‹ Du Mariage Putatif et des Effets de la Nullité en Général en Matière de MariageChapitre 34 sur 57 · SO · texte numérisé non relu

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S II. — Effets du mariage putatif quant aux enfants.

Abandonnant cette sévérité peut-être par trop excessive qu'il avait montrée pour les enfants nés de mariages nuls, le législateur a voulu qu'au cas de mariage putatif les enfants profitassent de tous les moindres avantages accordés à l'époux de bonne foi.

Sans distinguer si les deux époux ont été de bonne foi, ou s’il n’y en a eu qu’un seul, les effets civils du mariage se produiront à leur égard, c’est-à-dire qu'ils seront des enfants légitimes considérés comme nés d'un mariage régulier et valable.

Cette légitimité constitutive de leur état n’est pas scindable et est opposable aussi bien à l'époux de mauvaise foi qu'à celui de bonne foi. Pouvait-on en effet admettre la possibilité d'une légitimité relative opposable à l’un des époux mais sans valeur à l’égard de l’autre ? Était-il possible de rendre l'enfant responsable d’une faute qui lui était étrangère? Certes non,et du moment que l’on admettait que le mariage pouvait produire certains effets durables il fallait que les enfants fussent les premiers à en profiter et dans la plus large mesure ; que par conséquent leur earactère d'enfants légitimes puisse être opposable à tous. C'est ce que le législateur à voulu et c’est ce qu'il a manifesté sans aucun doute dans les articles 201 et

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