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ni sui juris. L'équité l'exige en effet; seulement il la . fera valoir au moyen de l'exception de dol. C’est ainsi que si, ayant été institué héritier par quelqu'un, il obtient remise des créanciers héréditaires, il les repoussera ensuite victorieusement après qu'il aura été émancipé et qu'il aura fait adition; c’est ainsi encore que les créanciers du paterfamilias sont liés envers le filiusfamalias par la remise qu'ils lui ont accordée du vivant de son péres(L:07,.6"18):

76.— Nous savons que le pacte conclu par une extranea persona ne produira aucun effet en faveur du débiteur. C’est pourquoi, en principe du moins, le pacte de non petendo, consenti par le créancier au débiteur accessoire ne saurait être invoqué par le débiteur principal. Le fidéjusseur n’est en effet qu’un tiers par rapport au débiteur principal, il n’a aucun intérêt pécuniaire à le faire profiter de la renonciation du créancier, puisque lui-même est désormais à l'abri de toute poursuite (L. 23). Mais il y a une double restriction.

1° L'intention des parties peut avoir été de faire profiter le débiteur principal du pacte consenti au fidéjusseur. Et comme l'intention des parties est toute-puissante ici, l'exception do mettra le débiteur principal à l’abri des poursuites du créancier (L. 25, $ 2 et L. 26). C'est l'exception de dol qui le protégera, car il n’a pas été luimême partie à la convention.

2° L'intérêt du débiteur accessoire peut exiger que le débiteur principal soit aussi libéré par le pacte de non petendo. Il aura encore alors à son service l'exception doli. Cela se présentera lorsque le fidéjusseur se sera obligé 2n rem suam. « Sed si fidejussor in rem suam

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spopondit , dit la L. 24; hoc casu fidejussor pro reus accipiendus est : et pactum cum eo factum, cum reo factum esse videtur. » Voici une hypothèse : Titius désire emprunter de l'argent, sans vouloir cependant paraître emprunter; 1l me charge alors de faire l’emprunt et il intervient dans le mutuum pour cautionner mon obligaton; l'opération est dans le seul intérêt de Titius; il s’est porté /fidejussor in rem suam, et si je payais de mes deniers, il me rembourserait. C’est pourquoi, s’il venait à obtenir lui-même remise du prêteur, je serais par contre-coup libéré moi aussi; sans quoi, recourant contre lui plus tard, je lui enlèverais tout le bénéfice de sa convention.

77. — Il. Le pacte de non petendo accordé à l’un des correi-debendi profite-til aux autres? Il faut distinguer.