‹ Du Mariage Putatif et des Effets de la Nullité en Général en Matière de MariageChapitre 20 sur 57 · SECTION II · texte numérisé non relu

SECTION II

Des mariages putatifs.

Cette section comprendra deux chapitres. Dans le premier nous tâcherons d'établir les conditions nécessaires pour qu'il y ait mariage putatif en jetant un coup d’œil rétrospectif sur les origines et l’histoire du mariage putatif. Au cours de cette étude nous prendrons parti dans les deux controverses doctrinales suivantes. Le mariage putatif peut-il exister dans les mariages inexistants ? Au cas de mariage putatif la bonne foi est-elle supposée ou doitelle être prouvée ? Nous essayerons d’être bref sur ces diverses questions qui s’éloignent un peu du fond de notre sujet, mais il nous semble impossible d'étudier les effets du mariage putatif sans savoir au moins quand il pourra y avoir mariage putatif. Les effets du jugement prononçant la nullité du mariage mais reconnaissant à celui-ei le caractère de mariage

putatif feront l’objet du chapitre IT.

Page 1