DU NA.MISSI.M! \T

18. Les Greca, peuple commerçant et défiant, firent im grand usage du contrat de gage (i). Le négoce y cherchait des sûretés, soit dans j. meubles, soit dans les immeubles (2). L'Iiv, othèque est d'origine grecque; elle atteste L'esprit ingéniew de ce peuple, plus ami de la simplicité que les Romains. Elle enrichit le droit de Rome par l'importation qu'en firent les Gn italiotes (5). L'anticbrèse doit être également rapportée à la civilisation grecque.

19. Le gage nous apparaît clans les lois barbares (4) et dans le moyen âge (5). Quand Joinville part pour la croisade, au milieu de cette exaltation religieuse qui poussait en Orient l'Europe fascinée , il est obligé de mettre en gage la meilleure partie de sa terre et va chercher à Metz clés prêteurs qui lui donnent de l'argent à cette condition (6). Le mouvement des croisades donna lieu à de nombreux engagements de la propriété foncière, et l'usure, garantie par le nantissement , ne ménagea pas ces pieux et bra-

(1) Saumaise, p. 503, 506, 556, 560.

(2) frf., p. 503 et 506.

(3) Jrf., p. 580.

(4) Loi des lombards, lib. 2, t. 21, § 1.

(5) V. Ducang'e, i°Vadiu.m, JVadium, Guadius,Guadia et Pignus. V. aussi la Préface de ce commentaire.

(6) N° 62, p. 197, édition de M. Poujoulat. Jn/Wr, n° 503.

art. 2071, 2072. 23

ves chevaliers qui sacrifiaient les intérêts terrestres à la cause du Christ. L'histoire atteste aussi que les établissements religieux ne furent pas les moins empressés à faire l'usure en prêtant sur gage immobilier (1). Les cartulaires de l'ancien régime sont remplis de contrats d'engagements passés par les seigneurs, les princes, les grands propriétaires , pressés par le besoin d'argent, à des époques où le numéraire était rare et où les nécessités étaient urgentes. La propriété foncière, quoique longtemps accablée du poids de ces engagements, n'en reçut pas moins un certain mouvement, qui fit place à sa trop grande inertie (2).

20. Le mot nantissement vient du saxon nain , qui signifie saisie d'un gage (3) ; de là ces vieilles expressions françaises , nampt, ou nans, comme synonyme de gage (4), et enlever le nampt^ délivrer le nampt, pour dire : saisir un gage, délivrer un gage. Dans la coutume de Normandie , nampt (5) désigne les meubles et bestiaux pris par exécution et placés comme gage sous la main

(1) Ducange, v° Pignus mortuum. Infrày n° 501. Voyez la Préface,

(2) Infrà, n° 504, et la Préface.

(3) Ducange , Namium et nantlssamentum , « ex saxo- » nico nam, pignoris ablatio. »

(4) V. ces mots dans Carpéntier.

Junge Bou teiller, Somme rurale, liv. 1, ch. 102.

(5) Ane. cout., ch. 7, et nouv. coût., art. 63.

du créancier. Les meubles sont mort namp$9 les bestiaux sont vif vamps. C'est de ce mot oampt que la langue française a formé nantir, nantissement. Quelques grammairiens font dériver le moi nantir de nancisci, ou du grec moderne. Mais je crois avec Ducange que l'étymologie saxonne est seule certaine.*

21. Nantir et nantissement sont des termes génériques en cette matière. Ils ont la même étendue que le mot pignus avait en droit romain, alors que pignus avait acquis la signification si large dont nous parlions au n° 16. L'art. 2071 en donne une définition qui correspond à cette idée. « Le nantissement , dit-il , est un contrat » par lequel un débiteur remet une chose à son » créancier pour sûreté de la dette. » 11 suit de là que, soit que la chose soit un meuble, soit qu'elle soit un immeuble , le contrat peut toujours prendre le nom du nantissement; car, nous le répétons, tel est le terme générique.

Mais la langue du droit moderne eût été stérile si elle n'avait eu à sa disposition une dénomination spéciale pour désigner le nantissement d'une chose mobilière et le nantissement d'une chose immobilière. Le premier s'appelle gage; le second s'appelle antichrèse (1). Ce sont les espèces du genre.

(1) Art. 2072.

art. 2071, 2072. 25

22. Le mot gage est d'origine teutonique (1) , ivadium, guadium (2). Il se prend tantôt pour le contrat de nantissement d'un meuble, tantôt pour le meuble lui-même donné en gage (3). Il a même assez ordinairement une signification moins restreinte que la signification légale que lui donne notre article ; car il n'est pas rare de le voir employer pour désigner toute sûreté quelconque , même le nantissement d'un immeuble, même l'hypothèque. La langue vulgaire a des licences que la langue scientifique ne peut pas toujours arrêter. Ce sont même les jurisconsultes , il faut le reconnaître, qui ont été les premiers à se prêtera cette extension. Par exemple, ils ont longtemps donné le nom de mort gage au contrat pignoratif, à cause que les fruits en sont en pure perte pour le débiteur, à la différence du vif gage dont les fruits sont comptés en extinction de la dette (4). C'est également avec cette extension, plus populaire que légale, que l'article 2093 dit que les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers. Enfin , les lois domaniales, d'accord avec l'ancienne langue du droit, ont appelé engagements des contrats jadis très

(1) Brodeau sur Paris, t. 8. Préface^ n° 4.

(2) Ducange, \° Vadium, ÏVadium.

(3) Ducange, toc. cit.

(4) Loyseau, Offices, II, 3, 35, 36.

Loisel, liv. 3, t. 7 , n04 1 et 2. Infrà. n° 503.

26 m NANTISSEMENT.

fréquents, qui touchaient par les rapports les

vins étroits aux nantissements d'immeubles (1).

23. L'antichrèsc, qui est le nantissement d'un immeuble d'après le Code civil (2) , a conservé le nom grec sous lequel elle passa dans la jurisprudence romaine. L'antichrèse, sans être tombée en désuétude , tant s'en faut , est cependant moins fréquente qu'autrefois. L'hypothèque l'a vaincue , car le droit hypothécaire est à la fois plus stable et plus commode (3). D'ailleurs, les prohibitions du droit canonique avaient empêché l'antichrèse de pénétrer dans les habitudes populaires. Nous en traiterons aux art. 2085 et suivants.

2/i. Le nantissement est un contrat accessoire : 'pour sûreté de la dette, dit l'art. 2071. 11 y a donc une dette antérieure à laquelle vient s'adjoindre le nantissement afin de procurer au créancier la sûreté du principal (4). Sous ce rapport, il appartient au même ordre d'idées que le cautionnement (5). On ne saurait comprendre le nantissement sans un contrat principal dont il est

(1) Infrà, n° 304.

(2; Infrà, n° 504.

(3) V. Infrà, nos 38, 534 et suiv.

(4) Marcianus, 1. 5, D., De pignorib., et 1. 5, § 2; V. aussi 1, 2, G., Si pignus conv. num. pecun.

(5) V. mon comm. du Cautionnement , ncs 46 et suiv.

art. 2071, 2072. 27

la garantie. Si le débiteur n'était pas lié à un engagement préexistant dont le créancier veut augmenter les garanties, le nantissement manquerait de cause.

Cette dette principale que le nantissement vient fortifier peut procéder de quelque contrat que ce soit, pourvu qu'il soit valable. On ne donne pas seulement des gages pour garantir des prêts d'argent ; on en donne pour des ventes , des locations , etc. , etc. (1) ; on en donne pour des obligations pures et simples , ou pour des obligations conditionnelles, ou à terme (2) ; pour des obligations civiles et pour des obligations naturelles (3) . En un mot , le nantissement peut être donné pro quâcunque obligatione (4) et pour toutes les transactions qu'embrasse le commerce. Je crois inutile d'insister plus longtemps sur ce point ; je ne pourrais que répéter ici ce que j'ai exposé avec plus de détails dans le titre du Cautionnement , dont les principes sont les mêmes que ceux que nous rappelons ici (5).