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COMMENTAIRE

545. Le contrat de nantissement, dont l'antichrèse est Tune des applications, n'est qu'imparfaitement synallagmatique (1). 11 lie le débiteur d'une manière plus étroite que le créancier. Le premier ne peut dégager sa chose que par le paiement. Le second peut, au contraire, renoncer par sa seule volonté à un contrat qui a principalement en vue la protection de son intérêt. Telle est la pensée qu'exprime notre article. Il s'agit maintenant de la développer.

5/|6. L'immeuble remis à antichrèse ne peut revenir au débiteur que lorsque celui-ci a entièrement acquitté la dette; sinon, le créancier le retient pour sa sûreté, et le débiteur ne saurait exercer contre lui l'action pigneratice à fin de restitution.

547. Tout doit être acquitté par le débiteur s'il veut faire cesser le droit de rétention du créancier; il doit avoir payé par le solde du compte , non-seulement le capital entier, mais encore les intérêts et les frais; car l'antichrèse

(l) Supra, a0£26,3i,

art. 2087. 499

sert de nantissement à toutes les parties de la créance, soit qu'elles soient principales, soit qu'elles soient accessoires (1).

548. Lors môme* qu'il ne resterait à payer qu'une faible partie de la dette, le créancier resterait saisi pour le tout. Ici reviennent les principes déjà connus sur l'indivisibilité dugage(2).

549. Mais appliquera-t-on ici l'art. 2082 du Code civil (3;? En d'autres termes, si le débiteur a contracté depuis la constitution de l'antichrèse une nouvelle dette, devenue exigible en môme temps que l'autre, le créancier sera-t-il fondé à retenir la jouissance de la chose jusqu'à l'acquittement de cette nouvelle dette, quand bien même aucune convention ne serait intervenue pour affecter la jouissance de la chose à ce second chef de créance?

D'après la loi romaine, l'affirmative ne faisait aucun doute (4), et je ne pense pas qu'elle en doive faire en droit français. 11 y a ici la même raison de décider que lorsqu'on est dans le cas d'un gage mobilier. Même exception de dol contre le débiteur, même présomption que, si le créancier n'a pas exigé un gage précis, c'est

(1) Suprà% n° 469.

(2) Suprà, n°s 459 et 480.

(3) Suprà, no 462.

(4) L. unie, C, Etiam oh chlrogr. pecun.

500 CHAP. n. DB L'ANTICHIÈW.

qu'il a été sous-entendu que celui dont il était nanti pourvoirait à l'acquittement delà dette (1).

550. Mais il est bien entendu que ce n'est qu'entre les parties contractantes que ceci doit avoir lieu.

551. S'il s'était écoulé un très long temps pendant lequel le créancier n'aurait pas exigé le paiement de son capital, le débiteur n'aurait aucune raison plausible de lui opposer la prescription et de se prétendre libéré par ce moyen de droit. La détention de l'immeuble par le créancier antichrésiste proteste toujours en sa faveur contre l'abandon de son droit (2).

De Challan avait constitué en 1613 à sa sœur une dot de 3,100 écus d'or d'Italie, payable dans deux ans; faute de paiement à l'échéance, il avait affecté, à titre d'antichrèse, les cens, rentes, tributs et autres devoirs féodaux à lui dus dans la juridiction d'Ussel et de Pontey.

La demoiselle de Challan , épouse de Villette, avait joui pendant très longtemps de ces prestations féodales en place de sa dot. Ses successeurs

(1) Junge M. Durantnn, t. 18, r.° 503.

(2) Mon cnmm. de la Prcscript., t. 2, no 533, et kcs 6iS

et 628.