‹ Du nantissement, du gage et de l'antichrèseChapitre 124 sur 130 · L. 59, D., De mut · texte numérisé non relu

L. 59, D., De mut

532 CHAP. II. de l'antichrèse.

très règles plus favorables à la stabilité des droits du preneur.

581. Or, s'il est vrai que L'antichrésiste n'ait pas de droit réel dans la chose ; s'il n'est pas, sous ce rapport , de meilleure condition que ne l'était le locataire de l'ancienne jurisprudence, comment l'acheteur serait-il tenu d'entretenir son contrat? L'acheteur du fonds n'est tenu que des charges réelles dont ce fonds est affecté ; il n'est pas tenu des obligations qui ont pu être contractées entre l'antichrésiste et son débiteur. D'un autre côté, l'acheteur n'a pas traité avec l'antichrésisie ; aucun lien n'existe entre euxdeux. Simple successeur particulier, il n'est pas tenu des obligations personnelles de son auteur. Les obligations personnelles ne passent qu'aux successeurs universels qui sont loco hœredum (1).

Il faut donc reconnaître que l'acquéreur n'est astreint à l'entretien de Fantichrèse, ni de son chef, ni du chef de son vendeur.

582. Nous avons dit que Fantichrèse ne confère au créancier aucun droit réel qui se puisse comparer à l'usufruit, à Femphyléose, etc., etc. Pour se convaincre de cette vérité, déjà exprimée du reste plus d'une fois dans le cours de ce commentaire (2) , il est bon de porter son at-

(1) Potliier, Louage, n° G2.

(2) Saprà, hOÎ 245, 573.

art. 2091. 5c 3

tention sur la loi 11, § 1, D., De pignorib. et liypothec. Si l'antichrésiste , dit Marcianus, perd la possession de la chose engagée, quelle action aura-t-il pour protéger son droit? Sera-ce l'action réelle hypothécaire contre le tiers qui l'aura dépossédé ? Non ! Marcianus n'en parle pas. Il n'accorde au créancier que l'action in factum contre le débiteur. Ce qui fait dire à Yinnius qu'il ne faut pas juger l'antichrésiste au point de vue d'un vrai gagiste, qui a l'action réelle. L'antichrésiste est destitué d'action contre le tiers ; il n'a pas d'action hypothécaire; il n'a qu'une action personnelle entre lui et son débiteur (1).

Je reconnais cependant que tous les interprètes du droit romain ne sont pas d'accord sur ce point. Gujas ne croit pas , avec Azon , que l'antichrésiste soit privé de l'action hypothécaire (2). Mais, outre que cette proposition de Cujas n'est appuyée sur aucun texte, ainsi qu'il semble lui-même le reconnaître, il est certain que, du moins en droit français et sous le Code civil , elle n'a pas le moindre fondement. Nous ajoutons que M. Proudhon et les autres auteurs que nous combattons accordent aujourd'hui cette vérité.

Page 1