Ces idées ont été appliquées dans l'espèce suivante

Fould avait reçu en antichrèse , des frères Capon, leur fonderie de Yaucluse ; il céda cette fonderie à une compagnie appelée la compagnie de Yaucluse. Celle-ci , sans le consentement du propriétaire, changea le mode d'exploitation , fit de nouvelles constructions et employa de nouvelles machines. Le bail à antichrèse expiré , la compagnie prétendit qu'elle devait être remboursée de ses améliorations , sinon qu'elle avait le droit de les enlever (art. 555 du Code civil).

Mais n'avait-elle pas dénaturé la propriété ? n'avait-elle pas porté préjudice à autrui, en imposant au propriétaire des charges exorbitantes ? L'article 555 était-il applicable à quelqu'un qui n'était pas un tiers? Non! et il fut jugé, par arrêt de la Cour royale de Paris du 9 décembre 1836 , que la compagnie n'avait droit qu'à la plus-value et non au remboursement des impenses (1). C'est là le mediè à judice dispicienda, recommandé par le sage Ulpien.

(1) Dal., 37,2,218.

art. 2087. Û97

Article 2087.

Le débiteur ne peut, avant Fentier acquittement de la dette, réclamer la jouissance de l'immeuble qu'il a remis en antichrèse.

Mais le créancier qui veut se décharger des obligations exprimées en l'article précédent peut toujours , à moins qu'il n'ait renoncé à ce droit, contraindre le débiteur à reprendre la jouissance de son immeuble.

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