CHAPITRE PREMIER. — Origine historique de ce monopole

i° Droit Romain

2° Ancien droit Mere

3° Droit intermédiaire et Code civil .

CuapriTREe Il. — Son fondement rationnel.

CuapiTre III. — Sa portée exacte

1° L’acte d'obligation peut être sous seing privé 2° La promesse d’hypothèque peut être sous seing privé

Pages

3° Quels sont les éléments de l’acte constitutif d’hypothèque qui doivent nécessairement être constatés par acte authentique ?

a) Le consentement du débiteur. — Les exceptions en matière de sociétés commerciales.

b) L’acceptation du créancier

c) La spécialisation de l’hypothèque