Si , du reste , la novation était accompa

(2) Favre, sur la loi précitée.

Infrà, n° 538.

(3) L. 5, § 2 et 3, et 1. 6, D., De pign. et hypotk. L. 43, D., De solul.

(4) L. 40, § dernier; 1. 3 et L 12, § 5, D., De pignor.

quœ potiores ad. {Respons. Papin., lib. 3).

(5, Ulp., 1. 9, § 3, D., Depign. act.

gnée d'une réserve expresse pour le maintien du gage , il faudrait respecter cette volonté des parties, et Faction pigneratice en restitution manquerait de base(1).

473. La renonciation du créancier au gage qui lui a été donné fait aussi cesser la rétention et donne ouverture à Faction pigneratice. Et gènerallier, dit Ulpien, dicendum gril, (juotiès recedere volait credilor à pujnore , videri ei satisfaclum... licct in hoc deceplus sit (2).

474. On demande si le créancier est censé avoir renoncé alors qu'il est resté trente ans sans réclamer son dû , et si par suite le débiteur , se prétendant libéré, a droit au retrait de la chose?

La négative nous paraît certaine. Le débiteur, en laissant le gage dans les mains du créancier, a perpétuellement reconnu son droit, et celui-ci n'avait rien à faire pour le sauvegarder. On ne peut donc lui opposer ni prescription , ni renonciation implicite équivalant à prescription (3).

Au surplus , nous reviendrons sur ce point dans notre commentaire de l'art. 2087 du Gode

(1) Ulp., 1. 11, § *, D., De pign. act.

(2) Ulp., 1.9, § 3, D., De pign.

Pothier, n° 50,

(3) M. Duranton, t. 18, n° 533.

art. 2082. 431

civil (1). Il est plutôt de nature à trouver sa place dans l'antichrèse que dans le gage mobilier.

475. Dans le droit commercial , on appelle du nom de revendication le retrait de la chose des mains du gagiste (2). Cette dénomination n'est pas déplacée ; car le débiteur qui s'est libéré exerce son droit de propriété , et la revendication n'est que le droit de propriété mis en action.

476. L'action en restitution de la chose engagée n'est pas sujette à prescription (3) ; car le créancier qui a commencé à posséder comme gagiste est censé continuer à posséder à ce titre (4).

477. Il en est autrement lorsque le débiteur, après avoir payé tout ce qu'il doit, ne retire pas le gage. Le paiement a fait commencer un nouvel état de choses. La cause de la possession est changée; ce n'est plus comme gagiste que possède le créancier ; il n'y a plus qu'une action

(1) Jn/rà, n° 551.

(2) Arg. de l'art. 575 C. de commerce.

MM. Delamarre et Lepoitevin, t. 2, n° 360.

(3) L. 10 et 12, C, De pign. act.

Infràyn° 542.

(4) Mon comm. de la Prescription, t. 2, n°479. Je cite les autorités.

Junge Pothier, n° 55.

!\o'l CHAI». I. M GAGE.

ordinaire et personnelle pour retirer lu chose, action qui s'éteint par trente ans (I).

Z|78. Si le créancier ne possède plus la chose engagée, l'action se prescrit par le laps de trente ans. Ce laps de temps fait supposer que le débiteur s'est libéré , et que tout a été soldé et acquitté de part et d'autre (2),

479. La prescription de trente ans aurait également lieu si le débiteur avait prouvé que la chose dont il demande la restitution a péri par la faute du créancier. Toutes les actions se prescrivent par trente ans (o). Il n'y a pas d'exception pour celle-ci qui n'est qu'une action pour la réparation d'une faute.

[1] Mon comm. de la Prescription, t. 2, n° 4S0. Duparc-Poullain, t. 6, p. 236, n° 9.

(2) Mon comm. de la Prescription, t. 2, n° 478. Id. du Prêt, n0 95.

Id. du Dépôt, n° 74.

(3) Fothier, n° 55.

Mon comm. du Prêt. n° 95.

Article 2083.

Le gage est indivisible nonobstant la divisibilité de la dette entre les héritiers du débiteur et ceux du créancier.

L'héritier du débiteur, qui a payé sa portion de la dette, ne peut demander la restitution de sa portion dans le gage , tant que la dette n'est pas entièrement acquittée.

Réciproquement, l'héritier du créancier, qui a reçu sa portion de la dette, ne peut remettre le gage au préjudice de ceux de ses cohéritiers qui ne sont pas payés,

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