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Constance Chlore, puis plus tard seulement pour les donations dont le chiffre excédait 200 solides, et enfin uniquement pour les libéralités supérieures à 500 s0hides, depuis Justinien (/nst. de donat., & 2). Le pacte de non petendo y était soumis, comme toute autre donation.

Pendant quelque temps la rédaction d’un écrit fut aussi exigée pour la confection de la donation (L. 27, C. De donat. — L. 29, k. t.). La donation faite par voie de pacte de non petendo devait donc alors revêtir la forme écrite.

24. — La donation était en principe irrévocable. Cependant le droit ancien permettait au patron, qui avait à se plaindre de son affranchi, de reprendre ce qu'il lui avait donné : le patron était laissé juge de son droit. On le limita plus tard au cas de survenance d’enfant. En même temps, on:accordait le droit de révocation pour ingratitude à quelques personnes d’abord, puis bientôt à toutes, dans cinq cas strictement déterminés par Justinien (L. 10, C. De revoc. donat.). Comment s’opérait la révocation? Par une condictio ex lege en général. Mais dans l'hypothèse d’une libéralité réalisée par un pacte de non petendo, le donateur l’exerçait au moyen de son ancienne action. Si le donataire lui opposait l'exception pacti, il la repoussait par la replicaho doh. Remarquons seulement que le droit de révocation était essentiellement personnel, et ne pouvait être exercé ni par les héritiers du donateur, ni contre les héritiers du donataire.