PRÉFACE. IX

teur perfectionnerait son œuvre en les constatant (1). Ce prétendu progrès ne serait qu'une tentative dans l'impossible. J'aimerais autant qu'on proposât de colliger, formuler ou décrire les innombrables usages ruraux ; sauf à ressembler à cet enfant que saint Augustin rencontra sur le rivage d'Afrique, et qui creusait un trou dans le sable pour y mettre la mer. Les usages du commerce sont le complément de la loi écrite; lorsqu'ils existent par une pratique incontestable, force doit leur rester pleinement, si l'on ne veut pas porter la perturbation dans des rapports fondés sur la confiance et l'équité.

Mais quand manquent les usages consacrés, quand la loi commerciale n'a pas de statuts qui soient propres au négoce, c'est le Code civil qui saisit, à titre de

Code civil. Cet arrêt doit être signalé comme un de ceux qui montrent le mieux les malheureux préjugés dont la jurisprudence est encore infectée sur certaines questions de droit commercial. Voyez, sur cette décision, les observations de MM. Delamarre et Lepoitevin, t. 3, n08 177, 178 et suiv.;

Et mon comm. de la Vente, t. \y n° 100.

(1) V. les conclusions de Tavocat-général dans cette affaire.

x Piréi \< i .

droit commun , les affaires de commerce,

et devient leur loi naturelle, Tel est mon

sentiment «nr la liaison du Code de commerce avec le Code civil. Je n'y vois rien qui puisse choquer la liberté dont le négoce a besoin et le crédit sur lequel il repose, et je m'étonne que MM. Delamarreet Lepoitevin repoussent avec une si persévérante opposition une conciliation qui donne à toutes les nécessités du commerce tant de garanties et de légitimes satisfactions. Restreinte comme elle Test, ma proposition est dans le vraif elle fait la part de chacun, accordant à tous les intérêts ce dont ils ont besoin. Mais, précisément parce qu'elle se maintient dans un juste milieu , elle mécontente les partisans des extrêmes. Les uns ne veulent rien ou presque rien accorder aux usages non écrits, et asservissent les contrats commerciaux à des prescriptions incompatibles avec les principes mêmes du négoce. Poussant jusqu'au fanatisme le respect pour le Code civil , ils donneraient presque envie de déplorer l'existence d'une loi écrite dont les textes infle xibles seraient une source d'injustices, un obstacle à l'équité, un démenti à l'expérience. J'ai combattu dans mes précé-

PRÉFACE. Xï

dents commentaires cette ridicule superstition; celui-ci continuera la guerre contre une tendance qui a pour résultat de fausser le Code civil et d'imposer au commerce des règles avec lesquelles il ne peut pas vivre. On en verra surtout la preuvedans les discussions auxquelles je me suis livré sur les formes extérieures du gage commercial et sur la question, si importante et si débattue, de l'application de l'art. 2074 du C. civil à ce contrat. ÀidédeTart. 2084 qui, sur ce point, constate l'incompétence de la loi civile, j'ai démontré, contre ceux qui se croient plus sages que cette sage disposition , que l'usage commercial , se mettant en harmonie avec des intérêts qui embrassent le monde commerçant, a repoussé, dans tous les cas non prévus par l'art. 95 du Code de commerce, des formalités gênantes, minutieuses, inutiles au crédit. Par bonheur, j'ai trouvé les textes du droit civil expressément favorables à cette liberté du commer ce, etje n'ai eu à lutter que contre la fausse interprétation par laquelle on les élude ou on les pervertit. J'espère que les esprits qui voudront bien me lire sans prévention reconnaîtront que j'ai été l'interprète fidèle de la vérité et le zélé défenseur

MI PBéFACE.

des prérogatives du droit commercial. Mais je n'en suis pas inoins attaché à celte idée, que, dans le silence de la loi commerciale écrite et des usages, c'est IcCode civil qui est la loi dominante, la loi-mère, la base sur laquelle les intérêts commerciaux se développent. Nier cette idée, et vouloir que la loi commerciale soit une loi sui generis^ qui peut Lien se rencontrer quelquefois avec le Code civil, mais jamais lui être subordonnée, c'est, à mon sens, une autre exagération qui fait la contre-partie de celle que je combattais tout à l'heure. Je ne reviendrai pas sur les arguments que j'ai opposes naguère a MM. Delamarre et Lepoitevin pour soutenir ma thèse contre la leur (1). La question est entrée depuis lors dans le domaine d'une discussion plus large; de nouveaux combattants se sont montrés avec avantage dans la lice(2), et m'ont porté un secours dont j'avais besoin

(1) Revue de législat., t. 16, p. 65.

(2) V. l'ouvrage très remarquable de M. Massé, le Droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil,

M. Alauzet, Revue de législat., t. 2! , p. 323, cité infrà, n* 121.