En général, chaque créancier compte dans

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la masse des créances pour la valeur de son titre, et dans la masse des. créanciers pour une tête. Ainsi, si j'ai plusieurs créances contre le défunt, je n’aurai qu'une voix dans l’assemblée des créanciers (L. 9 pr.). Il arrive cependant souvent que plusieurs personnes n'aient qu'un seul suffrage ou bien qu’une seule personne dispose de plusieurs.

Et d’abord une seule voix est donnée à plusieurs créanciers quand ils n'ont qu’une seule action, parce qu'il n’y a alors qu’une seule dette. C’est ce qui se passe dans l’hypothèse de plusieurs re stipulandi ou plusieurs argentarit quorum nomina simul facta sunt (L. 9 pr.). C'est ce qui se présente encore lorsqu'il y a pluralité de tuteurs pour le même pupille, quia unius pupilli nomine convenerant. S'il y avait plusieurs pupilles et un seul tuteur, celui-ci n'aurait encore qu’une seule voix, à condition toutefois qu'il y ait unité de dette. La remise consentie dans de telles circonstances n’était donc pas considérée comme une donation, puisqu'il était loisible au tuteur de l’accorder. Le plus souvent, en effet, c'était même un acte de sage administration, puisqu’en sacrifiant une partie de la créance compromise, on assurait le paiement du reste.

Je compterais, au contraire, pour deux dans la masse des créanciers, si je représentais deux personnes ayant un intérêt différent : par exemple, si, mandataire d’un créancier, j'étais titulaire moi-même d’une créance, ou si, chargé de deux tutelles différentes, j'avais dans les deux une créance contre la succession. Il est donc vicieux cet argument invoqué par Paul lorsqu'il vient de décider que le tuteur de plusieurs pupilles n’a qu’une voix : nam difficile est, ut unus homo duorum vicem sustineat ;

puisque nous venons de voir ici une même personne remplir deux rôles à la fois. La véritable raison de sa décision juridique était qu'il y avait alors unité de tutelle, et par suite unité de dette.

419. — Le créancier à terme, étant définitivement créancier, prendra part au vote. La remise ne rendra pas sa créance immédiatement exigible. Qu'il en soit différemment dans la bonorum venditio où tout le patrimoine du défunt est englouti, on le comprend. Ici, au contraire, le droit du créancier est consolidé, il n’a plus pour gage seulement le patrimoine du défunt, mais aussi celui de l'héritier. Décider le contraire serait, du reste, une injustice : le créancier à terme perdrait, en effet, moins que les autres.

420. — La présence de créanciers conditionnels complique davantage la situation. Le créancier conditionnel a seulement spem debitum tri. N'ayant pas de droit actuel, il est difficile de l’admettre à la réunion des créanciers. Et cependant, si la condition se réalise, 1l réclamera le paiement de sa créance intégrale à l'héritier, car on ne peut lui opposer un pacte à la formation duquel il est resté complétement étranger. Pour parer à ce danger, l'héritier devait, avant d’entrer en accommodement avec les créanciers purs et simples de la succession, leur imposer l'alternative de le garantir contre l’action éventuelle des créanciers conditionnels ou de permettre à ceux-ci de participer à la délibération générale.

421.— Les créanciers qui n'avaient pas pris part au vote étaient liés par les décisions de l’assemblée. Pour-