Utilité des monts de piété. Mais leur régime est sus

ceptible de notables améliorations.

COMMENTAIRE

&Si. Le commerce se lie à des vues supérieures de politique et d'administration (1) ; il a des règles propres, et il ne faut pas trop étroitement l'enlacer dans celles du droit civil. Notre article lui réserve donc ses droits (2). Nous avons vu ci-dessus , dans notre commentaire de l'art. 2074, quelle en est l'étendue. Ce point est de la

(1) M. Gary, orat. du TiiLunat.

Fenet, t. 15, p. 219.

{1) Sur la proposition du TribunaL

Fenct,t- 15, p. 199.

art. 2084. 437

plus haute importance. Mais les développements que nous lui avons déjà donnés nous dispensent de nous y arrêter plus longtemps.

485. Notre article met aussi dans une situation particulière les maisons de prêt sur gage autorisées.

L'origine de ces maisons est tout italienne. Au xve siècle , l'usure faisait des maux infinis en Italie , tellement que , dans l'espace de trois ans, les intérêts égalaient le capital (1). Un moine italien, nommé Barnabe de Terni, de l'ordre des frères mineurs, conçut l'idée d'organiser une sorte de banque de prêts gratuits, formée avec les capitaux versés par des personnes charitables , et destinée à venir en aide aux pauvres emprunteurs. Cette idée , émise dans la chaire, se réalisa pour la première fois à Pérouse vers 1450, sous les auspices de Barnabe de Terni ; on donna à cette fondation le nom de monte di pietà, mont de piété. Ce mot, mous, estime expression figurée qui signifie une réunion de capitaux formée avec l'assentiment de l'autorité pour un intérêt public (2).

Bientôt les monts de piété se multiplièrent en Italie; ils se répandirent dans les principales

(1) Deluca, Miscell. écries.

Disc. 36, n° 1.

(2) Deluca, De locis montium^ c. 1, n° 2.

villes italiennes vers la seconde moitié du \\" siècle et au commencement du xvie.

Les papes les prirent sous leur protection; le concile de Trente les encouragea et les recommanda au zèle des évoques (1). On les considérait comme des fondations pieuses : sacer mous pietatisfô) ; et les jurisconsultes (3) comparaient le mont de piété de Rome au temple de Jérusalem qui recevait les dépôts des veuves et des pupilles (4). Us eurent cependant leurs adversaires et même leurs diffamateurs (5). Des théologiens, scrupuleux à outrance sur le fait du prêt à intérêt , ne virent en eux que des fondations illicites. Mais ces exagérations ne nuisirent pas à leur développement.

De l'Italie, ils passèrent en Allemagne, dans les Pays-Bas , en Hollande. Ils eurent en France moins de faveur. On ne les accueillit que dans les villes méridionales voisines de l'Italie.

486. Le but des monts de piété était de prêter aux pauvres , et , à cause de cela même , de ne prêter que sur gages , afin que le capital ne

(1) Sess. 22, c. 11, De réf.

Durand de Maillane, \° Mont de piété.

(2) Deluca, loc. cit., nos 10 et 11.

(3) Id.

(4) Macchab , 3.

(5) Ma préface du Prêt^ p. cxl.

art. 2084. 439

fût pas épuisé parles non-recouvrements. Si, à l'échéance , l'emprunteur ne payait pas, on vendait les gages , et avec le produit on payait le mont de piété ; le reste se rendait à l'emprunteur. Quand l'emprunteur venait retirer son gage, on lui retenait une modique somme, non à titre d'intérêt, mais pour l'entretien des employés et les frais d'administration (1).

487. Comme la piété des fidèles n'était pas suffisante pour entretenir par des mises gratuites la dot des monts de piété, ces établissements furent contraints plusieurs fois d'emprynter à intérêt, et, par conséquent, de se faire payer des intérêts par leurs propres emprunteurs. Alors des abus graves faussèrent la pensée primitive de l'institution. L'usure, qu'on voulait épargner aux pauvres, prit son siège officiel dans les monts de piété eux-mêmes ; il fallut que l'autorité papale intervînt pour mettre des bornes à ces spéculations contraires au bien public. Grégoire XIII, par un bref de 1580, défendit aux monts de piété d'emprunter à des intérêts usuraires qui , en définitive , retombaient sur les pauvres. Tout ce qu'il leur permit , ce fut de recevoir de l'argent de certains négociants, qui, au lieu de| mettre des fonds dans leur commerce pour en retirer de gros profits , aimeraient mieux les colloquer charitable-

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(1) Durand de Maillane, toc, cit.

l\!\() CHAI'. I. DI GAGE.

ment dans les monts de piété, au taux de h pour cent (4).

488. Nous avons dit que la France n'avait pas accueilli avec le même élan que l'Italie les monts de piété. On essaya de les y introduire sous Louis XIII (k2). La tentative n'eut pas de succès. L'archevêque de Paris, assisté de dix-huit théologiens des plus célèbres, y vit des empêchements. En 1643, la première année du règne de Louis XIV, le gouvernement reprit l'idée de pareilles créations. Reconnaissant, d'une part, que : « le trafic de l'emprunt et du prêt d'argent » était très utile et très nécessaire dans ses États, » et que, de l'autre : « la pratique de l'usure était «très pernicieuse (3), » il vit dans.les monts de piété un moyen convenable de soulager les emprunteurs et d'abolir le criminel usage des usures. Une déclaration de 1043 en prescrivit l'établissement dans tout le royaume. Mais la régente Anne d'Autriche la fit révoquer (4). Les opinions n'étaient pas mûries sur ces établissements charitables, et le jugement qu'on en por-

(1) Durand de Maillane, toc. cit.

(ï) Février 1626.

Brillon, v° Mont de pi té.

(3) /</., toc. cit.

(4) Brillon, t° Mont de piété.

.art. 2084. 411

tait se peint à merveille dans cette définition donnée par Brillon des monts de piété : «Pieuse, » avare et utile invention , qui a ses partisans et ses » critiques (1). »

489. Ce ne fut que sous le règne de Louis XVI que, par lettres patentes du 9 décembre 1777, le gouvernement constitua le mont de piété de Paris (2).

490. Le régime actuel des monts de piété est déterminé par le décret du 24 messidor an xn. C'est là qu'on trouve ce qui concerne les conditions et formes des prêts, les dégagements et revendications des objets donnés en nantissement la forme de la vente de choses engagées.

491. Les monts de piété sont exclusivement dans l'intérêt des pauvres (3). Un avis du conseil d'État du 6 juin 1807, approuvé par l'empereur le 12 juillet suivant, défend d'y introduire la spéculation, et de les constituer par actions au profit d'étrangers. Les monts de piété ne doivent se proposer que la bienfaisance publique, et ce serait les détourner de leur but que d'y associer des capitaux ayant en vue le partage de bénéfices. Il ne peut par conséquent être accordé de monts de piété qu'aux villes où la caisse municipale et

(1) Loc. cit,

(2) M. Merlin, Rép., \° Mont de piété,

(3) L. du 1S pluviôse an xii.

AÛ2 ciiap. i. du GAGE.

celle des hospices, ou l'une des deux, fournissent un capital suffisant à la mise en action de l'établissement.

492. Les monts de piété ont le monopole public des prêts sur gage. Nulle maison de prêt sur gage ne peut être établie qu'au profit des pauvres et avec l'autorisation du gouvernement (1). Ce n'est pas que la loi prenne ombr des prêts sur nantissement faits par les particuliers pour leurs affaires ou pour leur commerce. Elle aurait été déraisonnable si elle avait enlevé au crédit cette base si commode et si fréquente d'opérations importantes. Mais ce que la loi défend, c'est l'ouverture publique d'une maison de dépôt où, sur la foi d'un simple individu, sans garantie, sans autre surveillance que celle qui résulte de l'action ordinaire de la police, une foule de citoyens, pressés par le besoin, appelés par une indication expresse, vont déposer, sur un récépissé non authentique, une portion souvent considérable de leur propriété (2). Il est facile de sentir (disait l'orateur du gouvernement en présentant' au corps législatif le projet de la loi du 16 pluviôse an xn) que si, en général, toutes

(1) L. du 18 pluviôse an xir.

Art. 411 C. pénal.

(2) Arrêt du parlement de Paris du 1er mars 1644. Brillon, v° Gage, n° 3.

les transactions sociales doivent être libres, il en est auxquelles l'intérêt commun prescrit de donner des règles spéciales plus sévères, et dans lesquelles l'autorité protectrice doit en quelque sorte intervenir pour garantir la faiblesse de l'oppression, l'ignorance de l'erreur, pour soustraire le besoin à la cupidité et la misère à la spoliation (1).

493. On voit par-là que la sage prohibition dont il est ici question n'a rien d'inquiétant pour le commerce ; les prêts sur nantissement, qui sont l'âme des opérations de place en place, n'en so nt nullement affectés. 11 n'y a pas, en effet, la moindre comparaison à établir entre les maisons de prêt sur gage et les maisons de banque qui prêtent avec les sûretés exigées par la prudence et autorisées par la loi civile et commerciale.

494. Les monts de piété sont très utiles. Mais^ à côté de leurs avantages, ils ont des inconvénients que les économistes ont signalés (2). On

;1) Répert. de M. Merlin, y° Maisons de prêt sur nantissement.

(2) M. Ch. Dupin, Forces productives et commerciales de la France.

M. de Watleville, Des monts de piété en France ,

M. Biaise, Des monts de piété en France. M. Arnould , Situation des monts de piété en Belgique.

lihh GIIAP. I. D( GAGE.

regarde leur régime comme susceptible de notables améliorations. Nous ne nous occuperons pas ici de ces questions. Elles tiennent à l'économie politique et à l'administration ; elles seraient déplacées dans un livre de jurisprudence.

art. 2085. 445