‹ Du Mariage Putatif et des Effets de la Nullité en Général en Matière de MariageChapitre 36 sur 57 · Baudry,n · texte numérisé non relu

Baudry,n

du mariage, un au moins des deux époux ait été de bonne foi, mais il n’est pas nécessaire que cette bonne foi subsiste ; le mariage en raison de la bonne foi initiale n’en produira pas moins ses effets civils jusqu’au jour de la déclaration de nullité. Peu importe donc que la bonne foi ait disparu au moment de la conception, l'enfant n’en naîtra pas moins enfant légitime.

Une autre catégorie d'enfants comprend ceux qui sont nés antérieurement au mariage. Quel sera le sort de ces derniers ? Seront-ils légitimés par suite de la célébration du mariage putatif, ou les articles 201 et 202 ne leur sont-ils pas applicables ? C’est à cette dernière solution que paraît se rallier M. Planiol (1). A l'appui de sa thèse l’'éminent professeur propose deux arguments, le premier est un argument de texte, il consiste à prétendre que l’article 205 ne saurait être applicable aux enfants nés avant le mariage puisque ce dernier article en termes fort précis désigne spécialement les enfants issus du mariage. Le second argument est au contraire purement historique. Le droit canon refusait absolument de légitimer les enfants des époux nés d’un ecommerce antérieur au mariage. Pourquoi le droit moderne

aurait-il innové en cette matière et n’aurait-il pas

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