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COMMENTAIRE

495, L'antichrèse est le nantissement desim-

/|/|S CilAP. IT. DE l'aNTICHRÈSE.

meubles (I); nantissement sut generis et que le Code civil a bien fait de distinguer du nantissement des meubles, non-seulement à raison de l'objet qui fait le siège du contrat, mais à raison des droits qui sont attachés à l'antichrèse. Son caractère et son utilité principale sont que le créancier se paie par ses mains sur les fruits (2). Nous avons dit ci-dessus comment les Grecs en fournirent l'idée aux Romains. Ceux-ci, en l'adoptant, la lièrent au pîgnus, eten firent découler l'action pigneratice (3).

496. Le mot grec antichrèse signifie, suivant la plupart des jurisconsultes, l'usage donné au créancier par réciprocité : mutuus pîgnoris usus yro crediio. Saumaise a jeté les hauts cris sur cette définition du mot grec anticliresis (4). Il prétend que ces jurisconsultes n'ont pas su ce que c'est que l'antichrèse; et il demande hardiment aux docteurs du droit civil la permission de leur apprendre, lui qui n'est pas docteur, ce qu'ils devraient ne pas ignorer. L'antichrèse n'est, suivant lui, qu'un prêt réciproque, conira-

(1) M. Chameau, t. 5, n° 3119.

Loi du 22 frimaire an vu, art. 13 et 69, § 5.

(2) He\in surFrain, p. 310.

(3) Marcianus, 1. 33, D , De pignerat. act. Paul, 1. S, D., In quibus cousis pignas.

(4) De modo usur., p. GIS.

art. 2085. û49

rium mutuum. Le débiteur qui a reçu de l'argent fait, de son côté, un prêt au créancier, en lui livrant une chose dont il perçoit les fruits en compensation des usures. Le créancier a prêté ; le débiteur a contre-prêté : aller mutuat, aller remuluat.

Cette discussion grammaticale a occupé de très graves auteurs, et Yinnius a prêté à Saumaise l'autorité de son nom (1). Noodt, au contraire (2), soutient que Saumaise n'est pas dans le vrai, et qu'il est blâmable de s'être mêlé, sans y être obligé, de choses qu'il ne connaissait pas (3). D'après Noodt, il est bien difficile de croire que l'antichrèse puisse être assimilée à un prêt (mutuum). Marcianus en fait une variété du nantissement : chm pignus sit; et tous les textes semblent lui maintenir ce caractère.

J'avouerai cependant que le système de Saumaise et de Vinnius me paraît bien séduisant et bien ingénieux. En voici le court résumé :

Il ne faut pas confondre, disent-ils, l'antichrèse avec le gage accompagné du pacte d'antichrèse. L'antichrèse est un contrat qui par lui-aiiême n'entraîne pas impignoration de la chose; elle n'a qu'un but, c'est d'opérer un

(!) Quœst. sélect., 2, 7.

(2) II, observât. 9 -et 10,

(3) hoc. cit., obs. 10.

il. 29

6B0 CHAP. IL t>i: L'ANTICHRÈSE.

prêt mutuel. Rien n'empêche cependant de joindre à ce prêt Une itnpignbratîon dé l'immeuble

dont les fruits se compensent avec les ititërêts. Cette convention doit être respectée ; elle est valable, et elle donne au créancier une sûreté dans la chose que la simple anlichrèse ne lui procure pas. Ces nuances se trouvent bien marquées dans les textes; il suffit d'y faire attention. L'antichrèse pure et simple est formulée dans les lois 11, § 1, D., De pignorib,, et Jft, C, De usuris. Le gage avec pacte d'antichrèse trouve son exemple dans la loi 17, C, De usuris, et dans la loi 39, D., Depign. act. Quand le gage est constitué avec pacte d'antichrèse, c'est la chose même qui est le siège de l'impignoration. Mais quand il n'est intervenu qu'un simple contrat d'antichrèse, la chose n'est pas affectée de plein droit. Voyez, en effet, Marcianus, dans la loi 11, § 1, D., De pignorib. Il se garde bien de dire que la chose est engagée par l'antichrèse. Il dit que la possession tient lieu de gage au créancier. Rctinet possessionem pignoris loco. La chose même n'est donc pas engagée (1).

Je le répète : tout cela procède d'une très fine observation. Pour mon compte, sans prendre parti sur la discussion grammaticale que Saumaise a soulevée, je suis très porté à croire que l'antichrèse, par elle-même, différait profondé-

(1) Saumaise, p. 620 et 026.

art. 2085. 451

ment du pignus : non pas qu'à l'égard du débiteur, elle n'eût des affinités très grandes avec le pignus; car l'on en fit découler l'action pigneratice; mais, en ce qui concerne les tiers, je ne crois pas qu'elle ait été investie du droit réel qui appartenait au pignus proprement dit. A ce point de vue , la distinction de Saumaise et de Vinnius est pleine d'intérêt. Elle explique pourquoi nous retrouvons dans le Code civil l'antichrèse destituée du droit réel.

497. L'antichrèse est très bien caractérisée par Marcianus (1). Le débiteur donne au créancier la jouissance d'un immeuble; celui-ci en perçoit les fruits au lieu des intérêts, et retient la possession loco pignoris, jusqu'à ce que ce qui lui est dû lui soit payé. Le propre de l'antichrèse c'est la compensation des fruits et des intérêts. Telle est sa loi (2). Quand on stipulait que les fruits seraient perçus en extinction du capital (3) , ce n'était pas le contrat d'antichrèse (4), c'était le pignus ordinaire (5). Voët a donné de l'anti-

(!) L. 11, § 1, D., De pignorib. et liypoth.

(2) Cujas, sur les Décrétâtes, t. 20.

Infrà, n<«503 et 513.

(3) L. 1 et 2, G., De pigner. act, L. ult., G., loc. cit.

Modestin, 1. 39, D., De pign. act.

(4) Cujas, loc. cit.

(5) Cujas, loc. cit.

MM. Championnière et Rigaud, t. 4, n°3120.

ft52 ciiap. ii. de l'aktichhèse.

chrèse une description très bonne à rappeler : « Praecipuè probatumin pignoribus pactum an- •» tichreseos, quo id agitur, ni creditor utatur » pignore viceni in usurarum , donec debitum so- »lutum fuerit, sive ipse cèdes inbabitando, fun- »dosve colendo, percipere fructum, aut utilita- » tem velit, sive aliis elocare (1). »

Quelquefois , du reste , le mot antichrèse se prend pour la chose engagée, quelquefois pour la convention par laquelle la chose est engagée (*2).

498. L'opinion le plus généralement accréditée parmi les jurisconsultes (3) est que l' antichrèse ne fut pas affectée chez les Romains par les événements qui modérèrent le taux des intérêts. Les fruits de la chose, alors même qu'ils étaient plus considérables que les intérêts de la créance, n'en étaient pas moins perçus en totalité par le prêteur (4). La raison que donnent ces jurisconsultes est, d'après les textes, que les revenus des immeubles ont quelque chose d'aléa -

(1) De pign. et hypolh., n° 23.