CHAPITRE V

Des effets résultant de la nullité de mariage dans la

législation italienne.

La solution donnée par le Code italien en cette matière est la même que celle de notre Code civil. L'article qui traite de la question est l’article 116 dont voici la traduction d’après M. Orsier (1) (article 116). Le mariage déclaré nul mais contracté de bonne foi produit les effets civils tant à l'égard des époux qu’à l'égard des enfants alors même qu'ils sont nés avan. le mariage pourvu qu’ils aient été reconnus avant son annulation. Si un seul des époux est de bonne foi le mariage ne produit les effets civils qu'en sa faveur et en faveur des enfants.

Nous retrouvons ici tout à fait les mêmes principes que ceux qui régissent notre Code civil. Cependant il faut remarquer que le texte de l’article 116 empéche de naître une discussion résultant de la rédaction

défectueuse de notre article 202. En effet l’article 116

1. Orsier. Le Code italien traduit.et les études de M. Huc sur le Code italien.

du Code italien déclare très nettement que les effets civils du mariage lorsqu'un des époux est de bonne foi s'appliquent non seulement aux enfants issus du mariage (article 202 français) mais mème à ceux nés avant le mariage. C'est la solution que nous avons admise aussi pour Île droit français, mais en l’absence de textes précis et en raison d'arguments historiques elle a été très vigoureusement combattue par M. Planiol. |

En raison du texte de l’article 116 la question ne se pose pas dans la législation italienne mais nous avons eru cependant utile au point de vue du droit comparé de noter cette différence de rédaction et

d'en faire ressortir les conséquences.