V. mon comra. du Prêt, nos 38 et

(4) Paul, 1. 20, D., De pign. act.

(5) Id.

(6) Arg/de l'art. 1922 C. c. Il reconnaît la légitimité du consentement exprès et tacite.

70 crui\ i. du cage.

OS. Mais si le propriétaire n'a donné aucun consentement, sa chose n'est pas engagée; elle n'est en rien alïéclée. Une chose ne peut être atteinte par un droit réel que par la puissance de la volonté du maître (1). « Nexum non facit , nm » persona quœ jure poluit obligare. » Ce sont les termes de la loi romaine (2). Le principe est ici le même qu'en matière de dépôt. De même que , d'après l'article 1922 du Gode civil , le dépôt volontaire n'est valable que du consentement exprès ou tacite du propriétaire (3) , de même le gage n'est pas valable si son consentement n'intervient pas.

69. Ainsi , est nul le gage donné par un procureur contre et outre le mandat du propriétaire (4). Le créancier qui a traité avec le procureur devait examiner les termes de ' la procuration, et il doit s'imputer d'avoir fait un contrat avec une personne sans qualité.

Ainsi encore , le créancier qui a reçu en gage la chose qu'il savait appartenir à autrui ne peut résister à l'action du propriétaire qui la revendique.

70. Mais que dirons-nous du cas où le créancier a été de bonne foi, et a reçu la chose des

(1) Arg. de la loi 20, D., De pign. act.y et Favre, Ration., sur ce texte.

(2) Honor. et Théod., I. 8, C, Si aliéna res pignor.

(3) Mon comm. du Dépôt, n°» 39, 40.

(4) Sever. et Ant., 1. 1, C, Si aliéna res pignor. dat.

art. 2073, 2074. 71

mains d'une personne qu'il avait juste sujet de considérer comme propriétaire ? Quelle sera , d'après le droit français, sa position vis-à-vis du maître de cette chose.

L'ancienne jurisprudence nos offre sur cette question des décisions qui se contrarient.

M. Pajet, maître des requêtes, avait donné des bagues à une revendeuse pour les vendre. Celle-ci les mit en gage pour 200 écus. M. Pajet fit saisir ses bagues chez la personne qui en était nantie. Celle-ci répondit qu'elle ne restituerait les bagues qu'autant que M. Pajet lui paierait son argent. Mais un arrêt du parlement de Paris, du 14 mars 1616, condamna le dépositaire à la restitution, sauf son recours pour la répétition de son argent contre la revendeuse (1).

Autre décision semblable :

Une personne avait emprunté un carcan ou collier de pierreries à un de ses amis ; puis il l'avait engagé sans en informer le propriétaire. Un arrêt du parlement de Dijon , du 9 août 1612, décida que le maître du carcan pouvait le retirer des mains du créancier qui le détenait, sans être tenu de lui payer le prix pour lequel le gage avait été donné (2).

(4) Bouchel, v° Gage.

Brillon, vo Gage, n° 3.

(2) Bouvot, t. 2, \° Gage, quest. 5.

Despeisses, t. 1, p. 248, n° 4.

72 CHAI», i. Dl <;a(;i:.

Despeisses confirme cette jurisprudence par un arrêt de la cour des aides de Montpellier du 26 novembre 1640. Un collecteur des tailles avait reçu une ceinture d'argent en gage, d'un homme marié, pour assurance des taillesqu'il lui devait. Il fut jugé que le collecteur rendrait à la femme cette ceinture qui lui appartenait, et cela sans qu'elle fût tenue d'acquitter les tailles auxquelles cette ceinture servait de garantie (1).

71. Il a toutefois étéjugé,pararrétdu7 février 1636, que le propriétaire ne peut réclamer les gages donnés par un revendeur public qu'en restituant le prix de l'engagement (2) ; ce qui est conforme à l'opinion que le président Favre avait du droit français ; car il dit quelque part : « Apud Gallos, pignorum mobilium persecutio » hypothecaria nulla est, si ab alio quàm ipso » debitore possideantur. Id enim est quod aiunt : » Les meubles n'ont point de suite (3). »

Cette dernière décision est en opposition avec les précédentes. Doit - elle prévaloir sur elles et servir de règle aux jurisconsultes , ou bien est-ce dans les arrêts contraires que repose la vérité?