BELES

En fait, un créancier ne manquait jamais en effet d'insérer dans l'acte d'obligation une clause constitutive d'hypothèque ; cette clause était même devenue de style dans les actes notariés, et quand, par hasard, elle ne s'y trouvait pas, la Jurisprudence l'y considérait comme sous-entendue (1).

C’est en vertu de la même idée qu’on admettait aussi que, de plein droit, l'acte sous seing privé reconnu ou vérifié en justice emportait hypothèque sur tous les biens du débiteur. Cette règle était en effet le corollaire de la précédente : « Comme dans les actes notariés, et fort logiquement, on sous-entendait l'obligation générale dans les actes sous seing privé, seulement ici on ne la faisait apparaître que lorsqu'elle pouvait produire tous ses effets; jusque-là elle sommeillait » (2).

Toute cette jurisprudence novatrice, et l'établissement de ces règles nouvelles furent, au début, fortement combattus. Le Président Antoine Favre, notamment, s’éleva énergiquement contre cet état de choses qui lui paraissait monstrueux : Comment admettre, disait-il, qu'une hypothèque conventionnelle pût exister sans conven-

tion, et résulter d’un titre où il n’en était nullement

1. Certains auteurs pensent cependant que cela ne suffit pas à expliquer la véritable origine historique de cette règle. « II faut aussi tenir compte, pense M. Planiol, de cette circonstance que les notaires étaient jadis des officiers d’une juridiction, et que les actes faits par eux avaient la forme d’un jugement. On en arrivera à confondre l'acte contractuel avec le véritable jugement, parce que le contrat prenait les formes et les procédés de la sentence ». Or, tout jugement de condamnation emportait hypothèque générale sur tous les biens du condamné.

a. Esmein, op. cit.

D. Eee

question (1). Mais une jurisprudence constante, fais Sant sans cesse application de ces règles, finit tout de même par prévaloir, et dès la fin du xvir siècle personne

ne songeait plus à protester contre ses exigences.