Un autre système, cependant, a été pré

Ci) Arrêt du 29 avril 1837 (Devill., 37, 2, 375; Dallez, 3S, 2, 119).

(2) Devill., 45, 2, 450.

Suprà, n° 151, je cite cet arrêt avec des observations.

féré par divers arrêts ; « S'il est vrai, a-L-on dit, qu'aux termes de l'art. 130 du Code de commerce, la propriété d'un efïét de commerce se transmette par voie d'endossement, cette disposition ne s'applique pas au cas où il est établi que cet endossement a eu pour objet de confier un gage à un créancier. Le contrat de gage a été assujéti à des formalités spéciales. Il a été environné de plus de précautions que la plupart des contrats translatifs de propriété, parce que, n'opérant pas un dessaisissement de la propriété et ne constituant qu'un privilège, il trouve plus de facilité de la part du propriétaire, et donne lieu à plus de fraudes et d'abus (1). »

289. Ce système n'est pas seulement faux : il est absurde. Il tombe dans le formalisme le moins intelligent. C'est l'application brutale du texte, sans» distinction des actes, de leur nature, de leur propriété, de leur caractère transmissible. On a prétendu que la jurisprudence de la Cour de cassation incline vers cette manière de juger (2). Je ne connais que des arrêts qui la condamnent (3).

(1) Paris, '21 juin 1842 (Dal., 42, 2, 210; Devill., 43,

Douai, 29 mars 4S'i3 (Devill., 43, 2, 341). Rouen, 2 décembre 1843 (Dal., 44, 2, '103).

(2) M. Dalloz, 44, 2, 163, note.

(3) Suprà, nos 283, 284, 285.

art. 2075. 283

290. Et si aux autorités que nous avons invoquées tout à l'heure il était nécessaire d'ajouter de nouveaux arguments, ne pourrait-on pas en tirer un assez plausible de la jurisprudence consacrée par l'art. 93 du Code de commerce, laquelle reconnaît à l'endos du connaissement la vertu de conférer au porteur une saisine de la marchandise accompagnée de privilège (1)?

291. Par suite de nos principes, nous donnons pleinement les mains à la solution suivante qui vient confirmer les précédentes; savoir, que les bons et reconnaissances du mont-de-piété étant de véritables effets au porteur, il n'est pas nécessaire de les signifier conformément à l'article 2075 du Code civil; il suffit de la remise du bon pour satisfaire à l'art. 2076, et faire passer immédiatement le gage et tous les droits du débiteur entre les mains du créancier (2).