Quand le créancier hypothécaire saisit la chose sou

mise à l'antichrèse, à quel moment les fruits cessent-ils d'appartenir à l'antichrësiste ?

594. Des saisies de fruits entre les mains de l'antichrésiste

par les créanciers chirographaires.

Elles sont sans effet. Citation d'un arrêt du parlement de Toulouse.

COMMENTAIRE

572. Notre article est un des plus importants de ce titre ; dans ce qui précède , le législateur a réglé la position du créancier et du débiteur ; dans l'art. 2091 , il va fixer les droits du créancier à l'égard des tiers.

573. L'antichrésiste n'a pas de droit réel dans rimuieuble (1) ; cessionnaire des fruits, il n'est investi que d'un droit mobilier (2), et il est constant que, lorsque l'immeuble vient à être mis en vente, il n'a aucun droit de préférence et de privilège sur le prix. C'est en quoi l'antichrèse se différencie surtout du gage. Le gagiste est pri-

(1) Suprà, n° 524.

(2) Suprà, n° 526.

622 CIIAJ'. II. DE L'àHïICHEÈSK.

vilégié ; l'antichrésiste ne Test pas. « La préférence sur le gage, dit Duparc-Poullain, ne s'ap- » plique qu'aux meubles corporels. L'engagement * d'immeubles par l'acte le plus authentique ne «peut nuire aux hypothèques, ni aux préféren- » ces des autres créanciers, qui ne sont pas même » tenus à la discussion préalable des autres biens »du débiteur (1).» A la vérité, on lit dans le nouveau Denizart (2) que l'antichrèse , comme le gage, donne un privilège sur tout autre créancier même antérieur. Mais cette proposition est fausse; les auteurs qui sont cités à l'appui ne la justifient pas. Dans tous les cas, le droit moderne la condamne hautement. Si donc un antichrésiste, usant de la faculté que lui accorde l'article 2088, venait à poursuivre l'expropriation du débiteur, il n'aurait droit que comme créancier cédulaire; il serait primé par les créances hypothécaires antérieures ou postérieures (3). C'est, du reste, ce que M. Berlier a trè& bien exposé dans les motifs de l'art. 2088 (4).

57û. Supposons maintenant que l'antichrésiste retienne la chose par devers lui, et que ce

Infrà, n° 575.

(2) V° Antichrèse,

(3) M. Proudhon, t. 1, n° 95.

Mon coram. des Hypothèques, t. 3, n° 778.

(4) Fenet, t. 15, p. 210.

art. 2091. 523

soit un créancier hypothécaire qui vienne la saisir entre ses mains. L'antichrésiste pourra-t-il lui opposer son droit de rétention et paralyser par-là la marche de ses poursuites?

Pour résoudre cette difficulté , deux cas doivent être distingués. 11 faut voir si le créancier hypothécaire est antérieur ou postérieur à la constitution de l'hypothèque.

575. Si le créancier saisissant est muni d'une hypothèque inscrite antérieurement à la constitution de l'antichrèse, tout concourt pour laisser à ce créancier l'intégrité de son action hypothécaire. Il a un droit de suite ; il peut poursuivre l'immeuble partout où il va s'égarer en mains tierces. Il pourrait dessaisir un acquéreur; comment devrait-il s'arrêter devant un antichrésiste, qui n'est qu'un cessionnaire des fruits? L'antichrèse n'a pas dépouillé le débiteur de la propriété du fonds. Dominium piynoris penès debitorem est, et in ejus bonis permanet. Vainement l'antichrésiste se prévaudrait-il de son droit de rétention! Comme nous l'avons dit si souvent: la rétention n'est qu'une exception bonne à opposer au débiteur de mauvaise foi (1). Elle est sans efficacité à l'égard d'un tiers. C'est ce qui a été jugé, au témoignage de Brodeau, par arrêt du 7 septembre 1588, rendu au parlement de Paris. Il fut même décidé que le créancier antérieur ne

(1) Suprà, nos 448, 449.

,V2/| CHAI», n. M l'àHTICHÈSE.

pouvait être renvoyé par l'engagiste (et c'était là la grande question du procès) à discuter préalablement le débiteur principal. En vain rengagement avait-il été masqué sous couleur de contrat pignoratif. Le caractère d'aliénation ne parut que fictif, et l'on décida que le bénéfice de discussion n'avait été introduit qu'au profit des tiers devenus propriétaires par titre réel , et non pas au profit d'un engagiste dont la possession n'était que précaire, et dont le titre n'empêchait pas la propriété de reposer sur la tête du débiteur (1).

Nous disons donc que le créancier hypothécaire sera fondé à retirer la chose des mains de l'antichrésiste. C'est tant pis pour ce dernier s'il s'est contenté d'un gage fragile qui n'affectait pas la chose. D'ailleurs de quoi se plaindrait-il? n'a-t-il pas reçu la chose avec l'affectation hypothécaire ? n'a-t-il pas su à quoi il s'engageait (2) ?

576. Venons à notre seconde hypothèse. Quid juris si le créancier hypothécaire est postérieur à l'antichrèse? Notre article profitera-t-il à ce créancier comme au précédent? Lui permettrait de retirer la chose des mains de l'antichrésiste ?

La négative est fortement enseignée par M.

(1) Sur Louet, lettre H, somm. 9, n° 9.

(2) Junge M. Proudhon, t. 1, n° 88.

art. 2091. 525

Proudhon (1), dont MM. Zachariœ (2) et Duranton (3) ont suivi la doctrine, En sens contraire, on peut citer M. Delvincourt (4). Je ne mets pas au rang des autorités qui peuvent servir à trancher la question un arrêt de la Cour royale de Toulouse du 22 juillet 1835, que les arrêtistes donnent comme favorable à la première opinion. Cet arrêt s'est positivement abstenu de juger la question de droit; il avide le litige entre les parties par l'appréciation des circonstances de fait (5).

Les raisons des premiers peuvent ainsi se résumer: L'antichrèse est une aliénation de jouissance ; elle est entrée dans le patrimoine du créancier nanti. C'est un agissement consommé, dont le bénéfice ne peut lui être enlevé par le faitdu débiteur(6). Le débiteur, qui doit respecter l'antichrèse, ne saurait conférer à d'autres le droit de la faire tomber (7). L'antichrèse est un nantissement ; elle est destinée à procurer au

(1) T. 1, nos 90 et suiv.

(2) T. 3, p. 177, et note (9).

(3) T. 18, no 560.

(4) T. 3, p. 444, note.

Junge M. Dalloz , \° Nantissement , p. 401, et les arrêts cités /«/Va, n°578.]

(5) Dal., 35, 2, 188.

(6) L. 11, D., De reg.juris, 7) L. 143, D., De regulis

526 CHAP. ii. de l'anifcurksi:.

créancier une sûreté (art. 2071, 2072). Or, que devient cette sûreté si le débiteur a le droit, en hypothéquant la chose, de la faire sortir des mains de l'antichrésiste ?

Comment l'antichrésiste qui a un nantissement serait-il moins favorisé qu'un fermier, qui, dans le cas de l'art. 1743, ne peut être expulsé par l'acquéreur? Quoi! un acquéreur serait obligé de respecter son droit, et l'on voudrait que l'antichrésiste fût expulsé par un créancier hypothécaire !

Pourquoi aurait-on exigé que l'antichrèse fût rédigée par écrit, si elle ne devait pas produire d'effets à l'égard des tiers?

Et, en équité, la raison ne se révolte-t-elle pas à la vue d'une injustice qui ne va à rien moins qu'à enlever à un créancier légitime un paiement qu'il a reçu légalement en acquit de sa créance? Depuis quand peut-on, au moyen d'obligations contractées après coup, priver une partie du bénéfice de sa position ?

Non, tout cela n'est pas possible. L'antichrésiste ne peut pas plus être dépossédé par l'acquéreur ou le créancier hypothécaire avec lesquels le débiteur a traité, postérieurement à la constitution de l'antichrèse, qu'il ne pourrait l'être par le débiteur lui-même. Ce n'est donc qu'en lui offrant le remboursement pécuniaire de sa créance qu'on peut le priver de sa jouissance.

art. 2091. 527

577. Cette opinion, quelque spécieuse qu'elle soit au premier aperçu , n'est pas la mienne , et quand les auteurs en question crient à l'injustice , ils se laissent prendre à des apparences trompeuses ; ils ne voient pas le vrai de la situation.

Une première anomalie vient frapper l'esprit dans le système qui fait à l'antichrésiste cette position inexpugnable :

Si le débiteur avait des créanciers antérieurs à l'antichrèse et des créanciers postérieurs, comme les -premiers ont incontestablement le droit de saisir la chose, de la retirer de s mains de l'antichrésiste et de provoquer un ordre (1), il arriverait que les créanciers postérieurs venant à cet ordre primeraient la créance de celui qui ne pourrait se prévaloir que de sa seule antichrèse; par ce seul fait qu'il y aurait des créanciers antérieurs, les créanciers postérieurs auraient l'avantage sur l'antichrésiste. Et cependant on ne veut pas que ces mêmes créanciers jouissent de cet avantage, parce que cette circonstance, fortuite de l'existence de créanciers antérieurs ne se vérifiera pas. Ainsi, le droit des créanciers postérieurs varierait suivant le hasard, suivant des faits indépendants de tout calcul de prudence.

(1) Suprà, n* 575<

528 ciiap. ii. de l'antichrèse.

Voici une seconde anomalie du système que nous combattons :

Ses partisans sont obligés de convenir que si l'immeuble était mis en vente, le créancier postérieur l'emporterait sur l'antichrésiste. Et cependant ils veulent que lorsque le créancier agit par l'action hypothécaire, il ne puisse déposséder l'antichrésiste qu'en lui offrant le paiement de sa créance, ou bien, comme M. Proudhon le dit naïvement (1),« qu'en souffrant qu'il le prélève »à l'ordre, sur le prix du fonds. » Or, que devient le principe qui veut que l'antichrésiste n'ait pas de privilège (2) ? Quelle différence y a-t-il alors entre le gagiste et l'antichrésiste? Si la rétention conduit l'antichrésiste au privilège à l'égard des tiers, de même qu'elle y conduit le gagiste, comment M. Proudhon peut-il sérieusement enseigner, quelques lignes plus bas, que l'antichrésiste n'est pas privilégié (3)? N'estce pas constituer le privilège, et le nier ensuite ? N'est-ce pas faire produire à l'antichrèse les mêmes effets qu'au gage? N'est-ce pas transformer l'antichrèse en droit réel ? Car tout privilège est fondé sur une affectation réelle dans la chose (4) .

(2) Suprà, n° 563.

(3) Ko 95.

(4) Suprà, no 449.

art. 2091. 529

578. Je pense, pour mon compte, que les auteurs précités se trompent manifestement.

Gomme le créancier antichrésiste n'acquiert que la faculté de se payer sur les fruits de l'immeuble engagé, comme il n'acquiert sur cet immeuble aucun droit réel, il s'ensuit que son antichrèse ne saurait entrer en lutte avec l'hypothèse assise sur la chose et qui la tient spécialement et réellement engagée.

Peu importe que l'hypothèque ait précédé l'antichrèse, ou qu'elle l'ait suivie. Le débiteur est resté maître de la chose ; il a pu l'hypothéquer, et le droit des créanciers hypothécaires, ainsi constitué en face de l'antichrèse préexistante, peut s'exercer sur l'immeuble.

Tel est le sens de l'art. 2091. S'il n'avait fait que réserver le droit des créanciers antérieurs à l'antichrèse, il aurait été oiseux et surabondant; l'utilité de sa disposition, c'est précisément d'avoir déclaré, sans distinction, que l'antichrèse n'a aucun caractère réel pouvant faire obstacle aux hypothèques acquises à quelque époque que ce soit (1).

(1) Liège, li juillet 1 82 î (Dal., Nantissement, p. 401).

Bastia, 9 mai 4S38 (Dal., 38, 2, 113). Je trouve dans les recueils un arrêt de Bourges du 24 juillet 1828 (Dal., 32, 2, 21, et Devill., 9, 2, 127). Mais les arrêtistes ne donnent pas l'exposé des faits , et ils laissent ignorer le point capital , à savoir si les créanciers hypothécaires étaient antérieurs ou postérieurs. Omission inexplicable.