L'article 2279 du Code civil fait incontes

(1) Lo<\ cit.

(2) Bardot, t. '2, liv. 2, ch. à.

Brillon, toc. cit.

(3) Sur la loi 5, § 8, D., De trib. act.

aut. 2073, 2074. 73

tablement prévaloir l'arrêt du 7 février 1636. Les autres arrêts ne peuvent s'expliquer que par des circonstances de fait , ou plutôt parce que la règle : En fait de meubles la possession vaut tare , n'était pas encore sortie victorieuse des entraves du droit romain et de certaines coutumes empreintes des vestiges du droit écrit. Aujourd'hui il n'y a pas à hésiter ; la difficulté est tranchée par l'article 2279(1).

73. Cet article nous a déjà servi, dans nos précédents commentaires, à éclaircir plus d'un point obscur et jadis litigieux.

Ainsi , arrive-t-il que l'emprunteur vende à un acheteur de bonne foi la chose prêtée ? le propriétaire n'a pas de revendication contre ce dernier. Meubles n'ont pas de suite (2).

Arrive-t-il que le dépositaire vende la chose déposée à un tiers de bonne foi ? le propriétaire n'a pas l'action en revendication contre ce dernier. Meubles n'ont pas de suite (3). Il en est de même quand c'est l'héritier du dépositaire qui a vendu la chose déposée (4).

(1) M. Grenier semble contraire, Hypothèques, t. 2,

M. Zachariae est de mon avis, t. 3, § 433.

(2) Mon comm. du Prêt, n° 92.

Mon comm. de la Prescript., t. 2, n° 1070.

(3) Mon comm. du Dépôt, n° 106.

Mon comm. de la Prescript.^ t. 2, n° 1070.

(4) Mon comm. du Dépôt, n° 124, art. 1935.

7/i CHIP. I. DU <;\(,e.

Dans ces différent! cas, le propriétaire doit s'imputer à lui-même d'avoir mal placé sa confiance. Il n'a pas d'action contre le tiers de bonne foi qui a acheté le meuble. Sans quoi il n'y auraitaucune sûreté dans les transactions(l). Ce n'est qu'autant que l'acheteur aurait été de mauvaise foi que la revendication pourrait être exercée (2).

ll\. Eh bien ! si le prêteur et le dépositaire, au lieu de vendre la chose, la mettent en gage entre les mains d'un créancier de bonne foi, le propriétaire trouvera dans la règle : Meubles n'ont pas de suite, le même obstacle à la revendication. Il ne pourra retirer la chose qu'en payant l'argent assuré sur le gage. L'action en revendication ne lui appartiendra que si le créancier gagiste est complice de la mauvaise foi de ces détenteurs infidèles. Le gage est une manière d'aliénation. On peut le placer lato sensu parmi les aliénations de la chose qui ont du rapport avec la vente (3) ; et ce qui est vrai quand la chose mobilière a été vendue est vrai par parité de raison quand elle a été mise en gage (4).

(1) Mon conim. de la Prescript., n° 1070. Je cite les arrêts.

(2) Mon comm. de la Prescript., t. 2, n° 1061.

(3) Casaregis, dise. 187, n° 8.

(4) Casaregis, dise. 187, n° 20.

art. 2073, 2074. 75

L'arrêt du parlement de Paris du 7 février 1636 est donc dans les principes les plus purs du droit, du crédit, de l'équité.

75. C'est surtout en matière commerciale qu'il faut tenir à une jurisprudence si favorable à la sécurité des transactions. Consultons les auteurs commerciaux et notamment Casaregis (1).

Berzino et Minuti, marchands de Florence, avaient reçu d'un certain juif, nommé Simon Cavaglieri , marchand de Ferrare , un envoi de soie avec commission de vendre cette marchandise. Berzino et Minuti donnèrent ces soies en gage à Vanni pour sûreté d'un prêt d'argent à eux fait par ce dernier. Plus tard, Berzino et Minuti vendirent les soies à Chiavitello , avec charge de payer à Yanni ce qui lui était dû par eux pour raison du prêt. Bientôt leur faillite fut déclarée, et Cavaglieri, ayant été informé que le prix des soies existait dans les mains de Chiavitello, demanda que le montant en fût intégralement versé dans ses mains. Mais Vanni, créancier gagiste, y fit opposition, se prétendant préférable à cause de son gage (2).

On pressent quel était le système de Cavaglieri. Il insistait sur son droit de propriété; il représentait que ses commissionnaires avaient

(4) Disc. 187.

(2) Casaregis, dise. 187.

70 CHAR 1. Dl GAGE.

disposé de sa chose à son insu ; il établissait, par des raisons ingénieuses (1), qu'il devait avoir ses sjics ou le prix, et qu'il était juste de favoriser le maître d'une chose frauduleusement engagée à non domino.

76. Mais, dit Casaregis (2) , l'usage du commerce ne saurait s'accommoder de ces idées. « Hac nullatenùs procedere inter mercatores, »quia, de eorum universali stylo aut consuetu- »diae, contrarium servatur. » Cet usage est attesté par Marquardus (3) ; il est consacré par plusieurs statuts locaux européens ; le cardinal Deluca en reconnaît l'existence et lui donne son assentiment (4). Ainsi le veut la foi commerciale. Quand le détenteur d'un objet mobilier, qu'il' tient de son correspondant, le vend contre le gvé de ce dernier ou à son insu, ou le livre à un tiers de bonne foi à un titre onéreux, celui qui le reçoit de ses mains est fondé à ne s'en pas dessaisir. « Et similiter, ob eam rationem non » turbandae libertatis commercii, in dubitabiliori- » bus terminis , nempè mercatoris , vel magistri » navis, vel vectoris , malà fide alienantis, vel dis-

(1) Itigeniosè replicatis.

(3) De jure mercot.^ lib. 2, c. 8, n° 80; Et cap. 9, no 14.

(4) De credito, dise. 22, n* 23.

De usuris, dise. 7, n° 8.

art. 2073, 2074. 77

» trahentis, seu disponentis de rébus aut merci- »bus sui respective corresponsoris principalis, » contra illius mentem, seu ordines : quôd alter » mercator illarum emptor, seu acquisitor ex ali- » quo titulo oneroso , non tenetur domino illas » restituere , nisi sibi persoluto tali pretio, fir- » mat cardinalis Deluca, De reycdib., decis. 115, » n° 5 et 6 (1). » Sans doute il en est autrement quand l'acheteur est de mauvaise foi (2). Mais s'il est de bonne foi, le droit commercial est en sa faveur (3).

Et, en effet, où en serait-on dans le commerce, où il est si nécessaire que les affaires aient une fin rapide, où les recours troublent les écritures passées sur les livres, où les négociations commencées ne peuvent être remises en question sans d'immenses dangers, où en serait-on s'il était permis de venir soutenir que telles marchandises qui ont été vendues, livrées, engagées, n'appartiennent pas à celui qui en a disposé (4) ?

La décision fut donc favorable à Vanni. Elle confirme l'arrêt du parlement de Paris du 7 février 1636. C'est là qu'est la vérité.

(1) Casaregis, loc, ci/., n° 49.

(2) Id.

(3) Casaregis cite ïarga, Pondérât, marii., c. 74.

(4) Casaregis, dise. 76, n° 4. Il insiste sur cette considération dans son dise. 187, n° 19,

78 cri a p. i. m GAGE.

77. Cette décision n'est pas la seule dont Casaregis nous ait conservé les enseignements. Vais Nunès était copropriétaire d'une portion de sucres chargée sur le navire te ('.aval marina. David Gayrel, copropriétaire de l'autre partie, donna le tout en gage à (irenuood et Cooper. Vais Nunès prétendit que cet engagement était nul pour la part qui lui revenait dans les sucres. Mais cette prétention fut condamnée par Casais dans les termes les plus énergiques (1). Voici le résumé de sa doctrine et sa conclusion : « Pour parler maintenant des abus de confiance » commis par les détenteurs de marchandises qui »en disposent contre le gré des propriétaires, » ces abus de confiance ne sont pas des vols : ce ne «sont que des vols impropres, et, dès lors, favore » libertatis publici commercii, prœ termitière />roiNDi> » BiTABiLl régula oportet, talium rerum aut mercium » dominum, rei vindicationis actione, iilarum restilu- » tionem minime prœtendere posse, nisi priùs per eum yipersolvalur pretlum, vel pecimia mutuata, vel quid- » quid aliud datum aut credilum restituatur Mi eut res- » pectivè venditœ , vel hypolhecatœ , vel in solutionem »datœ , vel permutatœ merces fuerint (2). »

Casaregis étend cette décision à tous les cas qui peuvent se présenter et où le tiers est de

(1) Dis-. 124.

art. 2073, 2074. 79

bonne foi (1). Que le détenteur, coupable de l'abus de confiance, soit un capitaine de navire, un voiturier, un commissionnaire , un mandataire, un administrateur, un économe, un dépositaire, un gagiste, peu importe. Sans doute il a commis un abus; mais les tiers ne peuvent en souffrir. Le propriétaire doit s'imputer d'avoir mal placé sa confiance.

78. Tel est le droit commercial. Telle est la jurisprudence. On voit combien notre article 2*279 est favorable aux intérêts commerciaux. L'accord du droit civil et du droit commercial est ici manifeste,- l'un se fortifie et s'éclaire par l'autre.

Ceci posé, on ne saurait assez s'étonner d'un arrêt de la Cour de cassation de Belgique, du 4 juin 1833, quia décidé en principe que l'article 2279 n'est pas applicable au cas où le tiers a acquis, non pas la propriété de la chose, mais une détention précaire comme l'est celle du gagiste. De telles idées sont subversives ; elles foulent aux pieds les principes les plus accrédités (2). Si en effet l'art. 2279 est décisif pour le cas où la chose est passée dans les mains d'un tiers par

(1) ld.

(2) V. mon comm. de la Prescription, n° 1909. J'ai, du reste, expliqué, toc, cil., la décision de la Cour de Belgique par des points de fait qui peuvent peut-être la sauver.

KO ciiap. i. Dt; GAGE.

\ te, pourquoi pas dans le cas on c'est une mise en gage qui a saisi le créancier de bonne foi? Écoutons encore un instant Gasaregis (1j. On ne saurait trop citer cet oracle du droit commercial à ceux qui sont peu familiers avec cette partie de la jurisprudence. «Ouamobremsiinististerminis » hujusmodi propositioprocedit, eo magis locum » sibi vindicabit in casu nostro, ubi serica dicti » HebrœiCavaglieri à D.D. BerzinoetMinutonon 9 totaliter fuerat distracta, sed tantàm p'iynoraut ; » minorisenimmalivelprœjudicii est rem totaliter » in alium transferre quàm solo pignori dare. »

79. Il y a une autre raison donnée par le cardinal Deluca, et qui, dans certains cas, n'est pas sans valeur (2). Yoici à quelle occasion Deluca a traité ce point. Le marquis Marcello Raimondi avait été banni de Rome; mais sa mère avait continué à y demeurer, et son intendant avait mis en gage, auprès de banquiers juifs, des objets mobiliers appartenant audit marquis, afin de lui procurer de l'argent. A son retour à Rome, Marcello Raimondi trouva qu'il lui manquait beaucoup de meubles. Son intendant avait pris la fuite , emportant l'argent qu'il avait recueilli des prêts. Le marquis intenta une action contre les banquiers; il les signala comme corn-

(!) Disc. 187, n° 20.

(1) De usurls, dise. 7.

art. 2073, 2074. 81

plices de vol et receleurs; dans tous les cas, et lors même qu'ils seraient de bonne foi, il soutint que, saisis des choses volées, ils devaientles rendre au propriétaire (1). On conçoit tout ce que cette allégation de vol donnait de favorable à la cause du marquis. Cependant son action fut déclarée injuste par Deluca ; car il n'y avait pas de vol de meubles dans l'espèce, et les banquiers étaient de bonne foi. La jurisprudence est constante, disait-il, pour enlever au propriétaire la revendication contre les tiers détenteurs de la chose mise en gage; et cette jurisprudence aune raison d'équité qui est frappante ; car, en effet, si quelque chose doit être respecté, c'est le gage. Le plus souvent les emprunts sur gage se font au profit de personnes qui ne veulent pas être connues. Ces personnes, pour ne pas nuire à leur crédit, se servent de procureurs, de domestiques, d'intermédiaires (2). Le mandat tacite se présume facilement; il ne faut pas autoriser des recherches indiscrètes qui nuiraient à ce genre de contrats et auxmonts-de-piété.

80. Nous en avons dit assez pour démontrer la doctrine que nous avons avancée dans notre commentaire de la Prescription (3), et que nous

(1) N° 3, 1. Incïvilem, C, De (urtis,

(3) N09 1060 et suiv.