V. art. 161, coût, de Paris, avec le comm. de Brodeau
(3) V. sur cette matière mon comm. des Privilèges et
hypothèques, t. 1, n°* 149 et suiv.
Bouteiller, Somme rurale, n° 2, t. 20.
(4) Mon comm. 'des Privilèges et hypothèques , t. 1, n05 170, 176 et 177.
(5) /</., nos257 (M *),259.
{fi) Id., 50, 170.
/|3. Nous en disons autant de l'aubergiste : il
est censé avoir en gage les effet» de celui qu'il
loge (1).
Le voUurier a aussi un gage tacite sur la chose voiluréc. « Marres, dit Gujas, pro vecturà ta cité piynorutœ swit (;2). »
ûû. Les marchandises mises en entrepôt servent de gage tacite à la régie pour le paiement des droits de douane (3).
Z|5. Quand le dépositaire est créancier pour pertes à lui occasionnées par le dépôt, il a le droit de retenir la chose déposée par une soi de gage tacite (4), qui, sous ce rapport, a de l'analogie avec le gage conventionnel ; car, de même que le gage conventionnel engendre le droit de rétention, de même le gage tacite du dépositaire lui procure cet avantage. Mais là s'arrête l'analogie, et le dépositaire n'a pas de privilège, quoique le créancier gagiste en ait un (5).
46. On trouve le gage tacite dans la saisie judiciaire des biens. Cette saisie, qui se fait
(1) Id., n° 201.
(2) Mon comm. des Hypotli., n° 20*7.
(3) L. du 8 floréal an xi.
(4) Art. 1948 C. c. Mon comm. des Hypoth., no 257, et mon comm. du Dépôt, n° 193.
(5) Mon comm. des Privilèges et hypothèques , t, 1 ,
Mon comm. du Dépôt, n° 193,
art. 2071, 2072. 43
malgré le débiteur et place sa chose sous main de justice, opère un gage forcé, pignus coactivum. La justice entre dans la maison du débiteur, elle prend et gage ses meubles , et, après l'en avoir dessaisi, après en avoir fait un gage de justice (1), elle en exige la vente pour payer le créancier (2). La civilisation a organisé ce gage de manière à ménager le débiteur, à empêcher les voies violentes et les rigueurs trop sévères. Il y a des précautions prises pour que le débiteur ne soit pas traité amarè et acerbe (3). En cela, la loi humaine ne fait que se conformer aux préceptes des livres saints, et en particulierdu Deutéronome (4), qui défendaient au créancier de saisir de sa propre autorité les meubles du débiteur.
47. Dans le droit romain, le pignus prœtorium et le pignus judiciale correspondaient à nos saisies (5). Le mot pignus, employé pour les dénommer, indique assez l'idéede gage que les Romains y attachaient comme nous. Quand le créancier avait été mis en possession des biens du débiteur par l'effet de la procédure bonorum proscription que nous avons décrite dans la préface de notre com-
(1) Ferrière sur Paris, t. 8. Préface, nos 2 et 3.
(2) Brodeau sur Paris, t. 8 ; il cite Démosthène.
(3) là.
(4) Supra, n° 17.
( 5) Mon comra. des Hypothèques^ t. 2, n° 435 [6U)t M. Bonjean, § 285, t. 2, p. 176.
l\f\ DU NANTISSEMENT.
mentaire de la Contrainte parcorps{i)% cette mise en possession par ordre du préteur constituait le prœtorium pignuufô), qui conduisait ensuite à la vente sub liastâ. C'était aussi un prœtorium pignus que la saisie que le magistrat faisait faire, par la pignoris capio (3), de certains biens du débiteur condamné, afin de procurer l'exécution de la sentence (4).
Û8. La saisie faite sur les meubles du locataire pour le paiement des loyers s'appelle saisie-gage* rie, OU simplement gagerie (pignoralio, impcdimcntum) (5), parce que ces meubles sont censés être le gage spécial de la dette (6), ou, comme dit Bouteiller, le gage du louage (7). La gagerie diffère
(1) P. en et suiv.
(2) M. Bonjean, toc. cit.
(3) Aulu-Gelle , VII, 10.
(4) Bonjean, loc . cit.
M. Ortolan, t. 2, p. 1091 et 1092.
Cicér., Philip., 1, 5 ;
De oratore, III, 1.
Tite-LWe, III, 38.
Tacite, XIII, Annal., 28.
Instit., De satisd. testor., §3. Ulp., 1.26, § 1,D., Depign. act.
(5) Brodeau sur Paris, t. 8.
Et Coquille sur Nivernais, ch. 32.
(7) Somme rurale. Ht. 1, t. 102.
art. 2071, 2072. 45
de la saisie-exécution en ce que les meubles saisis restent entre les mains delà personne à laquelle ils appartiennent, laquelle ne les détient plus qu'à titre de dépositaire (1).
49. Nous terminons par une observation ce que nous venons de dire des gages tacites et forcés. Sous beaucoup de rapports, ils diffèrent du gige conventionnel. Comment, par exemple, appliquer tous les principes du gage conventionnel au pignus coactivum établi contre la volonté du débiteur (2)? Il ne faudrait pas non plus donner au gage tacite tous les effets du gage conventionnel. Par exemple, le gage tacite du dépositaire n'entraîne pas de privilège comme le gage conventionnel (3). La plupart de ces gages tacites ne sont que des gages imparfaits. C'est par assimilation qu'on les appelle gages. Pignora esse creduntur (4). Tacite inicUigiintnr pigncri esse domino (5). Veluti pignoris litulo oblïgantur (6). Ces ma-
(1) Art. 82 1 C,.pr. o.
M. Merlin, Répert., v° Saisie- gager le,
(2) Brodeausur Paris, t. 8. Préface de son coin ment lire et de ce titre, n° 2.
(3) Suprà) n° 45.
(4) Neratius, 1. 4, D., In quib. causis pign., en parlant du gage, in Invectis et iltatis»
(5) Pomponius, 1. 8, D., toc, cit.
(6) L. 4,3, 7, C, même titre.
fx() DU VWT 8SBMBNT*
Dières de parler font comprendre qu'il no faut pas indistinctement appliquer au gage tacite ce
qui est vrai pour le gage conventionnel, qu'il y a des distinctions à faire, des réserves à garder, et qu'on ne peut pas toujours dire: Eademvis est laci ti ac expressi.
