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on verra que celte manière d'opérer est usuelle dans le commerce; elle étend le crédit ; elle facilite les négociations; elle donne du mouvement aux capitauxet aux expéditions de marchandises.

On en a cependant contesté la légalité, sur le fondement d'un arrêt du 28 juin 1820 (1). né de ladite chambre des requêtes.

252. En examinant à tête reposée ce précédent, est-il bien vrai qu'il fût décisif comme on le soutenait ?

Leseigneur et compagnie, du Havre, proposent à Brindeau et compagnie, de Paris, d'accepter par intervention des traites tirées par un sieur de Cailleux ; ils envoient en garantie un connaissement nominatif, constatant un chargement de 07 barriques de sucre brut devant arriver des colonies au Havre, à l'adresse desdits Leseigneur et compagnie.

Le 19juil. 1824, Brindeau eteompagnie acceptent. Par suite de conventions ultérieures, Brindeau et compagnie transmettent le connaissement à Martin Fouché et fils, du Havre ; et cela , quoique ce connaissement ne fût pas à ordre.

Pendant que la marchandise était encore en route, Leseigneur eteompagnie fontfaillite. Quelque temps après, la marchandise arrive au Havre, et Fouché et fils, porteurs du connaissement, se la font délivrer.

(1) Dalloz, 26, 1, 344.

art. 2073, 2074. 247

Mais les syndics interviennent, et intiment défense à Fouché et fils de disposer des sucres.

Alors s'engage sur le privilège de ces derniers un débat que le tribunal de commerce du Havre et la Cour royale de Rouen, par un arrêt du 25 mars 1825, jugèrent en faveur des syndics» Pesons les termes de cette décision :

« Attendu que les privilèges ne peuvent être étendus, et que celui réclamé par Brindeau et Fievet ne repose sur aucun texte de loi; qu'ils ne sont point commissionnaires ayant privilège dans le sens de l'art. 93 du Code de commerce, puisque les marchandises ne leur étaient pas expédiées à Paris; que le connaissement porte qu'elles devaient être délivrées à la maison Leseigneur, du Havre ;

» Qu'ainsi l'expédition n'ayant pas été faite par la maison Leseigneur à Brindeau et Fievet, ceux-ci ne peuvent réclamer ce privilège en vertu du connaissement dont ils sont porteurs;

» Qu'à la vérité, d'après l'art. 282 du même Code, un connaissement peut être à ordre et négocié; mais que la négociation d'un connaissement ne peut, pas plus que celle d'un effet de commerce, donner un privilège à celui qui en est saisi; que le porteur d'un connaissement qui lui a été transmis par la voie de l'ordre n'est que le mandataire du propriétaire de la marchandise; que l'art. 93 lui accorde bien le droit de la vendre pour le compte du commettant; mais qu'il n'a de privilège qu'autant que ce

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commettant a fait au mandataire lui-même l'expédition des objets énoncés dans le connaissement qui a été adressé ou négocié à ce dernier, »

On le voit : le débat n'était pas entre le sousconsignataire Fouché et fils et.les syndics; il était entre le consignataire primitif, Brindeau et Fievet, et ces mêmes syndics; l'espèce n'était donc pas la môme que celle dont je m'occupe

Au fond , cet arrêt contient bien quelques propositions dont on est justement surpris. Mais il peut se justifier pas cette considération que le connaissement n'était pas à ordre, qu'il était à personne dénommée; que dès lors l'endossement ne rentrait pas dans les conditions de sa création, et qu'il n'avait pu valoir que comme simple mandat (4). Le pourvoi fut rejeté par arrêt du 28 juin 1826. On aurait pu donner de meilleurs motifs au soutien de ce rejet. Mais peu importe pour la question qui nous occupe et à laquelle il nous faut revenir.

253. De quoi s'agit-il? d'un sous-consignataire à qui le privilège a été transporté. Or, qu'im porte que ce soit le premier gagiste ou le second qui réclame le privilège? Si le commissionnaire avait fait les avances de ses deniers, il serait privilégié. Quelle est donc la raison qui

(1) Infrà, n° 337.

art. 2073, 2074. 249

l'empêche de mettre à sa place celui qui a payé à sa place?

254. Il y a plus : par cela seul que la marchandise est en la possession du premier gagiste par le connaissement ou la lettre de voiture à ordre, il est à présumer, ou qu'il est propriétaire, ou qu'il a la liberté d'en disposer (1). Le tiers qui reçoit de lui la consignation est valablement nanti. La loi ne s'inquiète pas si la marchandise est ou non celle du débiteur. Les meubles n'ont pas de suite, et, dans le commerce surtout, celui qui en a la possession est censé avoir le droit d'en disposer. N'avons-nous pas vu ci-dessus (2) que, lors même que le gagiste aurait commis un abus de confiance en donnant en gage la chose à lui remise en nantissement, le gage subsisterait à l'égard du tiers de bonne foi? Combien à plus forte raison lorsque le gagiste n'a fait qu'une opération approuvée par l'usage et par la probité! ! ! Le tiers a vu qu'il y avait une marchandise expédiée; il a su qu'elle était susceptible d'être vendue et engagée (3); il a donné sa foi à cette marchandise ; magis merci quàm mercalori credidit; il a fait des avances en contemplation de son arrivée dans ses mains.

(1) MM. Delamarre et Lopoilevin, t. 2, n° 415.

(3) Suprâ, n° 161.

250 c:u\ i. Di GAftE.

La bonne foi serait compromise s'il était trompé dans son attente, et, de plus, on mettrait obstacle à la vive circulation dont le con: a besoin.

255. Ainsi donc, supposons que Primus ait reçu des fonds de Secundus à qui il a consigné des marchandises, et que Secundus les consigne à son tour à Ter tir s qui lui prête des fonds : l'opération sera valable et ïertius aura privilège.

A plus forte raison aura-t-il privilège si ce sont ses fonds qui , après être passés dans les mains de Secundus, sont allés trouver Primus, propriétaire de la marchandise. Il y aura ici un argument à fortiori qui militera en faveur du consignataire de bonne foi et rendra sa cause invincible.

256. Pour terminer maintenant ce que nous avions à dire sur la liaison de la créance et de la chose engagée , nous insisterons sur un dernier point.

Dans les opérations commerciales de prêt sur gage , il arrive presque toujours , ou du moins très souvent , que le prêteur fait des avances successives , et que lorsque le débiteur les amortit par des remboursements, le prêteur continue les avances tant que la marchandise reste consignée dans ses mains. Tout se lie et se combine dans les opérations qui interviennent entre le commettant et le commissionnaire, de telle sorte qu'une avance étant couverte, soit par un paiement spécial , soit par le rapprochement du

art. 2073, 2074. 251

compte courant, et étant remplacée par une autre avance, celle-ci est censée faite sur la marchandise aussi longtemps que dure la consignation (1) . La chose reste toujours affectée spécialement à tous les prêts successifs ; elle leur est liée de la manière la plus étroite , et l'affectation privilégiée en est inséparable.