IN
conséquences fâcheuses de ce dilemne, il intervenait souvent entre les créanciers de la succession et l’hériter une convention accordant à celui-ci remise d'une parüe des dettes, et limitant à un dividende la somme due désormais à ceux-là. Mais il suffisait de l'absence ou du dissentiment de l’un des créanciers pour rendre cette transaction impossible.
416. — Marc-Aurèle décida qu'il suffirait du consentement de la majorité des créanciers héréditaires pour les lier tous et accorder valablement à l'héritier une remise partielle de toutes les dettes de la succession. Un décret du préteur rendait obligatoire la décision de la majorité (L. 7, S 19).
417. — Comment se formera cette majorité? Papinien l'indique dans la L. 8 : Majorem esse partem, pro modo debiti, non pro numero personarum placuit. C'est donc le montant des créances que l’on doit regarder, et non le nombre des créanciers. Au capital des créances on ajoutera les intérêts (L. 9, $ 2). Il peut arriver que les deux opinions soient soutenues par le même chiffre de créances. Alors plurium numerus creditorum præferendus est. Si, par hasard, à l'égalité de valeur s’ajoutait l'égalité du nombre des titulaires, la balance pencherait du côté de celui qui dignitate inter eos præcelhit. Et si, par impossible, le tout est prévu par Papinien, les plateaux de la balance restaient encore irmmobiles, humanior sententia a pratore eligenda est : la remise était donc accordée.