2.108).

En second lieu il est intéressant de noter les motifs qui ont déterminé les juges français à se prononcer en faveur de la validité de l’aliénation consentie par l'héritier apparent. Jusqu'en 1843 la question s'était déjà posée à différentes reprises mais les motifs de la jurisprudence étaient plutôt vagues, tirés tantôt du droit romain tantôt de la nécessité de la conservation des intérêts généraux. Mais à cette époque la Cour de cassation (5) dans trois arrêts a nettement affirmé son opinion en la basant sur des motifs beaucoup plus juridiques, Se ralliant à la {héorie de la saisine collective elle déclara que l’on ne devient héritier que par une addition d'hérédité; que jusqu’à cette addition tout parent jusqu'au douzième

degré est appelé sauf obligation de rendre s'il se

1. Toullier, op. cit., IV, n° 289, et VII, n° 31 ets. 2. Troplong, op. cit., II, n°° 468.