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530 GHAP. II. DK L'ANTICHRÈSE.
579. Le vice de l'argumentation que je combats, c'est qu'elle perd de vue le vrai caractère de l'antichrèse. En quoi consiste l'aliénation? Elle ne crée que des rapports particuliers entre
le débiteur et le créancier. Elle ne transmet à celui-ci aucun droit qui démembre la chose, et en retire rien de réel. Le débiteur est donc resté maître du fonds dans toute sa plénitude. Il n'en a détaché aucune parcelle foncière ; et par-là il a conservé, au moins à l'égard des tiers qui n'ont pas été partie à l'antichrèse, le droit de le vendre, de le grever de droits réels, de l'hypothéquer. Sans doute , en le vendant sans imposer à l'acheteur la loi de respecter l'antichrèse, il commet une action contraire à la morale; il est responsable auprès de l'antichrésiste par l'action pigneratice contraire. Des dommages et intérêts peuvent être prononcés contre lui. Mais l'acheteur, qui est un tiers , et pour lequel le contrat d'antichrèse est res inter alios acia, l'acheteur qui ne trouve sur la chose aucune affectation qui entame le fonds, qui n'y rencontre qu'une possession précaire, sans énergie, l'acheteur peut expulser l'antichrésiste sans tenir aucun compte d'un contrat qui n'engendre que des rapports particuliers et ne crée pas de droit réel.
580. Mais, dit-on, l'antichrésiste a acheté les fruits de la chose, et le débiteur qui les a aliénés en sa faveur ne peut les vendre une seconde
art. 2091. 531
fois à autrui (1) ; nemo plus juris in alium transferre potest quàm ipse habet. Nous répondons que cette question se résout comme se résolvait, dans l'ancien droit, la question du bail à l'égard des tiers. Le fermier pouvait être comparé à un acheteur des fruits (2), tout aussi bien que l'antichrésiste. Et cependant, comme le bail ne lui communiquait pas de droit réel dans la chose et que l'acheteur en avait un, on décidait que ce dernier l'emportait sur le premier et qu'il n'était pas obligé d'entretenir le contrat. « Colonus , disait Cujas , non habet jus in re » quam conduxit ; legatarius verô , donatarius y » fructuarius , emptor, habent jus in re ; et mérita » igitur prœferunlur colono(2>).» Et cette décision est fondée sur des principes si incontestables (4), qu'il faudrait la suivre encore aujourd'hui, si l'art. 1743 n'avait pas introduit d'an-
(1) V. un arrêt cité par Despeisses, t. J, p. 123, sur l'autorité de Steph. à S. Joanne, dècis, 138.
(2) Mon corara. du Louage, t. 1, n° 21, où je cite les autorités, Cujas et les lois romaines.
(3$ Mon coin m. du Louage, t3 2, n" 474.
(4) Junge Pothier, Louage, n° 62, et surtout n° 2SS.